Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1114 dossiers trouvés

750 000,00 $

24 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Université du Québec à Montréal

Numéro de l’entente :

26-NET-11

Durée : du 24 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le Réseau d'analyse stratégique (RAS) fournira une expertise sur la transformation de l’ordre international et ses répercussions sur la politique de défense du Canada, la concurrence géopolitique, les menaces pandomaines et l’efficacité des stratégies de dissuasion. Le RAS examinera également la base industrielle de défense, y compris l’évaluation des compromis entre l’efficacité, l’interopérabilité et le développement de capacités souveraines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

20 000,00 $

15 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réseau d’intendance Ha-ma-yas - Rassemblement printanier des gardiens

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-012

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Financement à l’appui d’un événement de quatre (4) jours visant à renforcer les relations, à accroître la sensibilisation culturelle ainsi que la connaissance des politiques et des procédures ministérielles relatives aux activités de recherche et sauvetage (SAR) maritimes entre la Na̲nwak̲olas Council Society et le ministère de la Défense nationale.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4

999 900,00 $

11 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Micro-usinage de PRÉcision des composites à MAtrice Céramique pour l'Hypersonique (PRECIMAC-H)

Numéro de l’entente :

MN5-019

Durée : du 11 juin 2026 au 29 juil. 2028
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : La vitesse rencontre la stratégie : créer le réseau canadien d’innovation en matière de technologies hypersoniques. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) cherchent à stimuler l’application des technologies hypersoniques, notamment en matière de propulsion, de dynamique de vol, de détection et de matériaux, dans le domaine de la défense et de la sécurité afin de mieux comprendre ces armes. Les résultats escomptés de ce défi se concentrent sur des domaines qui correspondent aux priorités immédiates du Plan de modernisation du NORAD du Canada qui développent l’expertise et font améliorer des connaissances du MDN et des FAC en matière de technologies hypersoniques dans les domaines de l’aérodynamique, de la propulsion, des structures et des matériaux, ainsi que du contrôle de vol.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Des ponts vers les possibilités : mobilisation des Autochtones dans le domaine de la défense

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-007

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera le maintien d’une capacité dédiée à la mobilisation coordonnée, à l’échange d’information et à la planification concertée avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

42 200,00 $

10 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation malahat - Renforcement des capacités, mobilisation communautaire et préparation à l’établissement de partenariats liés à la défense

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-008

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera l’établissement d’une relation entre la Nation malahat et le ministère de la Défense nationale ainsi que les Forces armées canadiennes grâce à une participation ciblée à des activités liées à la défense, en vue de favoriser de futures possibilités d’approvisionnement et de recrutement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V8H 1B8

50 000,00 $

10 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Table régionale de réconciliation en matière de défense avec les Autochtones.

Numéro de l’entente :

IA27GRT001-010

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuiera le renforcement des relations entre les communautés mi’kmaw et le ministère de la Défense nationale ainsi que les Forces armées canadiennes au moyen d’activités de mobilisation ciblées, de la promotion de la sensibilisation culturelle et de la reconnaissance des opérations militaires passées ainsi que de leurs répercussions sur les territoires mi’kmaw avoisinants.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Institut Canadien Des Affaires Mondiales

Numéro de l’entente :

26-NET-14

Durée : du 6 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Triple Helix soutenira l’Équipe de la Défense en œuvrant à clarifier et à améliorer la manière dont le MDN et les FAC communique à l’industrie ses besoins en matière de capacités, de technologies et de services, en mettant initialement l’accent sur les piliers « Renouveler notre relation avec l’industrie » et « Construire‑Collaborer‑Acheter » de la Stratégie industrielle de défense. Cela comprend des analyses prospectives ainsi qu’un travail avec le MDN et les FAC et les membres de l’industrie afin de cerner des domaines technologiques précis pertinents pour le développement des capacités souveraines.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

997 600,00 $

5 juin 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouveaux carburants à haute densité énergétique pour une propulsion hypersonique robuste et déployable sur le terrain

Numéro de l’entente :

MN5-036

Durée : du 5 juin 2026 au 29 juil. 2028
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : La vitesse rencontre la stratégie : créer le réseau canadien d’innovation en matière de technologies hypersoniques. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) cherchent à stimuler l’application des technologies hypersoniques, notamment en matière de propulsion, de dynamique de vol, de détection et de matériaux, dans le domaine de la défense et de la sécurité afin de mieux comprendre ces armes. Les résultats escomptés de ce défi se concentrent sur des domaines qui correspondent aux priorités immédiates du Plan de modernisation du NORAD du Canada qui développent l’expertise et font améliorer des connaissances du MDN et des FAC en matière de technologies hypersoniques dans les domaines de l’aérodynamique, de la propulsion, des structures et des matériaux, ainsi que du contrôle de vol.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Montreal , Québec, CA H3T 1J4

979 455,00 $

25 mai 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Démonstration en vol d’un statoréacteur à éjecteur assisté par fusée pour l’avancement de la propulsion hypersonique canadienne

Numéro de l’entente :

MN5-045

Durée : du 25 mai 2026 au 29 juil. 2028
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : La vitesse rencontre la stratégie : créer le réseau canadien d’innovation en matière de technologies hypersoniques. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) cherchent à stimuler l’application des technologies hypersoniques, notamment en matière de propulsion, de dynamique de vol, de détection et de matériaux, dans le domaine de la défense et de la sécurité afin de mieux comprendre ces armes. Les résultats escomptés de ce défi se concentrent sur des domaines qui correspondent aux priorités immédiates du Plan de modernisation du NORAD du Canada qui développent l’expertise et font améliorer des connaissances du MDN et des FAC en matière de technologies hypersoniques dans les domaines de l’aérodynamique, de la propulsion, des structures et des matériaux, ainsi que du contrôle de vol.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

1 000 000,00 $

22 mai 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et validation d’un cadre multifidélité pour la simulation et la conception de véhicules hypersoniques

Numéro de l’entente :

MN5-014

Durée : du 22 mai 2026 au 29 juil. 2028
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : La vitesse rencontre la stratégie : créer le réseau canadien d’innovation en matière de technologies hypersoniques. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) cherchent à stimuler l’application des technologies hypersoniques, notamment en matière de propulsion, de dynamique de vol, de détection et de matériaux, dans le domaine de la défense et de la sécurité afin de mieux comprendre ces armes. Les résultats escomptés de ce défi se concentrent sur des domaines qui correspondent aux priorités immédiates du Plan de modernisation du NORAD du Canada qui développent l’expertise et font améliorer des connaissances du MDN et des FAC en matière de technologies hypersoniques dans les domaines de l’aérodynamique, de la propulsion, des structures et des matériaux, ainsi que du contrôle de vol.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4