Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
487 803,00 $
8 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire avancer les pratiques en matière d'emploi accessibles: Réduire les barrières dans les programmes d'emploi financés par le gouvernement fédéral pour les personnes Noires en situation d'handicap
ASC-26/27-98-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
500 000,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'équité dans les consultations accessibles
ASC-26/27-092-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
600 000,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les barrières: Les lacunes du logement accessible pour les personnes sourdes
ASC-26/27-093-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
399 221,00 $
6 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Perspectives de l'employeur dans la mise en œuvre des normes d'accessibilité dans les lieux de travail fédéraux au Canada
ASC-26/27-094-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
599 998,00 $
1 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
Mon mot à dire: Explorer les possibilités et les risques des communications appuyées par l'IA
ASC-26/27-089-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
580 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suivre les répercussions: Étude longitudinale de l'accessibilité en milieu de travail et de la rétention pour les employés en situation de handicap
ASC-26/27-090-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
600 000,00 $
10 juin 2026
organisme à but lucratif
Les arts comme catalyseur: Des approches basées sur des faits pour réduire le capacitisme par l'entremise d'évènements culturels publics
ASC-26/27-088-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
556 588,00 $
1 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le développement de l’accessibilité communicationnelle en langue des signes dans les milieux judiciaires et carcéraux au Canada
ASC-26/27-087-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
400 000,00 $
15 févr. 2026
bénéficiaire autochtone
Logement accessible – Premières Nations inclusives
ASC-25/26-086-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
400 000,00 $
1 févr. 2026
organisme à but lucratif
Intégrer l’expérience vécue et les contraintes organisationnelles dans le contexte de la norme sur la conception et la prestation des programmes et services
ASC-25/26-085-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.