Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60 dossiers trouvés

500 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Capteur portable ultra-sensible pour la détection de l'acide domoïque dans l'environnement

Durée : du 10 mars 2025 au 10 janv. 2027
Description :

L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0A4

550 000,00 $

10 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A

Durée : du 10 mars 2025 au 10 mai 2026
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. (LFAnt Medical) a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules d’or en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1M3

697 950,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire avancer la préparation aux maladies animales exotiques concernant la peste porcine africaine et la fièvre aphteuse

Numéro de l’entente :

FAP 2324-005

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend cinq sous-projets distincts, chacun contribuant à l’objectif global d’améliorer la préparation du Canada aux incursions de maladies animales exotiques, en particulier la peste porcine africaine (PPA) et la fièvre aphteuse (FMD) :

Sous-projet 1 : L'analyse de la surveillance épidémiologique CanSpotASF
Sous-projet 2 : Le projet de formation sur le dépeuplement à grande échelle de la peste porcine africaine

Sous-projet 3 : PPA/FMD – Définir les rôles et responsabilités des gouvernements FPT et des partenaires industriels

Sous-projet 4 : Efforts de préparation à la stratégie de vaccination contre la fièvre aphteuse - La phase 1

Sous-projet 5 : Les exercices et exercices relatifs à la peste porcine africaine et à la fièvre aphteuse

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Elora, Ontario, CA
2024-2025 - Q2
Agence canadienne d'inspection des aliments
Rien à signaler

228 172,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Validation du plan d’intervention d’urgence contre la peste
porcine africaine pour le Québec

Numéro de l’entente :

PAF 2425-001

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est de valider certains éléments du plan d'intervention d'urgence de l'industrie porcine québécoise en matière de peste porcine africaine (PPA) afin d'en déterminer l'état de préparation. Il évaluera également les besoins en ressources humaines des partenaires d'intervention de la PPA au Québec.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Longueuil, Québec, CA

120 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exercice multi-juridictionnel sur la peste porcine africaine 2024

Numéro de l’entente :

FAP 2425-002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est de tester la capacité de plusieurs intervenants, notamment les provinces et le gouvernement fédéral pour activer simultanément les plans de lutte contre la peste porcine africaine (PPA).

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédérale de l'ACIA 
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

20 000,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement des capacités en recherche appliquée en santé des populations
animales dans le contexte Une Seule Santé, 2024-2025

Numéro de l’entente :

PAF 2425-003

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer la capacité de recherche Une seule santé au Canada en soutenant la participation des étudiants à un ou plusieurs projets de recherche appliquée axés sur les maladies animales infectieuses en utilisant l'approche Une seule santé.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédérale de l'ACIA 
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 2M2

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - KEY-CHIP (grippe aviaire)

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. Keystone Labs Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée est un dispositif de détection optique à base de polymère qui détecte le virus de la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules magnétiques en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral magnétique pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une évaluation sur : la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'utilisation des antimicrobiens (AMU) chez les animaux producteurs d'aliments

Numéro de l’entente :

FAP 2324-004

Durée : du 16 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'évaluer les interventions visant à soutenir l'utilisation prudente d'antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation qui pourraient atténuer le risque de RAM chez les humains et les animaux.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Ottawa, Ontario, CA