Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
18 août 2025
gouvernement
Expansion des microsubventions pour le tourisme Spark
2526-CN-000081
Le gouvernement du Yukon, par l’entremise du ministère du Tourisme et de la Culture, reçoit une contribution non remboursable pour augmenter la capacité de la microsubvention existante Spark Tourism sur trois ans.
150 000,00 $
18 août 2025
gouvernement
Expansion des micro-subventions express
2526-CN-000131
Le gouvernement du Yukon, par l’entremise du ministère du Tourisme et de la Culture, reçoit une contribution non remboursable dans le cadre d’un projet de deux ans visant à accroître les retombées économiques du secteur des industries culturelles dans le territoire en améliorant la microsubvention Express, un programme existant offert par la Direction des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture.
150 000,00 $
18 août 2025
gouvernement
Expansion des microsubventions pour les artistes et les gardien·nes de la culture autochtones
2526-CN-000132
Le gouvernement du Yukon, par l’entremise du ministère du Tourisme et de la Culture, reçoit une contribution non remboursable dans le cadre d’un projet de deux ans visant à accroître les retombées économiques du secteur des industries culturelles dans le territoire en améliorant la microsubvention pour les artistes et les gardiens de la culture autochtones, un programme existant offert par la Direction des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture.
328 000,00 $
11 août 2025
bénéficiaire autochtone
Tigulavut ou « entrer en contact »
2526-CN-000092
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) préparera des plans et des documents de formation pour les Inuits qui se lancent dans l’industrie des médias.
225 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de guérison des Premières Nations du Yukon
2526-CN-000039
Le Conseil des Premières Nations du Yukon élaborera des plans de conception et d’exploitation pour un projet proposé de centre de guérison des Premières Nations au Yukon.
128 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet (Re)Invest Dawson
2526-CN-000036
La Chambre de commerce de Dawson soutiendra et encouragera les investissements à court et à long terme dans le milieu des affaires de Dawson.
500 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des horizons spectaculaires pour étendre le rayonnement des T.N.-O. à l’international
2526-CN-000059
Northwest Territories Tourism (NWTT) poursuivra ses efforts de promotion sur d’autres marchés internationaux et en ce qui concerne le tourisme autochtone.
182 641,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Automatisation commerciale
2526-CN-000071
RAB Energy Limited Partnership (RAB) élargira les activités de l’entreprise dans le secteur de l’aluminium commercial à Whitehorse en achetant de l’équipement de machine à commande numérique par ordinateur et une scie à deux onglets nécessaires pour commencer la fabrication et l’automatisation sur place.
530 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux entreprises de Whitehorse par la formation des PME, les achats et les améliorations numériques
2526-CN-000042
La Whitehorse Chamber of Commerce (WCC) aidera les PME de Whitehorse à améliorer leurs compétences commerciales essentielles et à accroître leurs ventes auprès des Yukonnais et des visiteurs qui souhaitent faire des achats locaux.
202 900,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Ilitaqsiniq – Phase de conception technique
2526-CN-000038
Ilitaqsiniq achèvera la phase de conception technique de son projet de centre Ilitaqsiniq (Ilitaqsiniq Hub) à Rankin Inlet (Kangiqtiniq).