Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
434 710,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
Cartographier le Canada pour tous
17320706 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
280 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de communication virtuelle
ASC-23/24-051-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
79 365,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des normes du groupe CSA en vue d'identifier des améliorations à l'acessibilité
16727281 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
406 500,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité des contrats de travail : recommandations en langage clair pour des milieux de travail accessibles
ASC-25/26-078-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
295 000,00 $
16 déc. 2025
établissement universitaire et institution publique
AI Authoring Tool Accessibility
ASC-25/26-084-G
Le projet de recherche vise à informer la recherche sur les normes d'accessibilité en plus d'essayer d'identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Cette recherche aidera à guider les normes d'accessibilité de l'avenir.
286 451,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
The Impact of Remote Work on Workplace Accessibility for Persons with Disabilities
ASC-22/23-025-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
519 594,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité d’accès des personnes ayant une déficience intellectuelle dans le milieu de travail
17320680 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
425 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’accès aux programmes et services fédéraux : explorer l’utilisation d’agents de navigation pour les personnes en situation de handicap
ASC-23/24-036-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
499 960,00 $
9 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Choice and Control: The Impact of Legal Capacity on Equitable Access
ASC-25/26-083-G
Le projet de recherche vise à informer la recherche sur les normes d'accessibilité en plus d'essayer d'identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Cette recherche aidera à guider les normes d'accessibilité de l'avenir.
675 491,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’accessibilité des communications pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
ASC-21/22-008-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.