Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 150 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie de prévention de la criminalité et de réinsertion pour les autochtones de Régina/Treaty Status Indian Services (RTSIS)
37758858
Cette contribution vise à fournir du financement pour appuyer la réinsertion de jeunes délinquants Autochtones dans la collectivité. Les objectifs secondaires sont de réduire la récidive à l’aide de stratégies de prévention du crime et de la violence et de soutenir le regroupement familial.
50 685,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
St. Mary's First Nation - Security Operating Procedures and Training
23795
Ce projet permettra à la Première Nation de St. Mary’s de répondre aux besoins de formation définis dans son plan de sécurité communautaire. Deux des principaux points abordés sont la formation en matière de sécurité et la création d’un guide de sécurité qui tiendra compte des procédures d’exploitation sûres pour le personnel de sécurité. Une formation de niveau 1 sera donnée au personnel de sécurité afin qu’il puisse s’acquitter de ses tâches quotidiennes en toute sécurité, et un guide de sécurité sera produit à l’intention du personnel, qui pourra s’y référer au moment de répondre à divers appels de service.
17 185 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mène les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fourni au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et envoie les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuit l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournit de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mène des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.
4 896 100,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Sheshatshiu Youth Connections
34841789
Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada
37604449
Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.
99 391,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Anne & Max Tanenbaum Community Hebrew Academy Of Toronto
37647527
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation de systèmes de télévision en circuit fermé, de systèmes d'intrusion et de clôtures.
7 500 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme pilote de déjudiciarisation et de prévention du crime de Prince George
36409034
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet multisectoriel d’intervention directe d’une durée de 60 mois qui comprend les deux initiatives suivantes :
1) Mise en œuvre du programme de déjudiciarisation de Prince George;
2) Mise en œuvre du programme d’aide postpénale pour les participants Autochtones de Prince George, en Colombie-Britannique.
641 317,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme d'agent de sécurité communautaire - Terre-Neuve-et-Labrador
3105-23780
Le projet vise à améliorer les principes des services de police communautaires et les relations de travail entre les communautés et la GRC. Actuellement, le programme offre aux communautés un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire et participer à des initiatives de prévention du crime au niveau local. Les postes peuvent également soutenir les détachements locaux de la GRC en répondant à faible risque aux préoccupations de la communauté, y compris les incidents découlant de problèmes sociaux tels que la toxicomanie et la santé mentale. En tant que membres de la communauté autochtone locale, les OSC peuvent agir comme agent de liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC pour garantir que l'intervention de la police tienne compte des considérations culturelles et des barrières linguistiques. Le rôle du CSO n’est pas destiné à remplacer les fonctions policières de base ; il s'agit plutôt d'un prolongement de l'engagement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Nunatsiavut envers des communautés plus sûres.
5 470 741,75 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
entente des chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe sur les services de police 2024
3105-24165
Les chefs et conseils unis des services de police de Manitoulin (UCCM) fournissent des services de police aux six communautés des Premières Nations UCCM situées sur l'île Manitoulin et à une sur l'autoroute 6, s'étendant sur plus de 140 km. La population totale de la zone du service de police UCCM Anishnaabe est estimée à environ 2 000 personnes. Le service de police fournit également un soutien policier aux communautés voisines.
15 432 653,39 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
entente sur les services de police du Traité n° 3 du Grand Conseil 2024
3105-24167
Le Service de police du Traité n°3 (T3PS) fournit des services de police à environ 25 000 personnes, sur 55 000 milles carrés de terres dans le nord-ouest de l'Ontario et dans certaines parties du sud-est du Manitoba. T3PS fournit des services de police à 23 des 28 communautés des Premières Nations du territoire du Traité n°3. Cet entente permettra de financer 119 agents à compter du 1er avril 2024, dont 1 chef de police.