Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

253 dossiers trouvés

450 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0010

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

390 000,00 $

23 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0013

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9

450 000,00 $

21 sept. 2024

gouvernement

Entente :

Future Tuktoyaktuk

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0006

Durée : du 21 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

S’appuyant sur le projet Future Tuktoyaktuk (2019-2023), financé par POLAIRE, qui a permis d’établir des données géoscientifiques de référence à l’appui de la protection du littoral, de mesures d’atténuation et d’une stratégie de planification, ce projet offrira de la formation pour le renforcement des capacités du hameau afin de l’aider à surveiller et à orienter efficacement le plan global détaillé de Future Tuktoyaktuk au moyen des données scientifiques ciblées et pertinentes qui sont recueillies, conservées et analysées localement.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

375 593,00 $

19 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0009

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

450 000,00 $

6 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0007

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4N1

300 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de recherche des Inuvialuit dans la région désignée des Inuvialuit

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Compléter le programme du réseau communautaire de recherche créé récemment, qui coordonne la mise en œuvre des programmes communautaires d’IRC liés aux changements climatiques et à l’énergie, en offrant des possibilités de développement des compétences ou de perfectionnement professionnel aux administrateurs de la recherche communautaire dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit participant au programme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la recherche communautaire sur les changements climatiques grâce au renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0005

Durée : du 2 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Mettre au point des méthodes de collecte de données, des pratiques exemplaires, des cadres et des programmes de formation pour les communautés de l’Arctique de l’Ouest dans le but d’intégrer des méthodes scientifiques de collecte de données sur le climat (science occidentale) aux observations sur l’environnement naturel réalisées par les Aînés et les autres porteurs du savoir (approche à double perspective).

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

450 000,00 $

27 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans la gouvernance et les sciences relatives à la pêche hauturière

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0011

Durée : du 27 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les chercheurs de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) se rendront à Pangnirtung, à Qikiqtarjuaq, à Clyde River et et à Pond Inlet pour interroger des pêcheurs commerciaux inuits, des entreprises de pêche appartenant à des Inuit, des organismes de cogestion et d’autres porteurs du savoir, puis ils rendront compte de l’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et feront ce qui suit : 1) produire un livre illustré sur l’IQ et la pêche commerciale dans le Qikiqtani; 2) former et encadrer des étudiants inuits de niveau postsecondaire; 3) créer un réseau de recherche plus solide avec les Inuit de l’Alaska et du Groenland.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 3H0

377 248,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation en classe et sur le terrain pour la communauté

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0001

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Accroître les capacités et les compétences des jeunes grâce à l’élaboration d’un modèle d’enseignement combiné alliant des méthodes d’apprentissage occidentales et sur le terrain. Les objectifs du projet sont les suivants : 1) améliorer les possibilités d’emploi futures des jeunes; 2) approfondir les relations des jeunes avec la terre; 3) mobiliser les nouvelles connaissances des jeunes pour que ceux-ci deviennent des leaders dans leurs communautés.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Yellowknife , Yukon, CA X1A 2P3

300 000,00 $

24 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sur le terrain, tout au long de l’année : Sensibilisation aux STIM pour les étudiants, les éducateurs et les communautés dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0002

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Accroître les capacités et les connaissances scientifiques des jeunes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en les encourageant et en les motivant à poursuivre des études supérieures et une carrière dans les domaines des STIM, et en améliorant l’accès des éducateurs et des membres de la communauté à des ressources et à des activités pratiques liées aux STIM ainsi qu’à des professionnels des STIM du Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0