Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention de collaboration
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation de Nibinamik pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques en cours.
30 000,00 $
24 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de mandat
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil mohawk de Kahnawà:ke pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
24 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Simpcw pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de cuivre de Yellowhead.
5 000,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement du port de Point Rousse.
70 000,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention de recherche sur la participation économique des autochtones aux majeurs projets
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à la First Nations Major Projects Coalition pour l'aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et novatrices afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
5 000,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention de collaboration
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation crie de Moose pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques en cours.
270 506,00 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution du Programme de soutien des capacités autochtones
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones au Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (SFNNRCE) pour l'aider dans les activités d'amélioration des évaluations, de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
17 400,00 $
12 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Entente de contribution du Conseil consultatif du ministre
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques en cours.
5 000,00 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Lac Ste. Anne Métis Community Association pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.
5 000,00 $
12 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de pré-planification
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour l'aider à se préparer et à prendre part aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.