Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3575 dossiers trouvés

209 024,00 $

23 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Offrir un centre sécuritaire à notre communauté

Numéro de l’entente :

24466

Durée : du 23 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. Les usagers de ces locaux se sentiront davantage à l'abri des incidents et des crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de clôtures et de portails, d'un éclairage extérieur, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de télévision en circuit fermé (TVCF), d'un système de sonorisation et d'un système d'interphone, ainsi qu'à la prestation d'une formation sur l'utilisation des équipements nouvellement installés dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 4K4

7 065,00 $

23 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la sécurité communautaire

Numéro de l’entente :

26906

Durée : du 23 juin 2026 au 30 sept. 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de projecteurs à détection de mouvement, de capteurs de portes et de fenêtres, d'un ordinateur portable, de moniteurs et d'un système d'alimentation sans coupure (ASC) dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Y9

306 055,00 $

22 juin 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Prince Albert Grand Council (PAGC) Étude de faisabilité pour un service de police des Premières Nations - Deuxième partie

Numéro de l’entente :

26926

Durée : du 22 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet s’appuie sur l’étude de faisabilité du Prince Albert Grand Council (PAGC) en soutenant les activités finales, notamment le partage des résultats de l’étude grâce à la mobilisation des Nations membres. Il comprend également un engagement visant à appuyer l’examen des résolutions des conseils de bande en amont de l’assemblée générale annuelle du PAGC, dans le but de faire progresser les décisions concernant un modèle de service de police des Premières Nations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BAPS Edmonton PSCC

Numéro de l’entente :

24535

Durée : du 19 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à améliorer la sécurité de la collectivité par l’achat et l’installation d’un système de télévision en circuit fermé (TVCF) comprenant 13 caméras intérieures et 13 caméras extérieures, ainsi que par l’achat et l’installation d’un éclairage extérieur et de deux lampadaires pour le stationnement. Grâce à ce projet, la population qui utilise l’installation se sentira davantage en sécurité face aux incidents et aux crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5Z7

81 860,00 $

17 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des portes et des fenêtres

Numéro de l’entente :

26071

Durée : du 17 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de portes de remplacement, de barres antipanique, d'un interphone vidéo avec ouvre-porte électrique, ainsi que d'une pellicule de sécurité pour fenêtres dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6S2

13 652,00 $

16 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnel de sécurité pour le Camp Massad

Numéro de l’entente :

27260

Durée : du 16 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté en embauchant du personnel de sécurité pour une durée limitée. Grâce à ce projet, la population qui utilise le camp se sentira plus en sécurité contre les incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W 3B5

1 593 138,00 $

15 juin 2026

gouvernement

Entente :

Programme de justice thérapeutique

Numéro de l’entente :

25297

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’adapter, de tester et de mettre en œuvre le Programme de justice thérapeutique (PJT) à Pond Inlet, au Nunavut. Le PJT est un programme de déjudiciarisation dirigé par les Inuit qui vise à réduire la récidive et la surreprésentation des délinquants et des victimes autochtones dans les établissements correctionnels, à accroître les services de première ligne offerts aux Nunavummiut pour répondre aux problèmes de santé mentale, de toxicomanie et de traumatismes, ainsi qu’à renforcer la capacité des ressources communautaires en outillant les leaders et les organisations locales. Le PJT proposera des activités aux jeunes âgés de 12 à 30 ans impliqués dans le système judiciaire, selon deux volets principaux : un volet clinique, qui offre un soutien en santé mentale tel que la médiation, le counseling ou les cercles de guérison, et un volet culturel, qui propose des activités culturelles communautaires. Une évaluation sera réalisée afin de mesurer l’efficacité globale, l’impact et la pérennité du programme à Pond Inlet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

1 686 500,00 $

15 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les fleurs d'aujourd'hui, les fruits de demain (TFTF)

Numéro de l’entente :

25509

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le programme « Les Fleurs d’aujourd’hui demain » (LFDD) répondra aux besoins de la communauté en proposant des programmes culturellement adaptés aux jeunes noirs et racialisés, qui renforceront leurs facteurs de protection grâce à des expériences scolaires positives. Le LFDD vise à briser le continuum école-prison en renforçant l’identité culturelle et personnelle, en proposant des programmes d’affirmation culturelle et de santé mentale, de préparation à l’emploi, des ateliers d’apprentissage et des activités d’engagement, dans le but de réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes noirs et racialisés dans le système de justice pénale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 4Y7

1 277 000,00 $

15 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet « Beyond the Bells »

Numéro de l’entente :

25744

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Beyond the Bell sera un projet d'infrastructure de soutien améliorée mis en œuvre par Chilliwack Community Services afin de réduire la criminalité chez les jeunes et leur implication dans les gangs. Pour ce faire, il renforcera les systèmes de soutien communautaire en se concentrant sur les élèves du niveau intermédiaire après les heures de classe, une période pendant laquelle la violence chez les jeunes atteint son niveau le plus élevé dans leur communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 0M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Familles concernées par le système de justice pénale

Numéro de l’entente :

27034

Durée : du 15 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le projet vise à soutenir la capacité organisationnelle essentielle du Réseau canadien des familles et des services correctionnels afin de maintenir et renforcer les services offerts aux familles touchées par l’incarcération et la réinsertion sociale. En assurant la stabilité de l’infrastructure et du leadership, le projet permet la continuité des services de soutien, de formation et de sensibilisation du public, favorisant la résilience familiale, la réinsertion et la sécurité publique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OB) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 5S5