Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 495 700,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
515519
515519
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 734 foyers situés dans cinq communautés dans les régions de Grande Cache, Landry Heights, Swan Hills, Silver Valley et St. Isidore de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
100 000 000,00 $
27 mai 2026
organisme à but lucratif
515673
515673
Ce projet soutiendra la conception et
la construction d’une usine de
démonstration pour la technologie
d’électrolyse de l’aluminium
ELYSISMC à Jonquière, au Québec.
La phase de travail du projet est prévue se terminer le 31 mars 2028.
12 500 000,00 $
26 mai 2026
organisme à but lucratif
820325
820325
ADF Group Inc. et sa filiale Groupe LAR souhaitent étendre leurs activités et accroître la capacité de production de deux de leurs sites.
La première phase consisterait à mettre en place des équipements d’automatisation de pointe et à moderniser le site d’ADF à Terrebonne, QC. Ainsi, cela permettra à la compagnie d’augmenter sa capacité et son efficacité de production tout en répondant aux exigences d’un nouveau contrat de fabrication.
La deuxième phase consisterait à moderniser les machines et les installations du Groupe LAR à Métabetchouan, QC, afin d’éliminer les retards de production existants et d'augmenter la capacité de production. La phase de travail du projet est prévue se terminer le 30 septembre 2027.
76 200 000,00 $
15 mai 2026
organisme à but lucratif
820337
820337
Ce projet soutiendra l’expansion et la
modernisation des opérations de la
fabrication de tuyaux et de tubes en
acier de pointe à l’usine de Sault Ste.
Marie d’Algoma Tubes Inc., y compris
la mise à niveau de l’équipement de
production, de l’automatisation et des
capacités de traitement afin
d’accroître la capacité nationale et
d’améliorer la productivité pour les
applications énergétiques et
industrielles à haute performance. La phase de travail du projet est prévue se terminer le 31 mars 2029.
55 692 000,00 $
12 mai 2026
organisme à but lucratif
820199
820199
Ce projet vise à développer et commercialiser les revêtements protecteurs de l’entreprise pour des moteurs aérospatiaux, et à agrandir son usine. La phase de travail du projet est prévue se terminer le 31 mars 2031.
35 000 000,00 $
8 mai 2026
organisme à but lucratif
820223
820223
Ce projet permettra de financer l'installation d'un équipement et d'une chaîne de production uniques en leur genre en Amérique du Nord, au site de Wayagamack à Trois-Rivières, au Québec. La phase de travail du projet est prévue se terminer le 31 décembre 2029.
23 000 000,00 $
18 avr. 2026
organisme à but lucratif
820149
820149
Ce projet soutiendra la création d'un centre de recherche et développement (R&D) pour la production de batteries au Canada. Ce centre se consacrera à la développement de la R&D automobile de pointe visant à améliorer l'efficacité des batteries et les méthodes de production. La phase de travail du projet est prévue se terminer le 31 mars 2030.
500 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515735
515735
QIC devrait faire progresser le Fonds de commercialisation quantique du G7 et la Stratégie quantique nationale en mettant en relation des entreprises canadiennes avec des partenaires internationaux.
111 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515924
515924
Financement des frais administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur le spectre
159 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la voix des consommateurs canadiens
820278
Renforcer la voix des consommateurs canadiens grâce à un examen stratégique complet visant à accroître l’efficacité organisationnelle, la mobilisation des intervenants, la viabilité financière et la capacité à long terme de défendre et de protéger les intérêts des consommateurs.