Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 175,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Destiny Copper Inc.– 2025-26
7475659 P017461001
L’objectif de cet accord de subvention du Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour la collaboration dans des projets de recherche et développement industriels qui ont un bon potentiel de commercialisation.
7 268,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – e-Magic Inc. – 2025-26
7475661 P017463001
L’objectif de cet accord de subvention du Programme canadien de l'innovation à l’international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour la collaboration dans des projets de recherche et développement industriels qui ont un bon potentiel de commercialisation.
6 900,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Enervoxa Inc. – 2025-26
7475665 P017464001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 507,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
PCII AEP – Hygge Energy Inc. – 2025-26
7475666 P017465001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 900,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Pyro Green-Gas Inc. – 2025-26
7475667 P017466001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 550,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – RZOLV Technologies Inc. – 2025-26
7475668 P017467001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 800,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Wireless PnC – 2025-26
7475669 P017468001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 575,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Quadrical Inc– 2025-26
7475670 P017469001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 893,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – ASAsoft (Canada) Inc. – 2025-26
7475671 P017459001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les marchés cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
18 500 000,00 $
30 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan - Protection, WASH et santé - Care Canada 2026
7475330 P017296001
Mars 2026 — Le Soudan fait face à l’une des crises humanitaires les plus graves et complexes au monde, alimentée par le conflit armé, les déplacements massifs de population, l’effondrement des institutions étatiques et des flambées récurrentes de maladies. Le conflit en cours a entraîné la plus importante population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays à l’échelle mondiale, ainsi que l’effondrement des moyens de subsistance, des marchés et des services dans l’ensemble du pays. Plus de la moitié de la population a besoin d’une aide humanitaire. Les répercussions se font sentir dans toute la région, accentuant l’insécurité et provoquant d’importants mouvements de réfugiés qui mettent à rude épreuve des pays d’accueil déjà fragiles.
Avec au soutien d’AMC, dans le cadre d’un consortium dirigé par Care Canada, Care, CLWR et Oxfam répondront aux besoins urgents des populations touchées par la crise soudanaise au Soudan, au Tchad et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de services de protection inclusifs et sensibles au genre, y compris la prévention et la prise en charge de la violence fondée sur le genre; 2) la provision d'eau potable; 3) la réhabilitation de systèmes d’approvisionnement en eau, de latrines et d’installations de points de lavage des mains; et 4) la prestation de services de santé, y compris en santé sexuelle et reproductive.