Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2252 dossiers trouvés

485 038,00 $

21 mai 2026

gouvernement

Entente :

PLIV-001215-Corporation de la Ville de London

Durée : du 21 mai 2026 au 31 mars 2028
Description :

L'organisation soutiendra activement les objectifs du programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans en proposant des aides au loyer ciblées visant à améliorer l'accessibilité financière et la stabilité du logement pour les anciens combattants en situation de sans-abrisme ou menacés de le devenir. Outre l'aide financière au logement, l'organisation fournira des services globaux et intégrés, conçus pour répondre aux besoins complexes et interdépendants des anciens combattants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : London, Ontario, CA

5 294 240,00 $

15 mai 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Ville de Fredericton

Durée : du 15 mai 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'immobilisations de la Ville de Fredericton prévoit des investissements dans le matériel roulant afin de remplacer le parc actuel à la fin de son cycle de vie, notamment par l’installation de systèmes de transfert électroniques, de barrières de sécurité pour les conducteurs et d’autres améliorations technologiques visant à améliorer l’expérience des usagers et des conducteurs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

800 000,00 $

15 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire l'empreinte carbone : rénovation du musée

Durée : du 15 mai 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à rénover le Mississippi Valley Textile Museum, un site historique national désigné, afin d'améliorer la viabilité à long terme du bâtiment. Il permettra d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire l'empreinte carbone du MVTM et d'accroître la viabilité à long terme du site grâce à des investissements dans des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau, des pompes à chaleur électriques à haut rendement, une meilleure performance thermique, une modernisation du système électrique et une gestion informatisée de l'énergie par Wi-Fi.

Situé dans une communauté rurale et desservant des populations défavorisées, ce bâtiment historique présente des caractéristiques originales uniques qui en font un élément précieux du patrimoine canadien. Les activités de rénovation doivent en tenir compte et utiliser une approche intégrée. Ce projet sera une vitrine pour les bâtiments patrimoniaux et montrera comment une telle approche de la rénovation peut à la fois préserver et honorer notre patrimoine en assurant sa durabilité en tant que dépôt communautaire historique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Mississippi Mills, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reaching Home – Indigenous Homelessness NB

Durée : du 14 mai 2026 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi – Nouveau-Brunswick – Zones non désignées – Volet sur l’itinérance chez les Autochtones

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

1 294 560,00 $

12 mai 2026

gouvernement

Entente :

Projet de batterie solaire - centre communautaire de Rideau Heights

Durée : du 12 mai 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le Centre communautaire de Rideau Heights (CCRH) a été conçu comme une installation entièrement accessible et respectueuse de l'environnement, qui constitue un pôle communautaire indispensable dans le quartier le plus défavorisé de Kingston, en Ontario. Cet actif communautaire crucial fournit des services municipaux et des programmes de partenaires communautaires à la population la plus vulnérable de notre ville. Le bâtiment existant, achevé en 2018, a été construit pour répondre à la certification LEED Argent du Conseil du bâtiment durable du Canada, et utilise une enveloppe à haute performance, un éclairage LED, un système d'automatisation du bâtiment et un système solaire thermique pour le chauffage direct de l'eau. Afin de parvenir à une plus grande décarbonisation et à des économies d'énergie significatives, notre projet BCVI modernisera l'installation avec un réseau photovoltaïque à compteur net sur le toit et dans le parking adjacent.

Grâce à ce projet, le Centre communautaire de Rideau Heights deviendra une meilleure démonstration physique de l'engagement de Kingston en faveur d'un avenir durable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Kingston, Ontario, CA

442 008,00 $

7 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation du domaine Juliette Huot

Durée : du 7 mai 2026 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de réhabilitation de la Maison Juliette-Huot vise à moderniser et à rendre plus écologique ce lieu d'accueil pour personnes aînées. Les travaux incluront la démolition et la reconstruction de la rampe d'entrée pour une meilleure accessibilité, le remplacement de portes et fenêtres par des modèles plus performants énergétiquement, l'ajout de gouttières et de ventilateurs de toiture, et l'amélioration de l'isolation. Le projet prévoit également la décontamination et le retrait d'un réservoir de mazout enfoui, l?installation d'une fournaise électrique, et diverses réparations de l'enveloppe du bâtiment. Ces améliorations bénéficieront directement aux personnes aînées isolées et à mobilité réduite, offrant un environnement plus confortable, sûr et durable.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Montréal, Québec, CA

15 300 000,00 $

5 mai 2026

gouvernement

Entente :

Projet d'atténuation des risques d'inondation dans la région de Sussex

Durée : du 5 mai 2026 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet vise principalement la construction de canaux de dérivation des crues comme plan d'atténuation des risques afin de protéger des inondations de vastes zones de l'ancienne ville de Sussex et de l'ancien village de Sussex Corner, au Nouveau-Brunswick. Les deux collectivités ont été fusionnées en une nouvelle municipalité de Sussex à compter du 1er janvier 2023, à la suite de la réforme de la gouvernance locale dans la province du Nouveau-Brunswick. Le premier canal s'étend du ruisseau Trout à la plaine d'inondation de la rivière Kennebecasis et traversera la route 1. Le deuxième canal relie le ruisseau Parson au ruisseau Trout. Ce projet comprend également la construction de deux viaducs sur la route 1 à l'endroit où elle traverse le canal proposé. Les inondations à Sussex représentent des menaces importantes pour la santé et la sécurité de la collectivité ; des menaces pour les infrastructures essentielles, y compris des interruptions des services essentiels ; des perturbations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA

4 005 900,00 $

27 avr. 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Ville de North Bay

Durée : du 27 avr. 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'immobilisations de la Ville de North Bay prévoit des investissements dans la remise à neuf des autobus, une étude de planification de la signalisation des transports en commun et des infrastructures de transport actif (voies polyvalentes et trottoirs, voies cyclables et passages pour piétons équipés de feux de circulation).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : North Bay, Ontario, CA

15 733 910,00 $

22 avr. 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Corporation de la Ville de Guelph

Durée : du 22 avr. 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'immobilisations de la Ville de Guelph prévoit l’achat d’autobus électriques, la mise en place d’une infrastructure de recharge et la remise à neuf d’autobus diesel.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

3 538 210,00 $

17 avr. 2026

gouvernement

Entente :

Plan d'immobilisations pour la Ville de Cornwall

Durée : du 17 avr. 2026 au 31 mars 2036
Description :

Le plan d'investissement de Cornwall Transit prévoit l'achat d'autobus électriques, d'un élévateur pour autobus et d'un système de lavage d'autobus. Il comprend également une étude de planification et la construction de nouvelles toilettes dans le bâtiment principal des transports en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA