Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 515,00 $
27 juin 2025
gouvernement
600073056
600073056
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC de Beauharnois-Salaberry par la mise en place d'un nouveau circuit récréotouristique.
185 000,00 $
10 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072369
600072369
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère un musée.
250 000,00 $
10 juin 2025
gouvernement
600072856
600072856
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d'expériences touristiques de la municipalité de Saint-Henri-de-Taillon par la mise en place d'un nouvel attrait.
125 000,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073081
600073081
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation ainsi que le développement de produits d'un festival.
600 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073031
600073031
Frais de fonctionnement : le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité forte et compétitive.
1 012 375,00 $
23 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073076
600073076
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise à rehausser l'attractivité et l'achalandage du Festival International de Jazz de Montréal et des Francofolies de Montréal pour les éditions 2025.
80 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
600073019
600073019
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour les érablières.
90 000,00 $
16 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073044
600073044
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la promotion et l'organisation d'un festival.
210 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073078
600073078
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour les éditions 2025 et 2026 du Festival Mutek.
526 451,00 $
5 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
600072527
600072527
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité dans le domaine des biomatériaux.