Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
842 221,00 $
1 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Wholistic Restorative Action Prevention Plan (WRAPP)
23357
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité des membres de la collectivité de Pelican Lake en créant leur propre département judiciaire, doté d’un personnel qualifié, pour fournir des aides à la réinsertion sociale, des mesures réparatrices, des solutions de rechange à la détention et, surtout, pour promouvoir et renforcer leur protection et leur sécurité. Les résultats attendus dans le cadre du projet sont l’élaboration d’un plan holistique de prévention et de mesures réparatrices profondément ancré dans les traditions et pouvant être appliqué aux besoins de chaque personne, en le modifiant au besoin.
106 094,00 $
27 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clôtures et portails de sécurité
49782348
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en installant des clôtures et des barrières de sécurité autour du périmètre du projet.
115 248,00 $
26 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ajout de caméras, système d'accès et d'une alarme d'intrusion à la synagogue Skver - Durocher
49678927
Cette contribution à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de détection des intrusions, d'un système de contrôle de l'accès et d'un système de vidéosurveillance. L'entrepreneur fournira une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
44 663,00 $
26 juin 2025
autre
Amélioration de la sécurité visuelle
49771222
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant une clôture et un portail automatisé autour du périmètre du projet.
70 000,00 $
26 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’une politique de collaboration : un exercice sur table pour l’Initiative contre les rançongiciels
26066
Le projet vise à renforcer la coopération pour lutter contre les rançongiciels entre les parties prenantes gouvernementales et la communauté multipartite. Il repose principalement sur un exercice de table (TTX) mené par "Institute for Security and Technology (IST)" auprès des membres de "Counter Ransomware Initiative (CRI)", avec la participation d’un groupe sélectionné d’acteurs privés. Cette démarche illustrera comment la collaboration pourrait être renforcée et les liens tissés entre les secteurs public et privé, contribuant à une société canadienne plus sûre et résiliente
10 915,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kings Church West Campus
49398990
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des portes à contrôle d'accès, des détecteurs de mouvement sans fil et un système de détection de bris de verre sans fil. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
32 927,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre religieux et spirituel hindou (Sri Hari Har Mandir)
49629139
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un film pour les fenêtres et d'un système d'alarme dans l'espace de rassemblement de leur communauté.
105 318,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Winnipeg PSCC
49818917
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant de nouvelles caméras de sécurité et un éclairage extérieur. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
20 800,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité des enfants vulnérables en danger
49266597
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de caméras CCTV et un système de notification et d'alerte. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
100 210,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité de la Yeshiva B'nei Zion
49650925
Cette contribution vise à fournir a cette organisation communautaire juive locale a bénéficié d'un financement pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une porte en acier, d'un pellicule pour les fenêtres, d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'interphone et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.