Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

842 221,00 $

1 juil. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wholistic Restorative Action Prevention Plan (WRAPP)

Numéro de l’entente :

23357

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 juin 2027
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité des membres de la collectivité de Pelican Lake en créant leur propre département judiciaire, doté d’un personnel qualifié, pour fournir des aides à la réinsertion sociale, des mesures réparatrices, des solutions de rechange à la détention et, surtout, pour promouvoir et renforcer leur protection et leur sécurité. Les résultats attendus dans le cadre du projet sont l’élaboration d’un plan holistique de prévention et de mesures réparatrices profondément ancré dans les traditions et pouvant être appliqué aux besoins de chaque personne, en le modifiant au besoin.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Leoville, Saskatchewan, CA S0J 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clôtures et portails de sécurité

Numéro de l’entente :

49782348

Durée : du 27 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en installant des clôtures et des barrières de sécurité autour du périmètre du projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 1Z8

115 248,00 $

26 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ajout de caméras, système d'accès et d'une alarme d'intrusion à la synagogue Skver - Durocher

Numéro de l’entente :

49678927

Durée : du 26 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de détection des intrusions, d'un système de contrôle de l'accès et d'un système de vidéosurveillance. L'entrepreneur fournira une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3Y7

44 663,00 $

26 juin 2025

autre

Entente :

Amélioration de la sécurité visuelle

Numéro de l’entente :

49771222

Durée : du 26 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant une clôture et un portail automatisé autour du périmètre du projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 0Y5

70 000,00 $

26 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’une politique de collaboration : un exercice sur table pour l’Initiative contre les rançongiciels

Numéro de l’entente :

26066

Durée : du 26 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer la coopération pour lutter contre les rançongiciels entre les parties prenantes gouvernementales et la communauté multipartite. Il repose principalement sur un exercice de table (TTX) mené par "Institute for Security and Technology (IST)" auprès des membres de "Counter Ransomware Initiative (CRI)", avec la participation d’un groupe sélectionné d’acteurs privés. Cette démarche illustrera comment la collaboration pourrait être renforcée et les liens tissés entre les secteurs public et privé, contribuant à une société canadienne plus sûre et résiliente

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Oakland, US

10 915,00 $

24 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kings Church West Campus

Numéro de l’entente :

49398990

Durée : du 24 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, des portes à contrôle d'accès, des détecteurs de mouvement sans fil et un système de détection de bris de verre sans fil. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 4S9

32 927,00 $

24 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre religieux et spirituel hindou (Sri Hari Har Mandir)

Numéro de l’entente :

49629139

Durée : du 24 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un film pour les fenêtres et d'un système d'alarme dans l'espace de rassemblement de leur communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P 1V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BAPS Winnipeg PSCC

Numéro de l’entente :

49818917

Durée : du 24 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant de nouvelles caméras de sécurité et un éclairage extérieur. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5Z7

20 800,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la sécurité des enfants vulnérables en danger

Numéro de l’entente :

49266597

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de caméras CCTV et un système de notification et d'alerte. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2W8

100 210,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la sécurité de la Yeshiva B'nei Zion

Numéro de l’entente :

49650925

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir a cette organisation communautaire juive locale a bénéficié d'un financement pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une porte en acier, d'un pellicule pour les fenêtres, d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'interphone et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2Z1