Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
172 950,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Lutter contre la violence fondée sur le genre sur les campus : projet sur les lois des « drapeaux rouges »
26107
Ce projet vise à améliorer la compréhension et la réponse de la communauté universitaire aux lois du drapeau rouge dans le contexte de la violence fondée sur le genre. Il ciblera les membres clés de la communauté du campus qui sont les plus susceptibles de recevoir des divulgations de violence fondée sur le genre. L’attention principale sera portée aux étudiantes et étudiants, au personnel et au corps professoral — en particulier ceux et celles dont les fonctions les amènent à recevoir de telles divulgations, notamment les services de sécurité du campus, les services de mieux-être et le personnel chargé des normes communautaires étudiantes.
3 879,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité communautaire : améliorer la sûreté grâce aux infrastructures
50966534
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en installant des caméras de sécurité sur le site du projet. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
115 875,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les amis de Lubavitch, London, Ontario
51368756
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'une clôture, d'un portail, d'un éclairage, d'un système de caméra de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme dans leur espace communautaire.
7 238,00 $
26 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité à la synagogue Shaarei Beth El
51494234
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire et à la réalisation de travaux d'aménagement paysager visant à remédier aux vulnérabilités identifiées dans une évaluation de sécurité déjà effectuée.
17 157,00 $
22 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité agréé pour la saison des fêtes
51025644
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en recrutant du personnel de sécurité à durée déterminée, ce qui contribuera à réduire et à atténuer les dommages causés par d'éventuels incidents de crimes motivés par la haine contre la synagogue et de ses congrégations. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
185 796,00 $
22 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les connaissances sur les lois sur les drapeaux rouges pour les victimes et les personnes à risque de violence familiale, de violence entre partenaires intimes et de violence fondée sur le genre
26108
Le projet vise à outiller les personnes et les communautés à risque grâce à une éducation et une sensibilisation adaptées aux réalités vécues, afin d’améliorer leur sécurité et l’accès aux protections juridiques.
157 072,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Signal de sécurité : L’initiative de sensibilisation aux drapeaux rouges de "YW" Calgary
26101
Le projet vise à sensibiliser, éduquer et autonomiser les personnes à risque ainsi que les prestataires de services concernant les lois sur les drapeaux rouges et autres outils de protection et de sécurité. Il cherche à s’aligner sur les objectifs de l’initiative en renforçant les connaissances et la compréhension de ces mesures de sécurité essentielles. Cela comprend la fourniture d’informations concrètes, la promotion d’un climat communautaire favorable et la garantie que les groupes communautaires soient bien informés et outillés pour utiliser efficacement ces protections.
199 571,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voir, nommer, changer : élargir l’éducation et le soutien liés aux lois sur les drapeaux rouges
26104
Ce projet s’appuie sur l’initiative existante « Voir, Nommer, Changer » — une campagne d’éducation communautaire initialement développée par Lanark County Interval House and Community Support afin de sensibiliser aux signes avant-coureurs de la violence entre partenaires intimes et de promouvoir des interventions sûres et éclairées dans les communautés rurales. Avec le soutien du Lanark County Interval House and Community Support, Ottawa Victim Services a adapté et urbanisé la campagne pour l’environnement diversifié et densément peuplé d’Ottawa. Ce projet vise à adapter davantage ce programme commun afin d’y intégrer une éducation sur les nouvelles lois canadiennes sur les « drapeaux rouges », dans le but d’élargir les connaissances du public, d’atteindre les populations à haut risque et de prévenir les préjudices liés aux armes à feu avant qu’ils ne surviennent.
1 368,00 $
18 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité pour les services religieux pendant les grandes fêtes
51382839
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.
56 848 034,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 280 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Québec à payer les coûts liés à l'Ouragan Debby de 2025 en vertu des AAFCC.