Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 mars 2023
autre
Formation et certification en matière d’analyse du cycle de vie
CFA-016
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
212 000,00 $
23 mars 2023
autre
Améliorer la sensibilisation : une base pour le GNR et le H2 au Canada
CFA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
269 625,00 $
8 mars 2024
organisme à but lucratif
Campagne de sensibilisation aux combustibles propres
CFA-007N
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
300 000,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
"Hydrogène propre : ce que les Canadiens doivent savoir" - Cours en ligne ouvert à tous (CLOT) gratuit
CFA-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
300 000,00 $
23 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Normes d’énergie propre de l’Atlantique
CFA-002
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
300 000,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
"Hydrogène propre : ce que les Canadiens doivent savoir" - Cours en ligne ouvert à tous (CLOT) gratuit
CFA-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
100 000,00 $
13 mars 2023
autre
Les combustibles propres dans les écoles
CFA-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
52 040,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Acceptabilité sociale – Ressources des développeurs de projets
CFA-008
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
124 541,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
Carte visuelle des projets de GNR
CFA-018
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
183 618,00 $
20 mars 2023
autre
La voie vers des combustibles propres pour les véhicules moyens et lourds du Canada
CFA-009
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.