Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

150 000,00 $

22 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de recherche dans l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0016

Durée : du 22 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet appuiera la participation à la table du Comité national Inuit Qaujisarvingat (CNIQ), les activités liées à la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR), ainsi que d’autres activités de renforcement des capacités de recherche et de mobilisation sur les priorités régionales de la science dans l’Arctique, selon les besoins. Afin de renforcer la capacité de recherche dans l’Inuit Nunangat, le projet comprendra l’administration de la recherche et des fonctions opérationnelles selon les besoins, la gestion du personnel de recherche et des ressources dans la région, la réalisation d’évaluations régionales liées aux appels de propositions de Savoir polaire Canada (POLAIRE) passés et futurs, et la participation à la table de décision de l’Inuit Nunangat 2026 pour les projets 2027-2030.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

150 000,00 $

22 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de recherche dans l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0017

Durée : du 22 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet appuiera la participation à la table du Comité national Inuit Qaujisarvingat (CNIQ), les activités liées à la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR), ainsi que d’autres activités de renforcement des capacités de recherche et de mobilisation sur les priorités régionales de la science dans l’Arctique, selon les besoins. Afin de renforcer la capacité de recherche dans l’Inuit Nunangat, le projet comprendra l’administration de la recherche et des fonctions opérationnelles selon les besoins, la gestion du personnel de recherche et des ressources dans la région, la réalisation d’évaluations régionales liées aux appels de propositions de Savoir polaire Canada (POLAIRE) passés et futurs, et la participation à la table de décision de l’Inuit Nunangat 2026 pour les projets 2027-2030.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Umiujaq, Québec, CA J0M 1Y0

150 000,00 $

22 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de recherche dans l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0019

Durée : du 22 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet appuiera la participation à la table du Comité national Inuit Qaujisarvingat (CNIQ), les activités liées à la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR), ainsi que d’autres activités de renforcement des capacités de recherche et de mobilisation sur les priorités régionales de la science dans l’Arctique, selon les besoins. Afin de renforcer la capacité de recherche dans l’Inuit Nunangat, le projet comprendra l’administration de la recherche et des fonctions opérationnelles selon les besoins, la gestion du personnel de recherche et des ressources dans la région, la réalisation d’évaluations régionales liées aux appels de propositions de Savoir polaire Canada (POLAIRE) passés et futurs, et la participation à la table de décision de l’Inuit Nunangat 2026 pour les projets 2027-2030.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

975 000,00 $

22 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de recherche dans l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0026

Durée : du 22 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à favoriser un partenariat solide et fructueux entre l’ITK et POLAIRE, qui est assorti de suffisamment de ressources. En améliorant la capacité de coordination de la recherche de l’ITK, cette initiative garantira que la recherche menée dans l’Inuit Nunangat s’aligne sur les priorités des Inuit, telles qu’elles sont définies dans la Stratégie nationale inuite sur la recherche. La formation et le renforcement des capacités feront partie intégrante du partenariat pour garantir le maintien du leadership et de la participation durables des Inuit à la recherche.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur le développement d’un réseau de surveillance du pergélisol dans l’Arctique de l’Ouest

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0030

Durée : du 28 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

En collaboration avec le Northwest Territories Geological Survey et l’Institut de recherche Aurora, la Commission inuvialuit d’administration des terres organisera un atelier de quatre jours pour établir un réseau de surveillance du pergélisol pour l’Arctique de l’Ouest à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. L’atelier vise à élaborer conjointement un document de planification qui établit un cadre de haut niveau pour les priorités, les partenariats et la définition des besoins techniques et opérationnels pour un réseau efficace et durable de surveillance du pergélisol.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

130 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel de propositions pour le Programme de recherche en partenariat – un partenariat entre POLAIRE et ArcticNet

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0025

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faciliter l’affectation des fonds POLAIRE aux candidats d’ArcticNet. ArcticNet mènera un processus d’examen multipartite afin de déterminer les candidats admissibles. Une fois ce processus terminé, ArcticNet communiquera à POLAIRE une liste de candidats qu’il recommande.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

165 000,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet pilote de leadership en matière de recherche dans le Nord

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0027

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle essentiel pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

201 850,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de chaires de recherche polaire

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0028

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle crucial pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE. À cela s’ajoute l’acquisition de données LiDAR à haute résolution et de données de télédétection aérienne en rouge, vert et bleu recueillies durant l’été 2024, la mise en place d’instruments de surveillance du pergélisol, notamment des capteurs de température, de taux d’humidité du sol et de hauteur de la couche saturée, ainsi que la création d’une plateforme en ligne dédiée à l’appui de l’infrastructure de recherche nordique dans l’Arctique canadien.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

185 960,00 $

23 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observatoire multidisciplinaire pour la surveillance du changement climatique et des phénomènes extrêmes dans l’Arctique (OMSCC)

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0024

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à établir des jeux de données de référence sur l’Arctique, à la pointe des capacités de mesure actuelles. Son objectif est de fournir de l’information sur les systèmes arctiques qu’il est possible d’intégrer dans la région. Les activités de l’OMSCC s’articulent autour de quatre thèmes de recherche interdépendants (TH1-TH4) portant sur la dynamique de la neige, de l’atmosphère et du pergélisol, tous soumis à l’influence du changement climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

150 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission scientifique stratégique dans l’Antarctique

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0022

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier des aspects clés de l’élévation du niveau de la mer, de la fonte de la nappe glaciaire et de la circulation océanique mondiale grâce au recensement des masses d’eau denses et à l’examen des interactions côtières et extracôtières. Les activités de recherche s’appuieront sur des technologies de pointe, notamment un système CTD/Rosette conteneurisé, un laboratoire de chimie et un véhicule de surface autonome de surface pour la cartographie du fond marin près des fronts glaciaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1