Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1557 dossiers trouvés

436 500,00 $

30 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

De la bioimpression à la biopréservation : validation suborbitale d’INSITE et élaboration d’une thérapie cellulaire cryogénique

Numéro de l’entente :

25FATOA88

Durée : du 30 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fera progresser un système de bioimpression portatif fabriqué au Canada (INSITE), conçu pour le traitement de lésions cutanées graves dans l’espace et dans les régions éloignées où il est impossible d’accéder à des soins chirurgicaux classiques. Ce système permet à l’opérateur d’imprimer des couches bioactives minces directement sur les plaies, pour accélérer la guérison tout en réduisant la formation de cicatrices, la douleur et la morbidité de la zone donneuse. Le projet comprend la validation de la performance d’INSITE en microgravité, à bord de l’engin spatial Delta de Virgin Galactic, ainsi que la conception de bioencres cryoconservées à usage direct, qui élimineront la nécessité d’une culture en orbite. Les livrables comprennent un système de biompression portatif éprouvé en vol, des bioencres cryoconservées validées et des procédures opérationnelles normalisées pour une utilisation suborbitale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Toward Sustainable Cislunar Operations through Autonomous Object Detection

Numéro de l’entente :

25EXPROSS4

Durée : du 26 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet développe des technologies autonomes pour aider les engins spatiaux à naviguer en toute sécurité autour de la Lune en détectant les objets proches et en surveillant les changements de surface sans nécessiter un contact constant avec la Terre. À mesure que les activités lunaires augmentent, particulièrement sur la face cachée de la Lune, les engins spatiaux doivent identifier de manière indépendante les objets artificiels, les débris naturels et les changements de surface causés par les impacts de météoroïdes. La première activité se concentre sur la détection des changements récents de surface à l’aide de variations d’albédo capturées par les capteurs embarqués. La deuxième analyse la manière dont les objets naturels et artificiels réfléchissent la lumière du Soleil, permettant aux engins spatiaux de déterminer leur position, leur mouvement et leurs propriétés de masse. La troisième activité crée des modèles 3D de l’environnement lunaire pour définir des espaces logiques potentiels, des zones numériques représentant des futurs sites d’atterrissage, zones d’exploration ou infrastructures. Ces modèles aident les engins spatiaux à comprendre leur environnement et soutiennent la planification des opérations lunaires à long terme. Dans l’ensemble, le projet fait progresser les opérations sûres et autonomes dans l’espace cislunaire et soutient le développement durable autour de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

17 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Igneous, Secondary Alteration and Coating Contributions to Rocks at Jezero Crater to Infer Integrated History and Past Habitability

Numéro de l’entente :

25EXPROSS2

Durée : du 17 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Les chimies des roches et les micro-textures résolues par l’instrument PIXL (Planetary Instrument for X-ray Lithochemistry) à bord du rover Mars 2020 Perseverance permettent de reconstituer l’histoire intégrée des roches. Les objectifs scientifiques de cette proposition portent sur différents composants rocheux, incluant (1) les matériaux ignés initiaux, (2) les sels secondaires et produits d’altération, (3) la poussière et les revêtements qui s’accumulent à la surface martienne. La clé pour comprendre cette histoire est la composition minéralogique, la taille et la forme des grains, ainsi que les ciments rocheux et agents de cimentation. Ce projet aborde ces contributions possibles (poussière, précurseur igné, et altération secondaire) aux compositions rocheuses analysées par le rover Mars 2020 dans le cratère Jezero grâce à des données micro-texturales, géochimiques et minéralogiques. Ces études aideront à atteindre les objectifs de la mission Mars 2020 consistant à évaluer le potentiel d’habitabilité des roches de Jezero et à aider dans la sélection d’échantillons.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

225 000,00 $

17 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ACCESS : Acessing spaCE through Private miSSions

Numéro de l’entente :

25EXPROSS3

Durée : du 17 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Les astronautes reviennent de l'espace avec une anémie, mais les mécanismes responsables ne sont pas connus. Lors de missions spatiales plus longues vers la Gateway, la Lune ou Mars, les astronautes doivent être protégés contre une anémie sévère. Ce projet vise à répondre aux questions non résolues concernant le mécanisme de l'anémie spatiale. De manière unique, ce projet aura accès à des astronautes participant à des missions privées ainsi qu'à des missions d'agences spatiales. En utilisant des échantillons de sang entier cryoconservés collectés lors de trois missions spatiales internationales, ce projet étudiera la sous-population de globules rouges hémolysés, la commutation des gènes de l'hémoglobine, des anomalies spécifiques des globules rouges et les effets dépendants de la dose de radiation sur l'anémie spatiale, le tout en utilisant des méthodes de pointe souvent appliquées pour la première fois à des échantillons spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Enhanced MHD Modeling of Space Weather with Application to Lunar Environment

Numéro de l’entente :

25EXPROSS5

Durée : du 17 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Les programmes Artemis et Lunar Gateway ont des objectifs à court terme impliquant la réalisation de recherches scientifiques propres à leur position dans l’espace profond, incluant l’étude de l’héliosphère et du vent solaire, de la météorologie spatiale ainsi que de l’environnement plasma lunaire. De plus, les objectifs de la stratégie spatiale canadienne incluent l’amélioration de la compréhension des tempêtes solaires et de leurs effets sur les astronautes et les infrastructures terrestres. Le projet actuel s’aligne sur ces priorités et implique une collaboration internationale via des missions actives sur la Lune et Mars, ainsi que la fusion des données d’observation de THEMIS-Artemis et MAVEN avec des simulations magnétohydrodynamiques utilisant des méthodes avancées d’assimilation de données et d’apprentissage automatique pour mieux prédire et comprendre le vent solaire et les environnements lunaires et martiens. Les résultats attendus doivent améliorer notre compréhension de la météorologie spatiale et de son impact sur l’activité humaine sur Terre et dans l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

150 000,00 $

16 mars 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mission Pandora : dévoiler les atmosphères des exoplanètes

Numéro de l’entente :

25EXPROSS1

Durée : du 16 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

La mission Pandora de la NASA est un projet d’astrophysique novateur conçu pour étudier l’atmosphère d’au moins 20 exoplanètes et de leurs étoiles hôtes. Sélectionnée dans le cadre de l’appel inaugural de la NASA pour des concepts de missions Pioneer, Pandora est une mission reposant sur un petit satellite dont le lancement est prévu début 2026. L’objectif principal de la mission est de démêler les signaux atmosphériques de planètes lointaines de la lumière de leurs étoiles parentes. Pour y parvenir, Pandora effectuera des observations de longue durée à l’aide d’un télescope de 0,45 mètre capable de capturer simultanément la lumière visible et proche infrarouge provenant de systèmes stellaires lors du transit des planètes. Cette approche multi-longueurs d’onde permettra aux scientifiques de mieux comprendre l’activité stellaire et son impact sur les mesures d’atmosphères exoplanétaires, en identifiant des éléments comme l’hydrogène et l’eau ou la présence de nuages. Les données recueillies par Pandora compléteront les observations du télescope spatial James Webb, améliorant ainsi la recherche de mondes habitables.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 1Z7

4 200,00 $

15 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS)

Numéro de l’entente :

25COAAREID

Durée : du 15 mars 2026 au 11 juil. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1M3

2 825,00 $

14 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)

Numéro de l’entente :

25COAPSTMA

Durée : du 14 mars 2026 au 29 mai 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0L6

3 100,00 $

11 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion de la Societé internationale de la physiologie gravitationnelle (ISGP)

Numéro de l’entente :

25COASKASD

Durée : du 11 mars 2026 au 29 mai 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

3 915,00 $

11 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (ISPRS) et École d’été de l’ISPRS

Numéro de l’entente :

25COAMHEFF

Durée : du 11 mars 2026 au 11 juil. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 2P5