Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
23 juin 2025
organisme à but lucratif
Recharge de VÉ de niveau 2 et niveau 3 en Ontario
ZP-751
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 41 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
99 999,00 $
19 juin 2025
autre
Électrification de Waterloo
ZP-775
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
97 612,00 $
12 juin 2025
autre
Ajout de chargeurs pour véhicules électriques
ZP-734
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba.
5 000,00 $
28 mai 2025
autre
International Union of Forest Research Organizations (IUFRO) - International Conference Workshop
GC-130616S
L'objectif de cet atelier est de réunir des chercheurs et des étudiants étudiant la résistance et la tolérance des arbres aux problèmes de santé forestière, ainsi que des acteurs disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour mettre en œuvre ces recherches.
100 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Bornes de recharge rapides de King Street
ZP-629
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Brookstreet- PIVEZ
ZP-649
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 mai 2025
gouvernement
Ville de Stratford - Expansion de la recharge de VE (Complexe Rotary)
ZP-600
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
14 999 900,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
RÉCOLTE DE SEMENCES ET REBOISEMENT MENÉS PAR LES AUTOCHTONES DANS LE NORD DU QUÉBEC POUR RESTAURER LES FORÊTS CRIES TOUCHÉES PAR LES INCENDIES DE FORÊT
2024 IFS 318
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 065 182,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
2 153 704,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.