Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 435 000,00 $
31 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sri Lanka- Cyclone Ditwah - PAM 2025
7473247 P017218001
Le 28 novembre, le cyclone Ditwah a touché terre au Sri Lanka, entraînant des inondations étendues, des glissements de terrain et des dommages importants aux infrastructures dans l’ensemble des 25 districts du pays. Environ 2,2?millions de personnes ont été affectées, avec 635 décès confirmés et 370 personnes toujours portées disparues.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) apporte une réponse humanitaire rapide et ciblée aux conséquences du cyclone Ditwah. L’intervention comprend la distribution d’aide alimentaire d’urgence, d’assistance nutritionnelle, d’aide financière, ainsi qu’un appui logistique essentiel aux opérations de secours. Plus précisément, les activités du projet portent sur : (1) La fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle ; (2) La distribution d’une assistance financière ; et (3) Le soutien aux opérations logistiques et à la chaîne d’approvisionnement.
520 000,00 $
30 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins
7473253 P017236001
La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins
1 500 000,00 $
24 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – déplacement à El Fasher – UNICEF 2025
7472731 P017167001
Décembre 2025 – Le 27 octobre 2025, les Forces de soutien rapide (FSR) ont pris le contrôle de la ville d’El Fasher, déclenchant des violences intenses, des bombardements et des déplacements massifs de population. Depuis, au moins 100 000 personnes ont fui El Fasher et les villages environnants à la suite des violences qui ont suivi la prise de contrôle par les FSR, et les projections indiquent que jusqu’à 250 000 personnes pourraient être contraintes de se déplacer.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), l’UNICEF répond aux besoins critiques des enfants et des familles touchés par la crise. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture immédiate de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (2) les services de nutrition, y compris le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les enfants ainsi que chez les femmes et les adolescentes enceintes et qui allaitantent; (3) les services de protection pour les enfants et les femmes; et (4) la prestation de services de santé.
4 171,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Anodyne Chemistries Inc. – 2025-26
7473275 P017248001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
7 870,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – BioFect Innovations Inc. – 2025-26
7473276 P017249001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 058,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Genuine Taste Ltd. – 2025-26
7473279 P017250001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
7 992,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Insporos Technologies Inc. – 2025-26
7473280 P017251001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 083,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Launch Bioindustries Inc. – 2025-26
7473281 P017252001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 138,00 $
23 déc. 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – SeaChange Biochemistry Inc. – 2025-26
7473283 P017253001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
100 000,00 $
22 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds fiduciaire CLPC
7473182 P017202001
Le département a alloué 100 000 CAD au titre des fonds du vote de crédit 10 à la Direction juridique pour soutenir le Fonds de confiance des Nations Unies. Ces fonds serviront à couvrir les frais de participation des membres des pays en développement de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui est gérée par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) des Nations Unies.
L'objectif de cette allocation est de fournir une aide financière aux pays en développement pour leur participation à la CLPC, un organisme clé pour la délimitation des limites extérieures des plateaux continentaux, contribuant ainsi à la gestion durable des océans et à la mise en œuvre du droit international maritime.