Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention de collaboration
26107324
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kapowe’no First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 700,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention pour la phase de planification
26106743
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à The Local Services Board of Melgund pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada.
200 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution du Programme d'aide financière aux participants
PFP-ROF-(I)-19-25/27(2)
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
3 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention pour la phase de planification
26160434
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ontario Society of Professional Engineers pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.
2 900,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention pour la phase de planification
26156246
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à We the Nuclear Free North pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de dépôt souterrain en couches géologiques profondes du combustible nucléaire irradié du Canada.
2 800,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de subvention pour la phase de planification
26176954
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Port Hope Community Health Concerns Committee pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.
5 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention sur le leadership autochtone en matière d’évaluation d’impact
26180502
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alderville First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.
5 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26177453
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alderville First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.
25 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26182023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alderville First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.
25 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
26180816
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Curve Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de Nouvelle centrale nucléaire à Wesleyville.