Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité économique et d'espionnage des entreprises
ECONSEC mènera des recherches sur la sécurité économique et l'espionnage industriel – en mettant particulièrement l'accent sur les entreprises et les universités – en tant qu'élément clé de la sécurité nationale, de la défense canadienne et de la prospérité du Canada. ECONSEC a pour objectif de cartographier et d'identifier cette nouvelle réalité menaçante et de mettre en relation le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec des experts de premier plan afin d'éclairer le débat politique.
50 000,00 $
22 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Institutions de la Garde nationale et préparation nationale dans les républiques baltes et en Ukraine
Ce projet consiste à explorer la manière dont les États baltes impliquent les civils dans la défense et la résistance à travers des entretiens complétés par une analyse de la législation, de la littérature grise et de la couverture médiatique du développement de la garde nationale en tant qu'élément essentiel de la défense nationale.
49 563,00 $
19 sept. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Explorer les meilleures pratiques pour une utilisation militaire responsable de l'IA
Ce projet consiste en une étude de recherche qui évalue les risques et les possibilités liés à l'IA et qui identifie les meilleures pratiques concrètes pour le Canada et ses alliés afin d'assurer une utilisation responsable des technologies d'IA. Le projet vise également à évaluer comment l'utilisation militaire de l'IA influe sur d'autres priorités, notamment les changements climatiques, la diversité et l'inclusion.
41 819,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Le rôle du Canada dans la sécurisation des chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques
Ce projet consiste en une étude visant à synthétiser l’état des stratégies et de la sécurité mondiales en matière de minéraux critiques (en mettant l’accent sur la région Indo-Pacifique et le Canada) et à élaborer un nouveau paradigme pour l’Occident à partir d’études de cas sur le nickel, le germanium et le graphite.
49 650,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure numérique à double usage : apprendre des alliés sur l’approvisionnement et l’innovation
Ce projet consiste en une étude comparative entre la Pologne, la Belgique et les Pays-Bas afin d’examiner leur approche en matière de recherche, d’investissement et d’acquisition de technologies à double usage (IA, quantiques, etc.), en mettant l’accent sur l’analyse des leçons retenues, des politiques et des investissements.
49 130,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
SITREP-Q : État de préparation aux technologies quantiques dans un environnement de sécurité mondial en mutation
Ce projet consiste en une conférence de deux jours à Kingston visant à présenter un rapport de situation rédigé par des dirigeants militaires, universitaires et industriels sur l'état de préparation du Canada dans le domaine quantique.
10 000,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Répercussions des changements climatiques et géopolitiques sur la défense de l'Arctique canadien
Le projet consiste en l'étude des conséquences des changements climatiques, environnementaux et géopolitiques sur les besoins futurs en matière de défense dans l'Arctique et le Nord canadien.
50 000,00 $
10 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Centre névralgique de l’innovation
Ce projet consiste en une étude comparative des pôles industriels de défense situés à proximité des bases militaires dans les pays alliés, en ce qui concerne la promotion de l’innovation et la rationalisation des processus d’approvisionnement, afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière d’innovation et de partenariats public-privé efficaces au Canada.
9 400,00 $
10 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
La désinformation comme risque pour la sécurité nationale : analyse comparative des politiques de défense des pays de l'OTAN
Le projet consiste en l'examen de la manière dont la lutte contre la désinformation est articulée et abordée dans les politiques de défense des États membres de l'OTAN, dans le but de formuler des recommandations visant à améliorer les politiques canadiennes en la matière.
750 000,00 $
5 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau sur la défense et la sécurité nord-américaines et arctiques (RDSNAA)
Le réseau NAADSN analysera comment les changements climatiques transforment la sécurité nationale et nord-américaine, en particulier dans les régions arctiques et nordiques, et entend aborder l’évolution des relations entre le Canada et les États-Unis.