Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise l'organisation, la facilitation et le soutien pour un rassemblement national des organismes participant à la planification des mises en liberté aux termes de l'article 84, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l'automne 2025. Cet événement permettra de mener des consultations utiles auprès de partenaires et d'intervenants en vue de renforcer le processus et les mises en liberté associés à l'article 84 dans la région du Pacifique.
198 500,00 $
1 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.
181 849,25 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet créera des programmes et des services conçus spécialement pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants métis. Le projet offrira aux clients un encadrement complet afin d'accéder aux services directement offerts par l'intermédiaire des programmes et services d'infrastructure sociale de la Nation métisse de la Saskatchewan, ce qui comprend : la navigation dans les réseaux de soutien; des services de logement et des aiguillages vers les services appropriés, notamment du counseling, du soutien parental, du soutien à l'éducation, des services de défense des droits et des activités de préparation à l'emploi.
163 638,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Agent de Liaison social Autochtone
Le projet vise à mettre en place des postes d'agents de liaison sociale qui offriront du soutien aux clients pour une transition vers la vie en milieu urbain/dans la collectivité en travaillant en partenariat avec des collectivités autochtones et des intervenants du système correctionnel afin de favoriser la réinsertion dans la collectivité. Les titulaires de ces postes offrent des conseils et un soutien directement aux clients, à leur famille et à la collectivité d'acceuil afin de faciliter la transition. Ils collaborent avec les intervenants afin d'appuyer et d'assurer la réussite du client, et de mettre au point un plan de réinsertion sociale approprié dans le cadre du processus relatif à l'article 84.
90 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet vise à offrir des services de soutien à la réinsertion sociale pendant un maximum d'un an, ce qui comprend des services d'intervention, des programmes, des services de liaison, la mobilisation du soutien familial, des activités récréatives, l'accès à des programmes de traitement de la toxicomanie, du counseling sur place, des activités culturelles, des services de défense des droits et de médiation, des services d'aide à l'emploi et du soutien en matière d'éducation afin que les participants puissent faire la transition vers un retour aux études ou un emploi valorisant.
43 750,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à appuyer des solutions de rechange à l'incarcération et est expressément axé sur les efforts de réinsertion sociale grâce à l'appui d'un travailleur en réinsertion sociale qui adopte des pratiques adaptées sur le plan culturel en ce qui concerne la libération conditionnelle et les efforts de réinsertion sociale. Le titulaire de ce poste travaillera de façon réfléchie avec la collectivité, les familles et les établissements dans le meilleur intérêt des personnes incarcérées et dans le cadre d'un plan coélaboré visant la réussite de la réinsertion sociale positive à long terme.
30 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme offrira une gamme d'interventions et de services aux délinquantes qui sont mères avec leurs nourrissons et leurs enfants, afin de nourrir le lien mère-enfant.
50 000,00 $
21 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le plan de recherche décrira et examinera les besoins des Métis purgeant une peine de ressort fédéral pendant leur incarcération et leur mise en liberté en vertu de l'article 84. Ce faisant, la proposition de recherche déterminera les principaux problèmes touchant les délinquants métis sous responsabilité fédérale afin de faciliter d'autres recherches, qui pourraient inclure des visites sur place dans l'espoir d'offrir des solutions pour améliorer l'expérience, les résultats et les environnements correctionnels des Métis sous responsabilité fédérale
24 351,39 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet servira à augmenter le nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale qui ont accès à des services de soutien communautaire avant d'être mis en liberté dans des régions rurales et éloignées et à mieux planifier leur réinsertion sociale et leur transition dans la collectivité grâce à la continuité des services de soutien culturel.
146 108,34 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet établira un programme de soutien culturel, qui englobera la participation d'Aînés dans la collectivité, de gardiens du savoir et d'enseignants de transition ainsi que du soutien en santé mentale et pour le traitement de la toxicomanie dans le cadre du programme existant de défense des droits de l'organisme.