Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

62902 dossiers trouvés

63 380,00 $

1 janv. 2027

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo

Numéro de l’entente :

1034675

Durée : du 1 janv. 2027 au 26 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

375 000,00 $

19 janv. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-01

Durée : du 19 janv. 2026 au 18 janv. 2029
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

30 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1037203

Durée : du 19 janv. 2026 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet assurera la mise en œuvre de la stratégie d’expansion nationale sur le terrain et permettra d'organiser la commercialisation de la marque dans des foires commerciales ciblées, en collaboration avec l’équipe interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 1V6

50 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Maroc et Kenya – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1037522

Durée : du 19 janv. 2026 au 20 juil. 2026
Description :

Ce projet du PACI (Plan d’action de co-innovation internationale) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Maroc et au Kenya.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y5

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1037889

Durée : du 12 janv. 2026 au 27 mars 2026
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de contenu / formation (Portail de certification)

Numéro de l’entente :

1037918

Durée : du 12 janv. 2026 au 21 déc. 2026
Description :

Développer du contenu pertinent en ligne pour le démarrage du portail de certification afin d’optimiser les formations continues et insignes de certification / conformité / apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

30 000,00 $

6 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Approche par couches de données pour les réseaux de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1037690

Durée : du 6 janv. 2026 au 31 août 2026
Description :

Le projet développe une plateforme de données distribuée et stratifiée pour les réseaux de nouvelle génération qui ingère, analyse et corrèle des données provenant de multiples sources sur les réseaux et les services afin de permettre une détection avancée et intégrée des anomalies et une meilleure compréhension des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : East York, Ontario, CA M4B 2Z2

54 880,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.

Numéro de l’entente :

1034040

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 juil. 2026
Description :

Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

30 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’expertise en moules adaptatifs et équipements connexes

Numéro de l’entente :

1036933

Durée : du 5 janv. 2026 au 21 déc. 2026
Description :

Le projet vise à renforcer l’expertise de bespline dans la conception et l’intégration de moules adaptatifs et d’équipements connexes, soutenant une avancée majeure en innovation industrielle sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0X3

230 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané

Numéro de l’entente :

1037273

Durée : du 5 janv. 2026 au 1 nov. 2027
Description :

« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3