Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
437 500,00 $
29 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073386
600073386
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements de productivité.
500 000,00 $
27 déc. 2025
organisme à but lucratif
600074138
600074138
Expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de roulottes de chantier et d’unités d’hébergement préfabriquées.
425 000,00 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073280
600073280
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité et la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits mécano-soudés.
361 875,00 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073855
600073855
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements numériques : le projet vise la diversification des marchés et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.
1 000 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073470
600073470
Expansion et mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans les tubes d'aluminium étirés à froid.
900 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073443
600073443
Acquisition d’équipement : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces et d'accessoires pour camions lourds.
1 000 000,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073603
600073603
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le traitement thermique des métaux, la refonte et la récupération de divers produits métalliques.
409 425,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073456
600073456
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires et comptoirs de cuisine.
676 117,00 $
22 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073276
600073276
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-remorques.
130 000,00 $
22 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073268
600073268
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.