Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 686,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073092
600073092
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une microdistillerie.
200 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073051
600073051
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise de services à valeur ajoutée.
150 000,00 $
17 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073136
600073136
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cloisons modulables et réutilisables destinées au secteur de l'événementiel.
15 540,00 $
16 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
600073134
600073134
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production audiovisuelle.
200 000,00 $
16 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073211
600073211
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel de cartographie.
402 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073178
600073178
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la décontamination d’équipements de protection individuelle.
500 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073188
600073188
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés.
60 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073200
600073200
Acquisition d'équipements : le projet vise à mutualiser des équipements ainsi que des opérations pour des entreprises d'économie sociale œuvrant dans la fabrication de mobilier.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073198
600073198
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des systèmes de tests pour les composantes de drones.
170 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073143
600073143
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions de stockage d'énergie.