Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R770.6 Grant to Support the
2026 Canadian Ecotoxicity Workshop
9100017881
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique au cours de l’exercice 2026-2027 pour appuyer l’atelier canadien sur la toxicité de 2026.
198 684,46 $
18 juin 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-192.1 - MN-S - Stream 1 - IK Study
9100017368
Ce financement vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à mener une étude axée sur la communauté afin de mieux comprendre les attitudes et les perceptions des citoyens à l’égard du projet minier de Cluff Lake et de ses environs.
50 000,00 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-249.1 - ACFN - TORs and Workplan support 2026
9100017833
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à participer aux activités inscrites dans le plan de travail lié à son Cadre de référence pour une collaboration à long terme avec la CCSN.
9 702,33 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-247.1 - ACFN - 2026 Decolonizing Lands and Water Summit
9100017886
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à organiser son Sommet sur la décolonisation des terres et la protection des eaux en septembre 2026.
9 309,88 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-256.1 - PRGI - Training support 2026
9100017843
Ce financement vise à aider le personnel du Passamaquoddy Recognition Group Inc. à assister à deux conférences afin de renforcer les connaissances et les capacités pour améliorer la collaboration avec la CCSN.
8 300,00 $
8 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP - PHCHCC - 25-PHCF-01
9100017842
Cet accord a pour but d’aider le Port Hope Community Health Concerns Committee à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco visant l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.
27 581,83 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
PFP - MSIFN - 25-PHCF-01
9100017841
Cet accord a pour but d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco visant l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.
30 750,00 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
PFP - MFN - 25-PHCF-01
9100017840
Cet accord a pour but d’aider la Première Nation des Mississaugas à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco visant l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.
17 544,30 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
PFP - HFN - 25-PHCF-01
9100017839
Cet accord a pour but d’aider la Première Nation de Hiawatha à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco visant l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.
18 803,65 $
8 juin 2026
bénéficiaire autochtone
PFP - CLFN - 25-PHCF-01
9100017838
Cet accord a pour but d’aider la Première Nation de Curve Lake à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco visant l’installation de conversion de Port Hope pour une période de 20 ans.