Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
27 nov. 2025
organisme à but lucratif
Mise à niveau de motoneiges 2025
2526-CN-000121
L’objectif de cette contribution est d’aider le Northern Lights Resort & Spa (Yukon) Inc. à moderniser son infrastructure essentielle de tourisme hivernal par l’achat et l’installation de quatre nouvelles motoneiges et des accessoires connexes.
75 146,00 $
3 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de biomasse à Old Crow – Faisabilité de la transformation des arbustes
2526-CN-000109
La Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) mènera une étude de faisabilité sur la viabilité économique de la récolte et de la transformation des arbustes de saule et d’aulne afin de créer un carburant renouvelable et remplacer le diesel pour le chauffage à Old Crow, au Yukon.
30 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de soutien aux entreprises et à l’entrepreneuriat piloté par l’IA
2526-CN-000106
La Chambre de commerce de Whitehorse (CCW) planifiera et organisera le Sommet sur l’Arctique 2026 à Whitehorse, au Yukon.
156 000,00 $
3 nov. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d’amélioration de la sécurité alimentaire durable et des infrastructures
2526-CN-000113
La Première Nation Vuntut Gwitchin (PNVG) reçoit une contribution non remboursable pour faire avancer un projet de deux ans visant à créer un plan stratégique de sécurité alimentaire pour la collectivité, à réaliser une évaluation de faisabilité et à faire progresser les activités préliminaires à l’appui de l’établissement des paramètres d’exploitation d’une installation communautaire d’entreposage d’aliments froids et secs afin d’offrir des services sûrs et sécuritaires.
40 000,00 $
3 nov. 2025
autre
Calendrier du projet de développement des entreprises autochtones des PNCA – Phase de faisabilité
2526-CN-000108
La Sha Shaw Corporation (SSC) reçoit une contribution non remboursable pour appuyer le regroupement de connaissances et la phase pilote du projet de calendrier de développement des entreprises autochtones des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA).
660 297,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Renouvellement des infrastructures régionales de vente au détail – Ross River
2526-CN-000100
Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) achèvera la conception architecturale et technique détaillée en vue de la future construction d’un magasin général modernisé à Ross River.
353 576,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiatives de sécurité dans l’Arctique
2526-CN-000101
Le Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) soutiendra la mise en place et l’exploitation d’un poste de liaison centralisé au sein du CPNY afin de coordonner la participation des Premières Nations du Yukon auprès du ministère de la Défense nationale et de l’Institut canadien sur la sécurité dans l’Arctique, ainsi que dans le cadre d’autres initiatives fédérales liées à la souveraineté, aux infrastructures et à la gestion des urgences dans l’Arctique.
850 000,00 $
27 oct. 2025
gouvernement
Potentiel de minéraux critiques granitiques dans le centre-sud de l’île de Baffin
2526-CN-000105
Le ministère des Services communautaires du gouvernement du Nunavut reçoit un financement sur quatre ans pour évaluer le potentiel en minéraux critiques du granite de Cumberland dans le centre-sud de l’île de Baffin, au Nunavut.
1 200 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l’infrastructure pour la phase 2 du Centre de formation de Black Spruce
2526-CN-000126
Black Spruce Education développera le Centre de formation de Black Spruce à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, en construisant et en rénovant des installations pour soutenir la formation, l’incubation de petites entreprises et les programmes communautaires.
50 000,00 $
7 oct. 2025
gouvernement
Système de gestion des déchets en circuit fermé
2526-CN-000104
Le village de Carmacks terminera la conception technique et le plan d’affaires pour un système de gestion des déchets en circuit fermé.