Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
30 juin 2026
organisme à but lucratif
Conversion directe de l'air en éthylène pour les carburants d'aviation durables
CFPRO-25-224
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
155 800,00 $
29 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet pilote de qualification des matériaux du Lithium Ion Battery Technology and Evaluation Centre (LIBTEC)
AIPG-27-001
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
127 000,00 $
29 juin 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130791S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.
600 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-07-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
480 000,00 $
26 juin 2026
établissement universitaire et institution publique
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-05-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
9 900 657,00 $
26 juin 2026
organisme à but lucratif
Projet de fondation d'infrastructure de comptage avancé (AMI) / réseau intelligent
SREPSUSSD088
L'objectif de ce projet est de déployer une infrastructure de comptage avancée (AMI 2.0) dans toute la ville de Red Deer afin de permettre une gestion plus efficace de l'électricité et de soutenir la modernisation future du réseau électrique.
325 000,00 $
25 juin 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de contribution financière entre Ressources Naturelles Canada et l'Association pour l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
GC-130790S
Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.
3 048 683,00 $
24 juin 2026
autre
Projet de modernisation du réseau d'InnPower
SREPSUSS351
L'objectif de ce projet est d'améliorer la fiabilité, la résilience et la flexibilité des réseaux électriques locaux de la ville d'Innisfil et de South Barrie, grâce au déploiement de dispositifs de réseau intelligent et de technologies automatisées d'auto-rétablissement.
538 000,00 $
23 juin 2026
gouvernement
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-03-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
540 000,00 $
23 juin 2026
établissement universitaire et institution publique
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
26-10-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.