Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
19 déc. 2025
gouvernement
Financement du développement économique de base
2526-CN-000128
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).
99 999,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité du projet hydroélectrique pompé du mont Bratnober
2526-CN-000130
Solstice Clean Energy Co-operative Ltd. reçoit un soutien financier de CanNor pour entreprendre une étude de préfaisabilité du projet de pompage-turbinage du mont Bratnober situé sur le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA).
452 000,00 $
12 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour les petites entreprises et les entreprises sociales d’Ilitaqsiniq
2526-CN-000115
Ilitaqsiniq mettra en œuvre un projet de deux ans visant à développer et à lancer ses propres programmes de rémunération à l’acte, ce qui lui permettra de fonctionner comme une entreprise sociale.
933 586,00 $
12 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de marché et promotion de la crevette Montagui
2526-CN-000116
L’Association des pêches du Nunavut (NFA) mènera un projet de trois ans visant à rechercher, à déterminer et à évaluer de nouvelles possibilités d’exportation de produits de la mer dans le Nord canadien.
27 615,00 $
27 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier de tannage de la peau d’orignal 2025-2026
2526-CN-000120
L’Association des trappeurs du Yukon offrira l’atelier de tannage de la peau d’original pour 2025-2026 à Haines Junction, au Yukon.
49 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
L’arrière-pays pour tous
2526-CN-000117
Ruby Range Adventure (RRA) achètera un nouveau véhicule tout-terrain utilitaire (Yamaha, modèle Grizzly 700 EPS 2026) et une motoneige de sentier (Yamaha 2024).
15 000,00 $
27 nov. 2025
autre
Lot 52 – Conception détaillée
2526-CN-000119
La Sha Shaw Corporation (SSC) reçoit des fonds pour élaborer des documents de conception détaillée pour les espaces publics du lot 52.
90 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
NunaCase
2526-CN-000114
Baffin Phones Inc. mettra en œuvre un projet de lancement d’un nouveau produit intitulé NunaCase.
248 019,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
Établissement vinicole, production alimentaire et agrotourisme sous dôme géodésique
2526-CN-000123
835564 Yukon Inc. reçoit une contribution remboursable pour soutenir la construction d’une installation de transformation des aliments et des boissons certifiée par l’ACIA ainsi que l’achat, la construction et l’installation d’un dôme géodésique qui servira de salle de dégustation et d’espace événementiel.
184 000,00 $
27 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de développement d’une serre
2526-CN-000125
Promise for the North concevra, achètera, livrera et installera une serre modulaire à Tsiigehtchic pour permettre la production locale de légumes frais tout au long de l’année.