Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 avr. 2026
gouvernement
Plan de développement du transport actif et des sentiers polyvalents en contexte d'un milieu rural
Le projet consiste à élaborer un plan de développement des sentiers polyvalents de la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes de façon à favoriser la mise en place d'un réseau en transport actif reconnu et utilisé par les citoyens. Il existe sur notre territoire un vaste réseau de sentiers existants peu fréquentés, mal aménagés ou méconnus d'une grande partie de la population. Le plan de développement servira d'assise pour la mobilisation, la concertation et la consultation pour l'identification des besoins, des ressources, des problématiques et des potentiels à mettre en valeur. Un portrait du réseau existant est requis autant que son évaluation pour les besoins en infrastructures qui permettront à terme de faire une évaluation et une planification financière judicieuse pour la réalisation de ce projet d'envergure. La réalisation d'un réseau de sentiers polyvalents permettra la pratique de transport actif pour les citoyens locaux et les touristes en favorisant des liens vers le centre-ville et l'accès aux transports collectifs et adaptées, pour les déplacement inter-modaux. Une utilisation annuelle et quatre saisons est privilégiée, ainsi que des usages polyvalents tel que la marche, le vélo, le ski de fond ou la raquette ... les déplacements non motorisés favorisés, à l'exception des quelques véhicules électriques (vélos par exemple). Notre municipalité offre un service de vélos électriques en libre-service.
10 816 170,00 $
13 avr. 2026
gouvernement
Plan d'immobilisations pour la Corporation de la Ville de Thunder Bay
Le plan d'immobilisations de la Ville de Thunder Bay prévoit l’achat d’autobus électriques, des améliorations au siège social de Thunder Bay Transit (installations d’entretien et administratives), la rénovation des abris d’autobus, une étude de planification et la mise en œuvre d’un réaménagement du terminus de transport en commun, ainsi que des investissements dans les modes de transport actifs, notamment des voies polyvalentes et des trottoirs visant à relier les piétons et les cyclistes au réseau de transport en commun. Le plan d'immobilisations comprend également un projet hors investissement visant les travaux de conception nécessaires à la refonte de l’image de marque de Thunder Bay Transit, ainsi qu’une étude visant à explorer les options permettant d’accueillir des espaces administratifs et de bureaux supplémentaires au siège social de Thunder Bay Transit.
1 725 300,00 $
9 avr. 2026
gouvernement
Aménagement d'une des rues Lacordaire et Monsabré à la circulation automobile et réaménagement des parcs adjacents, soit les parcs Olivier-Guimond et Thibodeau
Le projet Notre-Dame-des-Victoires vise la création d’un environnement sécuritaire, ludique et pédagogique axé sur les déplacements actifs autour d’une école primaire. Pour y arriver, quatre tronçons de rue en bordure de deux parcs à proximité d'une école primaire seront complètement fermés à la circulation pour y aménager des équipements soutenant l'activité physique.
Plus précisément le projet prévoit : 1) la déminéralisation de 1550 mètres carrés d'asphalte 2) l'ajout de 250 mètres linéaires de sentiers piétonniers universellement accessibles 3) la réfection et l'amélioration de l'éclairage des sentiers 4) l'ajout de supports à vélo 5) le remplacement et l'ajout de mobilier urbain inclusif 6) la plantation d'une trentaine d'arbres et de végétaux.
30 705,00 $
8 avr. 2026
gouvernement
Sentier de marche sur l’avenue Territorial
Le projet proposé consisterait à construire un sentier de marche de 126 m reliant la voie de service de la 100e rue à Territorial Drive.
Ce projet permettra de combler une lacune importante dans le réseau de transport actif, ce qui offrirait un chemin sûr pour les résidents désirant se rendre aux restaurants et aux entreprises à proximité.
2 468 230,00 $
8 avr. 2026
gouvernement
Plan d'immobilisations pour la Ville de Stratford
Le plan d'immobilisations de la Ville de Stratford prévoit l’installation de caméras de sécurité dans les autobus, la modernisation des boîtes de perception et l’achat de deux autobus de transport adapté et d’un autobus conventionnel.
5 882 190,00 $
8 avr. 2026
gouvernement
Plan d'immobilisations pour la Corporation de la ville de Sarnia
Le plan d'immobilisations de la Ville de Sarnia prévoit l’achat d’autobus à zéro émission, de véhicules de transport adapté, la modernisation des arrêts d’autobus et la mise en place d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques.
620 000,00 $
7 avr. 2026
gouvernement
Agrandissement de la station d'épuration des eaux usées et station de pompage des effluents¿
Le projet prévoit la construction d’une nouvelle station de pompage des effluents ainsi que la réhabilitation de la conduite gravitaire existante à la station d’épuration des eaux usées (STEP) de la Ville de Brantford, située au 385, rue Mohawk. L’objectif est de prévenir le refoulement des effluents traités dans la STEP, permettant ainsi à l’installation de continuer à fonctionner pendant les périodes de hautes eaux causées par des embâcles ou de fortes pluies. La conduite gravitaire existante de 1200 mm et les trois regards situés le long de celle-ci seront chemisés et scellés afin de permettre l’évacuation des effluents sous pression lors des périodes de crue.
1 769 282,99 $
30 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Programme de soutien à domicile de la Confédération des Pieds-Noirs
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
500 000,00 $
27 mars 2026
gouvernement
Financement pour la planification du Plan régional intégré de Victoria
Le projet de planification comprend une série d'activités qui se concentreront sur l'intégration régionale du transport en commun et du logement, l'alignement sur les objectifs et les paramètres fédéraux, et l'engagement des peuples autochtones, afin de renforcer la planification régionale intégrée de la région métropolitaine de Victoria.
414 624,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de l'infrastructure énergétique du Westend YMCA
Ce projet vise à rénover un centre communautaire et récréatif existant exploité par le YMCA du Grand Toronto afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux permettront de moderniser les systèmes du bâtiment et de corriger les inefficacités liées à une infrastructure vieillissante, améliorant ainsi la performance globale et la durabilité à long terme de l’installation. Ces améliorations appuieront la prestation continue de programmes communautaires, récréatifs, de garde d’enfants et pour les jeunes dans un bâtiment modernisé et performant.