Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 072,00 $
17 mai 2026
organisme à but lucratif
Worker Retention and Skills Development Plan for Work-Sharing Employees
21520481
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
14 617,00 $
15 mai 2026
organisme à but lucratif
Milident Inc Enabling Accessibility Fund Proposal
20160370
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
117 488,00 $
15 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toldos Yakov Yosef (TYY) Community Multi-Sensory Room and Washroom
20165809
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
92 859,00 $
8 mai 2026
organisme à but lucratif
Worker Retention Grant
21508338
La subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs offre un financement aux employeurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre. Les employeurs peuvent utiliser ce financement afin de verser un supplément de revenu hebdomadaire aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites et qui suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé. Cette subvention vise à accroître la participation des travailleurs à des activités de formation durant la période de Travail partagé, afin de renforcer leur résilience pendant la période d’ajustement, notamment en les aidant à conserver leur emploi tout en recevant une proportion plus élevée de leur revenu total grâce à la subvention.
1 149 495,00 $
4 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Project Future VISION: Mohawk College Staff Reskilling Project
20854857
Les objectifs clés du PDMC :
• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;
• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;
• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
125 000,00 $
4 mai 2026
gouvernement
Strathcona Centre Accessible Family Changerooms
21470687
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
93 525,00 $
1 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASCCS2024
20155941
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
99 000,00 $
1 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rampe d'accès pour le Centre Scout St-Hubert
20160354
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
48 731,00 $
1 mai 2026
gouvernement
Accès universel aux bâtiments municipaux
20160362
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
326 066,00 $
27 avr. 2026
établissement universitaire et institution publique
SAIT Automotive Service Tech Apprenticeship Capacity & Equipment (SAIT AST ACE)
20931374
Le volet Investissement dans l’équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers Sceau rouge. Ce volet soutient les projets qui démontrent un besoin en équipement ou en matériel de formation conforme aux normes de l’industrie, ou qui prévoient des investissements dans de nouvelles technologies afin de former les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.