Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
600074242
600074242
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans les systèmes intégrés pour véhicules d'urgence.
620 000,00 $
26 mars 2026
organisme à but lucratif
600073654
600073654
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication sur mesure d'équipements industriels.
850 000,00 $
25 mars 2026
gouvernement
600074292
600074292
Accompagnement : le projet vise à financer l'aménagement de terrains de bocce situées dans les grands parcs de l’arrondissement de Saint-Léonard, ainsi qu’au complexe sportif de Saint-Léonard.
300 000,00 $
25 mars 2026
organisme à but lucratif
600073054
600073054
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de plateformes logicielles en prévention santé, sécurité et environnement.
424 400,00 $
25 mars 2026
organisme à but lucratif
600073800
600073800
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'automatisation industrielle.
425 000,00 $
25 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074312
600074312
Structuration des réseaux : le projet vise à réaliser l'édition 2026 du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal.
497 035,00 $
25 mars 2026
organisme à but lucratif
600074042
600074042
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements de formage des métaux à froid.
1 000 000,00 $
25 mars 2026
organisme à but lucratif
600073513
600073513
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l'équipement de protection pour les actifs des détaillants.
1 200 000,00 $
24 mars 2026
organisme à but lucratif
600074254
600074254
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques.
2 500 000,00 $
23 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074279
600074279
Accompagnement : le projet vise la mise en oeuvre d'une initiative d'accompagnement des entreprises au sein du secteur de la défense par les grappes sectorielles de l’aérospatial et du transport électrique et intelligent.