Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
27 mars 2026
gouvernement
Financement pour la planification du Plan régional intégré de Victoria
Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des peuples autochtones, afin de renforcer la planification régionale intégrée de la région métropolitaine de Victoria.
414 624,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de l'infrastructure énergétique du Westend YMCA
Ce projet vise à rénover un centre communautaire et récréatif existant exploité par le YMCA du Grand Toronto afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux permettront de moderniser les systèmes du bâtiment et de corriger les inefficacités liées à une infrastructure vieillissante, améliorant ainsi la performance globale et la durabilité à long terme de l’installation. Ces améliorations appuieront la prestation continue de programmes communautaires, récréatifs, de garde d’enfants et pour les jeunes dans un bâtiment modernisé et performant.
45 000,00 $
23 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du transport en commun pour la nation crie de Fisher River, MB
Évaluation des besoins en matière de transport en commun et de la faisabilité de la création d'un système de transport en commun en examinant les besoins de la communauté en matière de transport en commun, les coûts potentiels tant pour les besoins d'investissement que pour les besoins opérationnels, l'évaluation des itinéraires et les sources de financement.
676 560,74 $
20 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Projet de logement G4 Vers un chez soi
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 131 332,00 $
20 mars 2026
gouvernement
Projet visant à rendre plus efficace l'encadrement de la location de courte durée pour la Ville de Montréal
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
399 700,00 $
19 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Rénovation du Aseniwuche Winewack Nation of Canada (AWN) Tawow Centre
Ce projet vise à moderniser le Centre Tawow afin d’améliorer l’efficacité énergétique, la fonctionnalité et la résilience climatique du bâtiment. Les travaux permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation, tout en améliorant la qualité de l’environnement intérieur et la performance globale de l’installation. Ces améliorations appuieront l’élargissement de la programmation communautaire et assureront un accès continu aux services de santé, de bien‑être et de soutien pour les membres de la Nation Aseniwuche Winewak, y compris les jeunes, les Aînés et les familles.
2 998 331,00 $
19 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Rénovation et agrandissement du centre de bien-être
Ce projet vise à rénover et à agrandir le centre de bien‑être de Kugaaruk afin de rétablir et de renforcer sa capacité à offrir des programmes communautaires ancrés dans la culture. Les travaux permettront d’améliorer la fonctionnalité et la résilience de l’installation tout en appuyant la prestation de services essentiels aux Aînés, aux jeunes familles et aux femmes enceintes. Le projet intégrera également des solutions d’énergie renouvelable afin d’améliorer la fiabilité en situation d’urgence et de réduire la dépendance au diesel, assurant ainsi un accès continu aux services de bien‑être essentiels pour la communauté.
2 152 744,00 $
19 mars 2026
gouvernement
Lutte à l'hébergement touristique illégal sur le territoire de la Ville de Québec
Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.
1 090 800,00 $
17 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Achats pour soutenir le transport en commun de la Première Nation de Kwanlin Dûn à Whitehorse, au Yukon.
Achat d'un bus accessible et de 7 fourgonnettes hybrides pour assurer le transport des membres de la Première nation de Kwanlin Dûn à Whitehorse, au Yukon.
50 000,00 $
17 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en transport en commun de la Première nation de Mattagami, ON
Évaluation des besoins en services de transport en commun pour tous les groupes d'âge dans les réserves afin de soutenir des solutions de transport en commun abordables pour la Première nation de Mattagami, ON