Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074454
600074454
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival international de Jazz de Montréal afin d’accroître l’attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074455
600074455
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 des Francofolies de Montréal afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073074
600073074
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival Montréal en Lumière afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.
150 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
600074372
600074372
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans les technologies de visualisation numérique.
300 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074369
600074369
Activités d'accompagnement : le projet vise à orienter les entreprises dans leurs démarches pour l'obtention d'une certification en cybersécurité pour le marché de la défense.
100 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
600074366
600074366
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabines audiométriques.
150 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
600074354
600074354
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits à base de vanille.
500 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074435
600074435
Stratégie de commercialisation et activité d'innovation : le projet vise à augmenter les capacités d'innovation et les ventes d'une entreprise qui conçoit et fabrique des caméras ultrasensibles.
900 000,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074394
600074394
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le placage.
99 999,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
600074414
600074414
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires congelés.