Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Entente :

Renforcer les capacités de la Garde nationale ukrainienne pour faire face aux menaces sécuritaires

Numéro de l’entente :

7477328 P017170001

Durée : du 25 juin 2026 au 31 juil. 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités opérationnelles de la Garde nationale ukrainienne dans les territoires libérés et adjacents, où des menaces persistantes pour la sécurité, notamment le trafic illicite d’armes et les activités subversives, compromettent la sécurité publique et l’intégrité territoriale.
Les activités du projet comprennent : (1) l’élaboration de procédures opérationnelles standard pour les postes de contrôle mobiles et l’équipement de ces derniers avec les outils indispensables pour renforcer l’efficacité opérationnelle de la Garde nationale ukrainienne ; (2) l'élaboration et la mise en œuvre de formations destinées à la Garde nationale ukrainienne afin de l'aider à intercepter et à prévenir les mouvements et la détention illégaux d'armes légères et de petit calibre ; (3) la mise en place de formations en matière de renseignement open source afin d'améliorer la capacité de la Garde nationale ukrainienne à détecter et à contrecarrer les activités subversives ; et (4) le soutien à la Garde nationale ukrainienne dans l'organisation de campagnes de sensibilisation du public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'opérations de paix et de stabilisation (PSOP)
Location : KYIV, UA

4 620,00 $

22 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The City of Mount Pearl 2026/27

Numéro de l’entente :

7477367 P017906001

Durée : du 22 juin 2026 au 15 mai 2027
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport
Location : MOUNT PEARL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

199 660,00 $

22 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Invest Ottawa 2026/27

Numéro de l’entente :

7477370 P017907001

Durée : du 22 juin 2026 au 15 mai 2027
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport
Location : OTTAWA, Ontario, CA

1 000 000,00 $

19 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d’urgence en EHA, aide monétaire polyvalente et protection au Liban - 2026

Numéro de l’entente :

7476721 P017540001

Durée : du 19 juin 2026 au 30 juin 2027
Description :

Avril 2026 – Le Liban connaît une forte aggravation des besoins humanitaires à la suite de la plus récente escalade des hostilités, qui a entraîné des déplacements massifs de population et accentué la pression sur des systèmes de santé et de soutien social déjà fragiles. L’Appel éclair pour le Liban estime que 1,3 million de personnes seront directement touchées pendant la période d’intervention de mars à mai 2026, tandis que l’OMS fait état de plus d’un million de personnes déplacées, dont un grand nombre vivent dans des abris collectifs. Depuis le début de mars, l’intensification des opérations a causé d’importantes pertes humaines et des dommages considérables, notamment des attaques ayant touché les travailleuses et travailleurs de la santé, les services médicaux d’urgence et des infrastructures essentielles, compromettant davantage la continuité des services de santé vitaux et essentiels.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, Oxfam-Québec : 1) accroîtra l’accès équitable des déplacés à des services et à des fournitures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) sûrs, adaptés et sensibles au genre; et 2) réduira les risques en matière de protection chez les personnes touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : MONTREAL, Québec, CA

1 000 000,00 $

19 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance vitale en santé et protection en réponse à la crise complexe au Liban - 2026

Numéro de l’entente :

7476723 P017541001

Durée : du 19 juin 2026 au 31 déc. 2026
Description :

Avril 2026 – Le Liban connaît une forte hausse des besoins humanitaires à la suite de la plus récente escalade des hostilités, qui a entraîné des déplacements massifs de population et accentué la pression sur des systèmes de santé et de soutien social déjà fragiles. L’Appel éclair pour le Liban estime que 1,3 million de personnes seront directement touchées pendant la période d’intervention de mars à mai 2026, tandis que l’OMS signale plus de 1 million de personnes déplacées, dont un grand nombre vivent dans des abris collectifs. L’intensification des opérations depuis le début de mars a causé d’importantes pertes humaines et des dégâts considérables, notamment des attaques touchant les travailleurs de la santé, les services médicaux d’urgence et les infrastructures essentielles, compromettant davantage la continuité des services de santé vitaux et essentiels.

Avec l’appui d’AMC, Vision mondiale Canada : 1) améliorera l’accès immédiat aux services de soins de santé primaires vitaux pour les populations touchées par le conflit et déplacées, ainsi que pour les communautés d’accueil vulnérables; et 2) renforcera immédiatement le recours à un environnement de protection amélioré et à des systèmes aptes à répondre aux enjeux de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA

1 800 000,00 $

17 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Épidémie d’Ebola - Région Afrique - CRC 2026

Numéro de l’entente :

7476985 P017665001

Durée : du 17 juin 2026 au 31 déc. 2027
Description :

Mai 2026 – Une épidémie de maladie à virus Ebola en forte croissance en République démocratique du Congo (RDC) et en Ouganda a conduit l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à la déclarer une urgence de santé publique de portée internationale. La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a lancé un appel d’urgence régional en réponse à l’épidémie.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge appuiera les efforts des sociétés nationales de la Croix-Rouge afin de fournir des services essentiels de prévention et de réponse à Ebola, tels que décrits dans l’appel d’urgence de la FICR, en mettant l’accent sur : les services de santé, y compris la recherche des contacts et le dépistage; les mesures de prévention et de contrôle des infections; les interventions en matière d’assainissement et d’hygiène; ainsi que la mobilisation communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : OTTAWA, Ontario, CA

4 000 000,00 $

11 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC - LIBAN 2026

Numéro de l’entente :

7476489 P017542001

Durée : du 11 juin 2026 au 31 déc. 2026
Description :

L’escalade des hostilités entre le Hezbollah et Israël début mars 2026 aggrave la crise humanitaire et socio-économique existante, le système de santé étant particulièrement touché. En réponse, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a révisé son appel d’urgence pour rejoindre jusqu’à 1,2 million de personnes avec des services essentiels, incluant des soins médicaux d’urgence, de la nourriture, un abri et de l’eau potable, jusqu’en décembre 2027.

Avec 4 millions de dollars de soutien d’Affaires mondiales Canada, la Croix-Rouge canadienne soutient les efforts de la Croix-Rouge libanaise pour fournir une aide humanitaire salvatrice, comme décrit dans l’appel d’urgence révisé de la CICR pour le Liban.

Les activités du projet comprennent : (1) la prestation de services médicaux d’urgence, y compris les services d’ambulance, les évacuations médicales et la stabilisation des traumatismes; (2) l’exploitation des hôpitaux, des hôpitaux de campagne, des points médicaux, des cliniques et des unités médicales mobiles; (3) fournir des services de soutien en santé mentale et psychosociale; et (4) la distribution de fournitures de secours d’urgence, incluant nourriture, eau, articles d’hygiène et aide à l’abri.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : OTTAWA, Ontario, CA

13 984,00 $

11 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à McMaster University

Numéro de l’entente :

FMBP-2026-GA-1-McMaster University

Durée : du 11 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Hamilton, Ontario, CA T1A 3Y6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Ontario College of Art and Design University

Numéro de l’entente :

FMBP-2026-GA-1-Ontario College of Art and Design University

Durée : du 11 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1W1

7 000,00 $

11 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à Royal Roads University

Numéro de l’entente :

FMBP-2026-GA-1-Royal Roads University

Durée : du 11 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2