Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"
24233
Ce projet est une extension d'un projet précédent portant le même nom. L'objectif est d'établir un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique et de mettre en évidence d'autres ressources et recherches pertinentes pour le personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles. Ceci servira à une stratégie de mobilisation et de traduction des connaissances. Cette stratégie comprend l'échange et le transfert de connaissances, ainsi que des processus de communication efficaces. Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet. Cette thérapie sera utilisée pour soutenir le personnel présentant des symptômes de troubles de la santé mentale ou susceptible d'être confrontée à des problèmes de santé mentale dans le cadre de son travail.
78 616,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
42088131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
48 710,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eastman Crisis Centre Inc.
41970349
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d'un vestibule, de grillages de sécurité pour les fenêtres de l'établissement et de serrures mag pour six portes.
17 559,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église anglicane St Aidan
41967916
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de fenêtres de remplacement, de portes de remplacement et de films de sécurité pour les fenêtres.
4 317 201,00 $
20 sept. 2024
gouvernement
Décret no 267 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider Saskatchewan à payer les coûts liés aux inondations printanières de 2023 en vertu des AAFCC.
33 015 501,00 $
20 sept. 2024
gouvernement
Décret no 272 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2023 en vertu des AAFCC.
100 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Talmud Torahs unis de Montréal
41560858
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'une nouvelle clôture.
543 240,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Melkiknay » (je suis fort)
41491396
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle sur cinq ans afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (12-30 ans) de la communauté de la Première nation de Lennox Island.
77 381,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voice Of The Vedas Cultural Sabha Inc.
41296204
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité par l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de films pour fenêtres et d'une clôture.
8 163,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Emanu-El Of Victoria
41330726
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance a circuit fermé avec des caméras extérieures et intérieures.