Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Harbour Light, construction d'une nouvelle installation
800-99055
Ces phases comprennent toutes une main-d'œuvre adéquate et compétente, une supervision, des outils, de l'équipement, des travaux de préparation du site, installations, construction, matériaux, services et tests. 50 chambres avec lits superposés simple, dont 11 entièrement chambres accessibles, offrira également des contrôles respectueux de l'environnement et des améliorations de sécurité, notamment des caméras, des alarmes, des capteurs et un accès fob.
11 628 480,00 $
24 juin 2014
60 000,00 $
9 août 2013
5 900,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité aux personnes handicapées
400-99162
Enlèvement de tous les tapis dans les espaces de vie et de bureau pour réduire les allergènes, les risques de trébuchement et améliorer la mobilité des fauteuils roulants / cannes.
8 050,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation salle de bain
400-99163
Nouvelles toilettes, brides, vanité, comptoir, robinet, douche et cadre en acrylique robuste, barres d'appui, ventilateur d'extraction, luminaire, plancher en céramique, plinthes et peinture.
34 170,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement du plancher
Enlèvement de la moquette existante et installation d'un nouveau carrelage
670 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement du CRF Harbour Light
800-99187
Phase de conception du réaménagement du CRF d'une nouvelle installation. Comprends les honoraires et débours du contrat d'architecte, la structure, l'électricité, la mécanique, le paysage, l'enveloppe du bâtiment, la conception intérieure, l'acoustique et l'aménagement, le code, le civil, la sécurité, l'énergie, les consultants en cuisine et toute autre conception et consultation liées au projet de réaménagement
39 411,00 $
16 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de verrouillage du plancher du 3ème étage
400-99200
Mise à jour du système de verrouillage de la cage d'escalier du troisième étage.
49 979,00 $
14 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
caméras de sécurité, revêtements de sol et améliorations de la cuisine à Kingston Harbout Light
400-95858
L’achat et l’installation et le remplacement de matériel et de logiciels contrôlant l’accès à la porte principale, y compris l’ajout de six caméras de sécurité numériques, ainsi que du matériel / logiciel mis à jour pour stocker des images de caméra. Enlèvement de l’ancienne moquette usée et installation d’un nouveau revêtement de sol résilient. Achat et installation d’une table à vapeur de cuisine, y compris l’enlèvement de la vieille table à vapeur.
34 800,00 $
12 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Hope Centre, création d'un espace extérieur
800-99056
Ce projet consiste à créer un espace extérieur pour accueillir des activités et des cérémonies culturelles telles que la purification et les enseignements des aînés pour les délinquants autochtones.