Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2202 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Financement pour la planification du Plan régional intégré de Victoria

Durée : du 27 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des peuples autochtones, afin de renforcer la planification régionale intégrée de la région métropolitaine de Victoria.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

414 624,00 $

26 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de l'infrastructure énergétique du Westend YMCA

Durée : du 26 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à rénover un centre communautaire et récréatif existant exploité par le YMCA du Grand Toronto afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux permettront de moderniser les systèmes du bâtiment et de corriger les inefficacités liées à une infrastructure vieillissante, améliorant ainsi la performance globale et la durabilité à long terme de l’installation. Ces améliorations appuieront la prestation continue de programmes communautaires, récréatifs, de garde d’enfants et pour les jeunes dans un bâtiment modernisé et performant.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ontario, CA

45 000,00 $

23 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité du transport en commun pour la nation crie de Fisher River, MB

Durée : du 23 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation des besoins en matière de transport en commun et de la faisabilité de la création d'un système de transport en commun en examinant les besoins de la communauté en matière de transport en commun, les coûts potentiels tant pour les besoins d'investissement que pour les besoins opérationnels, l'évaluation des itinéraires et les sources de financement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Koostatak, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de logement G4 Vers un chez soi

Durée : du 20 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA

3 131 332,00 $

20 mars 2026

gouvernement

Entente :

Projet visant à rendre plus efficace l'encadrement de la location de courte durée pour la Ville de Montréal

Durée : du 20 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Montréal, Québec, CA

399 700,00 $

19 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovation du Aseniwuche Winewack Nation of Canada (AWN) Tawow Centre

Durée : du 19 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à moderniser le Centre Tawow afin d’améliorer l’efficacité énergétique, la fonctionnalité et la résilience climatique du bâtiment. Les travaux permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation, tout en améliorant la qualité de l’environnement intérieur et la performance globale de l’installation. Ces améliorations appuieront l’élargissement de la programmation communautaire et assureront un accès continu aux services de santé, de bien‑être et de soutien pour les membres de la Nation Aseniwuche Winewak, y compris les jeunes, les Aînés et les familles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Edmonton, Alberta, CA

2 998 331,00 $

19 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovation et agrandissement du centre de bien-être

Durée : du 19 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à rénover et à agrandir le centre de bien‑être de Kugaaruk afin de rétablir et de renforcer sa capacité à offrir des programmes communautaires ancrés dans la culture. Les travaux permettront d’améliorer la fonctionnalité et la résilience de l’installation tout en appuyant la prestation de services essentiels aux Aînés, aux jeunes familles et aux femmes enceintes. Le projet intégrera également des solutions d’énergie renouvelable afin d’améliorer la fiabilité en situation d’urgence et de réduire la dépendance au diesel, assurant ainsi un accès continu aux services de bien‑être essentiels pour la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kugaaruk, Nunavut, CA

2 152 744,00 $

19 mars 2026

gouvernement

Entente :

Lutte à l'hébergement touristique illégal sur le territoire de la Ville de Québec

Durée : du 19 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée a pour objectif de limiter les locations à court terme qui privent le marché du logement à long terme d'unités partout au pays. Pour ce faire, le programme fournit du financement sous forme de subventions aux municipalités et aux communautés autochtones qui disposent d'une réglementation stricte, afin de les aider à faire respecter les restrictions applicables aux locations à court terme à l'échelle locale, de manière à accroître le nombre d'unités d'habitation à long terme disponibles au Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Location : Québec, Québec, CA

1 090 800,00 $

17 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Achats pour soutenir le transport en commun de la Première Nation de Kwanlin Dûn à Whitehorse, au Yukon.

Durée : du 17 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Achat d'un bus accessible et de 7 fourgonnettes hybrides pour assurer le transport des membres de la Première nation de Kwanlin Dûn à Whitehorse, au Yukon.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

50 000,00 $

17 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation des besoins en transport en commun de la Première nation de Mattagami, ON

Durée : du 17 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Évaluation des besoins en services de transport en commun pour tous les groupes d'âge dans les réserves afin de soutenir des solutions de transport en commun abordables pour la Première nation de Mattagami, ON

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Mattagami First Nation, Ontario, CA