Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 954,48 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
A-OTHR - Thistle Trail Projet d'hydroélectrique
25-3-03-03
Hydro One élaborera et concevra la nouvelle infrastructure hydroélectrique nécessaire pour soutenir le radar transhorizon de l’Arctique – Thistle Trail.
110 550,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et Accord de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec la Première Nation Gwa’Sala-''Nakwaxda’XW
500007237
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
459 700,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention de participation communautaire et de co-développement ainsi que Accord de contribution au fonds de contribution avec le Programme national des pêches de Wuikinuxv
500007238
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
35 000,00 $
18 déc. 2025
établissement universitaire et institution publique
Du concept à la capacité : faire progresser un quadricoptère attritable prêt pour la mission destiné aux FAC
CO3-331g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but lucratif
Projet Swift : Augmentation rapide de la production nationale de drones modulaires à voilure fixe, abordables et sacrifiables
CO3-264g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
35 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but lucratif
Système aérien sans pilote en carton
CO3-090g
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Accroissement du nombre de drones : Adaptation de la fabrication de systèmes d’aéronef sans pilote pour la défense moderne. Le ministère de la Défense nationale (MND) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des systèmes d’aéronef sans pilote novateurs, peu coûteux et attritionnables pour combler les lacunes critiques en matière de disponibilité opérationnelle militaire et de capacité industrielle.
137 500,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec Ka :'Yu :'K’T’H'/CHE :K :Tles7Et’H'
500007217
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
115 266,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation communautaire et co-développement Subvention et fonds de contribution Accord de contribution avec le gouvernement de la tribu Uchucklesaht
500007218
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
170 500,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution pour la participation communautaire et le co-développement ainsi que l’accord de contribution avec la Première Nation Tsawout
500007219
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
263 750,00 $
16 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention et Accord de contribution pour la participation communautaire et le co-développement avec la Première Nation Gwa’Sala-''Nakwaxda’XW
500007220
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.