Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

13984 dossiers trouvés

1 435 000,00 $

31 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sri Lanka- Cyclone Ditwah - PAM 2025

Numéro de l’entente :

7473247 P017218001

Durée : du 31 déc. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le 28 novembre, le cyclone Ditwah a touché terre au Sri Lanka, entraînant des inondations étendues, des glissements de terrain et des dommages importants aux infrastructures dans l’ensemble des 25 districts du pays. Environ 2,2?millions de personnes ont été affectées, avec 635 décès confirmés et 370 personnes toujours portées disparues.

Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) apporte une réponse humanitaire rapide et ciblée aux conséquences du cyclone Ditwah. L’intervention comprend la distribution d’aide alimentaire d’urgence, d’assistance nutritionnelle, d’aide financière, ainsi qu’un appui logistique essentiel aux opérations de secours. Plus précisément, les activités du projet portent sur : (1) La fourniture d’une aide alimentaire et nutritionnelle ; (2) La distribution d’une assistance financière ; et (3) Le soutien aux opérations logistiques et à la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

520 000,00 $

30 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins

Numéro de l’entente :

7473253 P017236001

Durée : du 30 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La contribution du Canada à Autorité internationale des fonds marins

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
Location : New York, US

1 500 000,00 $

24 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – déplacement à El Fasher – UNICEF 2025

Numéro de l’entente :

7472731 P017167001

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Décembre 2025 – Le 27 octobre 2025, les Forces de soutien rapide (FSR) ont pris le contrôle de la ville d’El Fasher, déclenchant des violences intenses, des bombardements et des déplacements massifs de population. Depuis, au moins 100 000 personnes ont fui El Fasher et les villages environnants à la suite des violences qui ont suivi la prise de contrôle par les FSR, et les projections indiquent que jusqu’à 250 000 personnes pourraient être contraintes de se déplacer.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), l’UNICEF répond aux besoins critiques des enfants et des familles touchés par la crise. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture immédiate de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (2) les services de nutrition, y compris le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les enfants ainsi que chez les femmes et les adolescentes enceintes et qui allaitantent; (3) les services de protection pour les enfants et les femmes; et (4) la prestation de services de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : New York, US

4 171,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Anodyne Chemistries Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473275 P017248001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

7 870,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – BioFect Innovations Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473276 P017249001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : TORONTO, Ontario, CA

5 058,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Genuine Taste Ltd. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473279 P017250001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : TORONTO, Ontario, CA

7 992,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Insporos Technologies Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473280 P017251001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

4 083,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Launch Bioindustries Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473281 P017252001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : TORONTO, Ontario, CA

4 138,00 $

23 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – SeaChange Biochemistry Inc. – 2025-26

Numéro de l’entente :

7473283 P017253001

Durée : du 23 déc. 2025 au 13 mars 2026
Description :

L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subv Program. canadien d'innovation int
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

22 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds fiduciaire CLPC

Numéro de l’entente :

7473182 P017202001

Durée : du 22 déc. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le département a alloué 100 000 CAD au titre des fonds du vote de crédit 10 à la Direction juridique pour soutenir le Fonds de confiance des Nations Unies. Ces fonds serviront à couvrir les frais de participation des membres des pays en développement de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui est gérée par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) des Nations Unies.

L'objectif de cette allocation est de fournir une aide financière aux pays en développement pour leur participation à la CLPC, un organisme clé pour la délimitation des limites extérieures des plateaux continentaux, contribuant ainsi à la gestion durable des océans et à la mise en œuvre du droit international maritime.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : New York, US