Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

« S’il y en a un ou deux, prenez-les, mais s’il y en a trois, laissez-les » : s’appuyer sur les normes culturelles et les connaissances traditionnelles inuites pour élaborer un plan moderne de gestion des espèces favorisant l’adoption de pratiques durables 

Numéro de l’entente :

POLAR-2526-0006

Durée : du 23 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet s’attaquera à des priorités liées aux écosystèmes et au mieux-être. Depuis des millénaires, les normes culturelles des Inuit de même que les connaissances écologiques traditionnelles détenues par les Aînés et les personnes qui font la récolte aident au maintien des écosystèmes du Nunavut. Le projet a pour but d’explorer la façon dont ces normes et connaissances peuvent guider les efforts contemporains de gestion des écosystèmes. En mettant l’accent sur le savoir des Inuit au sujet de la gestion des espèces et des pratiques de récolte durables, cette étude abordera aussi le mieux-être, une priorité, comme elle aidera les Aînés à renouer avec les jeunes et favorisera l’autodétermination dans la recherche et la gestion.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 5G4

550 000,00 $

19 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expansion de l’aire de répartition du castor dans la région désignée des Inuvialui  : en comprendre les répercussions sur les écosystèmes et les populations 

Numéro de l’entente :

POLAR-2526-0007

Durée : du 19 sept. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet porte sur les changements écosystémiques causés par la présence du castor dans des milieux aquatiques et terrestres ainsi que sur les répercussions de ces changements sur le bien-être de la collectivité. Les recherches font appel à une application de surveillance communautaire et visent à établir un rapport entre les changements écologiques et le bien-être des Inuvialuit de même qu’à aligner la surveillance scientifique sur le savoir holistique des Inuvialuit. Le projet souligne l’interdépendance des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes terrestres, en particulier dans le contexte de la souveraineté et de la sécurité alimentaire, comme les activités du castor peuvent avoir une incidence sur l’accès à d’importantes ressources de subsistance comme la faune aquatique et terrestre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Camrose, Alberta, CA T5J 4P6

690 000,00 $

12 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Potentiel des aliments bleus composés d’espèces des niveaux trophiques inférieurs dans les régions côtières de l’Arctique canadien

Numéro de l’entente :

POLAR-2526-0005

Durée : du 12 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet a pour but de renforcer la résilience des collectivités et des écosystèmes de l’Arctique par l’évaluation, au moyen de processus actifs de coproduction de connaissances, du potentiel de diversification des aliments bleus et des méthodes de collecte. S’appuyant sur les liens établis ainsi que les recherches existantes, deux études de cas sont proposées. Elles vont de l’examen du développement de la pêche à Sanikiluaq, au Nunavut, à l’exploration de la diversification de la récolte de subsistance menée par la communauté à Ulukhaktok, au Nunavut.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

300 000,00 $

14 août 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp de mieux-être des Gwich’in

Numéro de l’entente :

POLAR-2526-0008

Durée : du 14 août 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet appuie l’entretien et la rénovation du camp de mieux-être. L’objectif est de pouvoir continuer à offrir, de façon abordable, un espace sûr, dynamique, accessible et polyvalent que les Gwich'in et d’autres participants peuvent utiliser pour bâtir une communauté solide et saine ainsi que pour prendre part à des activités liées au mieux-être, à la langue, aux arts et à la culture comme de telles pratiques sont importantes pour la communauté des Gwich’in.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

475 000,00 $

15 juil. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détermination des aires de concentration hivernale de l’omble dans le bassin de la rivière Coppermine, au Nunavut

Numéro de l’entente :

POLAR-2526-0004

Durée : du 15 juil. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet permet de poursuivre une étude de longue date sur l’omble chevalier et l’omble Dolly Varden dans le bassin de la rivière Coppermine, au Nunavut. Ces recherches, menées en partenariat, ont comme priorité de déterminer où chaque espèce passe l’hiver et si l’omble Dolly Varden est plus résilient au réchauffement rapide des températures de l’eau que l’on observe depuis peu. En déterminant les habitats de l’omble et les températures propices à sa survie, la collectivité pourra prendre les meilleures décisions possibles concernant les pratiques d’intendance et de gestion à adopter.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

10 100,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2H5

80 077,52 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A9

13 600,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

14 342,32 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

70 700,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les fonds reçus seront distribués aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C4