Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 001,00 $
2 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Possibilités économiques liées à la biomasse et au logement
2526-CN-000110
Le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT) reçoit une contribution non remboursable pour un projet de deux ans axé sur deux priorités complémentaires : la passation d’un contrat pour un programme de formation en scierie et la mise à niveau du Centre de bioénergie 4.
99 999,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme modulaire d’énergie propre PowerPod
2526-CN-000107
Solvest inc. concevra, construira et testera sur le terrain un système de stockage d’énergie par batteries (SSEB) modulaire et héliportable connu sous le nom de Power Pod.
1,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme modulaire d’énergie propre PowerPod
2526-CN-000107
Solvest inc. reçoit le soutien de CanNor pour un projet d’un an visant à concevoir, construire et tester sur le terrain un système de stockage d’énergie par batteries (SSEB) modulaire et héliportable connu sous le nom de Power Pod.
56 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de la NEDA
2526-CN-000075
La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) va élaborer un nouveau plan stratégique.
99 999,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Logements triangulaires pour aînés de Kuugalaaq
2526-CN-000078
DeltaVue inc. effectuera des recherches et développera un logiciel capable d’interpréter et de normaliser un large éventail de données de capteurs.
70 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et développement des compétences en IA
2526-CN-000082
La Yukon Information Technology Industry Society (Tech Yukon) offrira des ateliers et des programmes éducatifs sur l’IA aux professionnels et entrepreneurs locaux.
99 999,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plan énergétique communautaire de Chesterfield Inlet pour atteindre la carboneutralité
2526-CN-000074
Kivalliq Alternative Energy Ltd. (KAE) élaborera un plan de mise en œuvre pour travailler à mettre en place une alimentation électrique à 100 % carboneutre pour la collectivité de Chesterfield Inlet.
1 600 000,00 $
1 sept. 2025
autre
Investissement dans le secteur de la construction
2526-CN-000062
La Tłıc̨ hǫ Investment Corporation achète une participation en capitaux majoritaire dans Arcan Construction Ltd.
0,00 $
1 sept. 2025
autre
Investissement dans le secteur de la construction
2526-CN-000062
La Tłıc̨ hǫ Investment Corporation reçoit une contribution non remboursable pour l’achat d’une participation en capitaux majoritaire dans Arcan Construction Ltd.
500 000,00 $
1 sept. 2025
autre
Financement du développement économique de base
2526-CN-000111
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).