Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 oct. 2026
gouvernement
900806
900806
Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.
1 000 000,00 $
30 sept. 2026
organisme à but lucratif
900773
900773
Expansion, modernisation et automatisation des équipements afin d'augmenter la capacité de production, d'améliorer la productivité et de fabriquer de nouveaux produits en acier et en aluminium destinés aux secteurs minier, manufacturier et forestier, et réduire les pressions des tarifs douaniers.
256 500,00 $
31 août 2026
organisme à but lucratif
900597
900597
Expansion des capacités de fabrication et développement de nouveaux marchés d'exportation afin de réduire l'exposition aux droits de douane et de diversifier les revenus.
100 000,00 $
10 juil. 2026
bénéficiaire autochtone
900684
900684
Soutenir le développement du tourisme, la croissance des entreprises et les opportunités de carrière pour les jeunes en améliorant un festival culturel autochtone grâce à l'achat d'équipements.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
467 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900591
900591
Ce projet soutiendra l'innovation d'écosystème agroalimentaire en favorisant l'adoption de technologies, l'incubation d'entreprises et en facilitant la planification sectorielle régionale.
315 675,00 $
1 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900423
900423
Projet visant à renforcer la vitalité économique des communautés rurales et éloignées du Nord‑Ouest ontarien en jumelant durablement des travailleurs qualifiés bilingues avec des employeurs et en soutenant leur établissement à long terme.
241 695,00 $
1 juin 2026
gouvernement
900432
900432
Embaucher un agent de développement économique pour mettre en œuvre des projets de développement économique dans la commune afin d'attirer les investissements et le tourisme.
504 900,00 $
1 juin 2026
bénéficiaire autochtone
900568
900568
Deux agents de développement économique pour un gouvernement régional chargés de saisir les opportunités stratégiques visant à accroître le développement des entreprises, la préparation à l'investissement et la collaboration régionale pour les collectivités membres.
81 000,00 $
4 mai 2026
bénéficiaire autochtone
900941
900941
Une stratégie d’écotourisme et d’infrastructure des Premières Nations visant à créer de nouvelles occasions économiques et à orienter les investissements communautaires.