Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 804,21 $
23 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-202.1 - Engagement and Collaboration Support 2026
9100016553
Ce financement vise à soutenir la participation du Passamaquoddy Recognition Group Inc. aux activités de mobilisation et de collaboration à long terme avec la CCSN
41 002,56 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-225.1 -- TOR & Workplan Support 2025
9100016974
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d'English River à exécuter les activités de son plan de travail fondé sur le cadre de référence pour une collaboration à long terme avec la CCSN.
9 200,00 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - WNNB - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016495
Ce financement vise à aider la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
19 952,50 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - MN-S - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016501
Ce financement vise à aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
3 500,00 $
12 déc. 2025
autre
ISCF-226.1 - CANHC - IT Equipment
9100016973
Ce financement vise à soutenir l’Association canadienne des communautés d'accueil nucléaires dans l'acquisition de matériel informatique nécessaire afin de renforcer la collaboration avec la CCSN.
39 228,80 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - ERFN - 2025-ROR-06
9100016906
Cet accord vise à aider la Première Nation d’English River à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à participer à la réunion de la Commission.
5 750,00 $
12 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP - Northwatch - 2025-ROR-06
9100016927
Cet accord vise à aider Northwatch à examiner les rapports de surveillance réglementaire du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires par écrit à la Commission à ce sujet.
84 825,19 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-207.1 - LTRA Workplan Activities 2026
9100017202
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Kebaowek à exécuter les activités de son plan de travail fondé sur le cadre de référence pour une collaboration à long terme avec la CCSN.
12 000,00 $
8 déc. 2025
autre
C - PFP - RSIC - 25-GUN-01
9100016923
Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à examiner la demande de renouvellement de permis du Saskatchewan Research Council pour le site historique de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de Gunnar et à participer à l’audience de la Commission.
4 000,00 $
3 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R499.15 - UNENE Student Poster Workshop
9100016975
Ce financement vise à soutenir le Réseau universitaire d'excellence en génie nucléaire (UNENE) dans le développement de la recherche nucléaire au sein des universités canadiennes et dans la formation de professionnels hautement qualifiés dans l’industrie nucléaire.