Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 316 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Centre d'aide à l'entrepreneuriat et aux entreprises basé sur l'IA
2526-CN-000086
Prospérité TNO mettra en œuvre un programme de formation et de soutien piloté par l’intelligence artificielle (IA) visant à combler le déficit de compétences numériques des chefs d’entreprise du territoire.
200 000,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation sur la littératie numérique, la sécurité en ligne et l’intelligence artificielle
2526-CN-000079
Inuvik Tech Society achèvera un programme de formation sur la littératie numérique, la sécurité en ligne et l’intelligence artificielle (IA) afin de combler les lacunes critiques en matière de compétences technologiques à Inuvik et dans six collectivités environnantes dans l’ouest de l’Arctique.
500 006,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Équipement de recyclage du béton
2526-CN-000072
Castle Rock Enterprises LP achètera, transportera et mettra en service de l’équipement de recyclage du béton, connu sous le nom de broyeur à mâchoires, dans ses installations commerciales de Whitehorse.
250 000,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Économie nordique solidaire : projet pilote d’entreprises coopératives
2526-CN-000060
Dechinta Initiatives étudiera et élaborera un cours sur l’économie coopérative. La phase 2 viserait ensuite l’établissement de la première cohorte.
1,00 $
5 août 2025
bénéficiaire autochtone
Centre de guérison des Premières Nations du Yukon
2526-CN-000039
Le Conseil des Premières Nations du Yukon reçoit une contribution non remboursable pour un projet d’un an visant à élaborer des plans de conception et d’exploitation pour un projet de centre de guérison des Premières Nations au Yukon.
0,00 $
5 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des horizons spectaculaires pour étendre le rayonnement des T.N.-O. à l’international
2526-CN-000059
Tourisme des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) reçoit une contribution non remboursable pour un projet de deux ans visant à faire progresser les efforts de marketing sur d’autres marchés internationaux et à promouvoir le tourisme autochtone.
541 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat pour la population yukonnaise
2526-CN-000085
L’Université du Yukon recevra un financement non remboursable de CanNor pour offrir des programmes d’innovation et d’entrepreneuriat dans l’ensemble du Yukon.
1 000 006,00 $
5 août 2025
organisme à but lucratif
Soutenir et diversifier la durabilité des compagnies aériennes du Sahtu.
2526-CN-000046
North-Wright Airways reçoit un financement remboursable de CanNor pour appuyer la construction d’un hangar à l’aéroport Norman Wells.
825 000,00 $
5 août 2025
gouvernement
Rénovation et réparation du centre d’accueil
2526-CN-000136
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).
99 999,00 $
1 août 2025
organisme à but lucratif
Amélioration et agrandissement des installations commerciales
2526-CN-000095
Liidlii Kue Hotel NT Ltd achèvera la modernisation de l’infrastructure de deux établissements hôteliers à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest.