Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus : projet sur les lois des « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26107

Durée : du 29 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse de la communauté universitaire aux lois du drapeau rouge dans le contexte de la violence fondée sur le genre. Il ciblera les membres clés de la communauté du campus qui sont les plus susceptibles de recevoir des divulgations de violence fondée sur le genre. L’attention principale sera portée aux étudiantes et étudiants, au personnel et au corps professoral — en particulier ceux et celles dont les fonctions les amènent à recevoir de telles divulgations, notamment les services de sécurité du campus, les services de mieux-être et le personnel chargé des normes communautaires étudiantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité communautaire : améliorer la sûreté grâce aux infrastructures

Numéro de l’entente :

50966534

Durée : du 26 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en installant des caméras de sécurité sur le site du projet. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 3Z9

115 875,00 $

26 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les amis de Lubavitch, London, Ontario

Numéro de l’entente :

51368756

Durée : du 26 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'une clôture, d'un portail, d'un éclairage, d'un système de caméra de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme dans leur espace communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K5

7 238,00 $

26 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité à la synagogue Shaarei Beth El

Numéro de l’entente :

51494234

Durée : du 26 sept. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire et à la réalisation de travaux d'aménagement paysager visant à remédier aux vulnérabilités identifiées dans une évaluation de sécurité déjà effectuée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 4J4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnel de sécurité agréé pour la saison des fêtes

Numéro de l’entente :

51025644

Durée : du 22 sept. 2025 au 23 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en recrutant du personnel de sécurité à durée déterminée, ce qui contribuera à réduire et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine contre la synagogue et de ses congrégations. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4V 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les connaissances sur les lois sur les drapeaux rouges pour les victimes et les personnes à risque de violence familiale, de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

26108

Durée : du 22 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à outiller les personnes et les communautés à risque grâce à une éducation et une sensibilisation adaptées aux réalités vécues, afin d’améliorer leur sécurité et l’accès aux protections juridiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Signal de sécurité : L’initiative de sensibilisation aux drapeaux rouges de "YW" Calgary

Numéro de l’entente :

26101

Durée : du 19 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à sensibiliser, éduquer et autonomiser les personnes à risque ainsi que les prestataires de services concernant les lois sur les drapeaux rouges et autres outils de protection et de sécurité. Il cherche à s’aligner sur les objectifs de l’initiative en renforçant les connaissances et la compréhension de ces mesures de sécurité essentielles. Cela comprend la fourniture d’informations concrètes, la promotion d’un climat communautaire favorable et la garantie que les groupes communautaires soient bien informés et outillés pour utiliser efficacement ces protections.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5J1

199 571,00 $

19 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voir, nommer, changer : élargir l’éducation et le soutien liés aux lois sur les drapeaux rouges

Numéro de l’entente :

26104

Durée : du 19 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet s’appuie sur l’initiative existante « Voir, Nommer, Changer » — une campagne d’éducation communautaire initialement développée par Lanark County Interval House and Community Support afin de sensibiliser aux signes avant-coureurs de la violence entre partenaires intimes et de promouvoir des interventions sûres et éclairées dans les communautés rurales. Avec le soutien du Lanark County Interval House and Community Support, Ottawa Victim Services a adapté et urbanisé la campagne pour l’environnement diversifié et densément peuplé d’Ottawa. Ce projet vise à adapter davantage ce programme commun afin d’y intégrer une éducation sur les nouvelles lois canadiennes sur les « drapeaux rouges », dans le but d’élargir les connaissances du public, d’atteindre les populations à haut risque et de prévenir les préjudices liés aux armes à feu avant qu’ils ne surviennent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

1 368,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité pour les services religieux pendant les grandes fêtes

Numéro de l’entente :

51382839

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1R9

56 848 034,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 280 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider le Québec à payer les coûts liés à l'Ouragan Debby de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L3