Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
838 608,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration de la forêt de Tekwänt’e Man
2024 IFS 003
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
12 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2024/25 – RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES – FOMOD
CF-03-FOMOD
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
5 153 277,00 $
23 août 2024
gouvernement
SIP Phase 3 Opérations d’application d’insecticides – Année 3
24-25FPLIO
L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique en sous le nombre d'épidémie grâce à des traitements insecticides ciblés. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité d'une intervention précoce dans la gestion des épidémies de tordeuse des bourgeons de l'épinette.
300 000,00 $
21 août 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de gestion forestière pour le centre de la Colombie-Britannique
2022 GNT 504
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
299 998,00 $
19 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMATE FY2024/25 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - FJS
CF-03-FJS
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 602 000,00 $
16 août 2024
autre
Initiative de plantation d'arbres du sentier transcanadien
2024 CFP 001
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
284 965,00 $
14 août 2024
autre
RENFORCER LA CAPACITÉ DE PLANTER LES FORÊTS DU FUTUR DANS LA RÉGION DE LA BIOSPHÈRE DE FUNDY DE L'UNESCO
2023 GNT 109
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
295 000,00 $
31 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Création d'une pépinière d'arbres au jardin botanique de l'Université Memorial de Terre-Neuve
2023 GNT 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
180 000,00 $
25 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Reforestation pour la réconciliation
2023 IFS 108
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 774 528,00 $
25 juil. 2024
autre
Demain la forêt – Infrastructures vertes
2024 CFP-010
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.