Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 944,25 $
31 mars 2026
autre
ISCF-230.1 - MACU - 2026 STEM Workshop
9100017527
L’objectif de ce financement vise à soutenir l’Université McMaster dans l’organisation de l’atelier STEM 2026 pour les filles et personnes autochtones + en collaboration avec la CCSN.
12 000,00 $
30 mars 2026
bénéficiaire autochtone
C - PFP - RSIC - 25-BWXT-06
9100017745
Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à la réunion de la Commission pour l’examen de mi‑parcours de BWXT.
8 806,13 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP - CELA - 25-BWXT-06
9100017744
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission pour l’examen de mi‑parcours de BWXT.
13 938,29 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
C - PFP - CLFN - 25-BWXT-06
9100017742
Cet accord vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à la réunion de la Commission pour l’examen de mi‑parcours de BWXT.
11 619,89 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
C - PFP - HFN - 25-BWXT-06
9100017741
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à participer à la réunion de la Commission pour l’examen de mi‑parcours de BWXT.
6 072,46 $
25 mars 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-238.1 - CKSPFN - Training support: CNA Conference 2026
9100017563
L’objectif de ce financement vise à soutenir la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point dans sa participation à la Conférence 2026 de l’Association nucléaire canadienne.
5 000,00 $
23 mars 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-237.1 - CLFN - Training support: CNA Conference 2026
9100017562
L’objectif de ce financement vise à soutenir la Première Nation de Curve Lake dans sa participation à la Conférence 2026 de l’Association nucléaire canadienne.
7 095,50 $
20 mars 2026
bénéficiaire autochtone
C - PFP - AOPFN - 25-AOPFN-G1-01
9100017758
Cet accord vise à aider les Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.
6 837,98 $
18 mars 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-239.1 - HFN - Training support: CNA Conference 2026
9100017564
L’objectif de ce financement vise à soutenir la Première Nation de Hiawatha dans sa participation à la Conférence 2026 de l’Association nucléaire canadienne.
98 100,00 $
16 mars 2026
bénéficiaire autochtone
ISCF-192.1 - CRDN - Stream 1 - IK Study
9100017365
L’objectif de ce financement est de permettre à la Nation dénée de la rivière Clearwater de mener une étude sur les connaissances autochtones liées aux installations et aux activités réglementées par la CCSN sur son territoire traditionnel.