Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
106 040,00 $
22 nov. 2025
autre
Cultiver ensemble un corridor forestier : renforcer la résilience écologique de Mer Bleue à la forêt Larose
2025 GNT 204
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 500 000,00 $
6 nov. 2025
gouvernement
Reboisement en contexte de perturbations naturelles et boisement de sites improductifs
2025 PRT_022
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
146 000,00 $
28 oct. 2025
autre
Programme de développement de la plantation d'arbres pour le delta de Beaufort, Territoires du Nord-Ouest
2025 GNT 203
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
663 782,00 $
7 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de croissance de la forêt de Cowessess
2025 IFS 117
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
14 999 900,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
RÉCOLTE DE SEMENCES ET REBOISEMENT MENÉS PAR LES AUTOCHTONES DANS LE NORD DU QUÉBEC POUR RESTAURER LES FORÊTS CRIES TOUCHÉES PAR LES INCENDIES DE FORÊT
2024 IFS 318
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
13 950 000,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
LA RECONSTRUCTION VERTE D'EASTMAIN
2024 IFS 040
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
11 477 031,00 $
21 mars 2025
autre
Abres Canada - Planter pour la biodiversite
2024 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
14 786 472,00 $
21 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Plantation d'arbres à Waskaganish pour la régénération de l'habitat et de la biodiversité pour les générations actuelles et futures
2024 IFS 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
13 797 079,00 $
20 mars 2025
organisme à but lucratif
Reboisement de l'Alberta
2024 CFP 011
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
20 mars 2025
autre
Renforcer la capacité et la qualité des semis d'arbres indigènes à Kemptville
2025 GNT 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.