Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation des cours de formation
2526-CN-000056
La Northern Safety Association (NSA) modernisera et adaptera trente-six cours pour les offrir en ligne et à distance.
165 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Projet de développement du tourisme sportif
2526-CN-000045
Sport Yukon entend stimuler le tourisme sportif.
2 275 232,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Northlight Innovation : catalyseur d’écosystème
2526-CN-000053
Yukonstruct Society maintiendra les activités de Northlight Innovation, un centre d’innovation communautaire établi au Yukon, pendant une période de cinq ans.
210 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au programme de l’Exposition commerciale de Kivalliq
2526-CN-000043
La Kivalliq Trade Show Society (KTSS) planifiera et organisera l’Exposition commerciale annuelle de Kivalliq, ainsi que son Programme d’entrepreneuriat de Kivalliq sur une période de trois ans à compter de l’exercice 2025-2026.
440 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de frais pour l’amélioration de la destination du Yukon
2526-CN-000057
La Wilderness Tourism Association of the Yukon (WTAY) va mettre en place le premier programme de frais pour l’amélioration de la destination à l’échelle du territoire et dirigé par l’industrie.
1 797 780,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation « Horizons du Nord » pour les femmes autochtones et du Nord
2526-CN-000044
L’Association Pinnguaq (qui mène désormais ses activités sous le nom d’Ampere) élaborera et offrira la formation « Horizons du Nord », une formation sur le numérique et l’entrepreneuriat spécialement destinée aux femmes autochtones et du Nord.
435 008,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme mobile de formation d’apprentissage aux métiers
2526-CN-000048
La Direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon (YFNED) soutiendra l’expansion de son initiative réussie en matière d’éducation et d’emploi, laquelle offre une formation d’apprentissage de métiers accessible, concrète et adaptée à l’industrie aux élèves de la 10e à la 12e année et aux étudiants de niveau postsecondaire de Whitehorse et de 14 collectivités rurales du Yukon.
240 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de la géothermie à Burwash Landing
2526-CN-000040
Le gouvernement de la Première Nation de Kluane (PNK) installera un système de thermopompe géothermique à Burwash Landing.
170 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créateurs de saveurs (Forging Flavour) – espace de transformation des aliments à petite échelle
2526-CN-000076
L’Association agroalimentaire territoriale (AAT) mènera une initiative d’un an visant à établir Forging Flavour, un centre de transformation des aliments à petite échelle et une cuisine commerciale partagée à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
2 000 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logements pour personnes âgées du triangle de Kuugalaaq
2526-CN-000047
La société des aînés Pairijiit Tigumiaqtikkut fera appel aux services d’entrepreneurs pour effectuer les travaux de préconstruction et de fondation du nouveau multiplexe de logements triangulaires pour aînés de Kugalaaq.