Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les deux parties ont convenu de verser des contributions financières afin de permettre à la branche médico-légale de l'Université de la Saskatchewan de poursuivre les projets de recherche et la formation correspondant au mandat du Centre médico-légal.
181 849,25 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet créera des programmes et des services conçus spécialement pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants métis. Le projet offrira aux clients un encadrement complet afin d'accéder aux services directement offerts par l'intermédiaire des programmes et services d'infrastructure sociale de la Nation métisse de la Saskatchewan, ce qui comprend : la navigation dans les réseaux de soutien; des services de logement et des aiguillages vers les services appropriés, notamment du counseling, du soutien parental, du soutien à l'éducation, des services de défense des droits et des activités de préparation à l'emploi.
90 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet vise à offrir des services de soutien à la réinsertion sociale pendant un maximum d'un an, ce qui comprend des services d'intervention, des programmes, des services de liaison, la mobilisation du soutien familial, des activités récréatives, l'accès à des programmes de traitement de la toxicomanie, du counseling sur place, des activités culturelles, des services de défense des droits et de médiation, des services d'aide à l'emploi et du soutien en matière d'éducation afin que les participants puissent faire la transition vers un retour aux études ou un emploi valorisant.
5 900,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité aux personnes handicapées
400-99162
Enlèvement de tous les tapis dans les espaces de vie et de bureau pour réduire les allergènes, les risques de trébuchement et améliorer la mobilité des fauteuils roulants / cannes.
8 050,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation salle de bain
400-99163
Nouvelles toilettes, brides, vanité, comptoir, robinet, douche et cadre en acrylique robuste, barres d'appui, ventilateur d'extraction, luminaire, plancher en céramique, plinthes et peinture.
34 170,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement du plancher
Enlèvement de la moquette existante et installation d'un nouveau carrelage