Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 722,00 $
7 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Arctic Bay Adventures 2026 – Plan pour l’avenir
2526-CN-000098
Arctic Bay Adventure (ABA) Ltd élaborera un plan d’affaires complet qui orientera ses activités et sa croissance dans le secteur du tourisme.
165 000,00 $
7 oct. 2025
autre
Renforcement de la gouvernance grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques
2526-CN-000103
La Da Daghay Development Corporation (DDDC) élaborera et mettra en œuvre un cadre de gouvernance exhaustif composé d’environ 75 politiques de gouvernance et d’exploitation qui viseront à renforcer la capacité organisationnelle, à réduire les obligations et les risques, et à améliorer la responsabilisation et la transparence.
200 000,00 $
7 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’appuyer sur 30 ans de tourisme au Nunavut
2526-CN-000084
Tourisme Nunavut (exploité sous le nom de Travel Nunavut) produira une série de capsules retraçant les histoires et les expériences des acteurs de l’industrie touristique du Nunavut au cours des 30 dernières années.
99 998,00 $
7 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de l’infrastructure de l’Inuit Nunangat et de l’Arctique canadien
2526-CN-000091
Arctic 360 conclut un accord avec CanNor pour soutenir l’élaboration initiale d’une carte de l’infrastructure numérique qui couvrira l’Inuit Nunangat.
75 000,00 $
7 oct. 2025
autre
Planification de l’atelier d’artisanat et de l’espace de vente au détail
2526-CN-000102
La société en commandite Copper Niisuu (CNLP) recevra une contribution de CanNor pour entreprendre des activités de planification et de faisabilité en vue de l’aménagement d’un atelier d’artisanat et d’un espace de vente au détail à Beaver Creek, au Yukon.
80 000,00 $
7 oct. 2025
autre
Examen stratégique pour YFNW
2526-CN-000099
Yukon First Nations Wildfire LP (YFNW) recevra un financement non remboursable de CanNor pour un projet d’un an.
848 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement des capacités de la Tr’ondëk Hwëch’in Community Development Corporation
2526-CN-000094
La Tr’ondëk Hwëch’in Community Development Corporation (THCDC) améliorera l’accès à l’emploi et aux possibilités de création de richesses en achetant de l’équipement, puis en faisant progresser les plans de développement et d’exploitation d’une filiale de construction civile.
400 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de durabilité du magasin d’occasion de Piviniit
2526-CN-000088
La Piviniit Society fera passer son magasin d’occasion d’un modèle entièrement géré par des bénévoles à une entreprise sociale durable avec du personnel rémunéré.
176 000,00 $
2 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Développement de la pêche côtière dans les collectivités propriétaires de l’Arctic Fishery Alliance
2526-CN-000093
L’Arctic Fishery Alliance (AFA) mettra en œuvre un projet de deux ans visant à achever les deux premières phases de son projet de développement de la pêche côtière dans quatre collectivités propriétaires, soit Arctic Bay (Ikpiarjuk), Grise Fiord (Aujuittuq), Qikiqtarjuaq et Resolute Bay (Qausuittuq).
1 138 424,00 $
2 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d’un centre de développement économique au Nunavut
2526-CN-000090
Ampere (anciennement l’Association Pinnguaq) soutiendra la phase finale de l’élaboration de la conception d’un nouveau centre de développement économique de 7 222 pi2 à Iqaluit.