Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3207 dossiers trouvés

2 144 488,00 $

7 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation des peuples autochtones grâce à la reconnexion culturelle et aux protocoles de sécurité syilx

Numéro de l’entente :

25358

Durée : du 7 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à autonomiser les jeunes Autochtones (âgés de 14 à 25 ans) grâce à des programmes culturels axés sur la terre, fondés sur les enseignements syilx. Il comprend des camps de leadership, des soirées de contes et des rencontres sur la planification de la sécurité, ainsi que des soutiens holistiques tels que le mentorat, des ateliers de guérison et des activités artistiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des opportunités pour les jeunes à Rexdale « BOYR »

Numéro de l’entente :

25713

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à soutenir les jeunes racialisés âgés de 16 à 19 ans dans le quartier Rexdale à Toronto, qui sont à risque de s’impliquer dans la violence ou les gangs. Le projet offre de la formation pour aider les jeunes à trouver un emploi, prendre de bonnes décisions et développer des compétences de vie. Il comprend aussi du mentorat entre pairs et une conférence modèle des Nations Unies où les jeunes discutent de la sécurité communautaire et de la prévention du crime. Jusqu’à 140 jeunes participeront à travers quatre cohortes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Horizons jeunesse : gestion intégrée et intensive des cas (GICI)

Numéro de l’entente :

25487

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre une initiative afin de soutenir les jeunes à haut risque impliqués dans le système de justice dans les communautés du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre du programme Horizons jeunesse : Gestion intensive de cas intégrée (GICI).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2Z9

2 821 222,00 $

1 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour l'autonomisation des Noirs - Phase 2

Numéro de l’entente :

25699

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre l’Initiative pour l’autonomisation des communautés noires – Phase 2, un projet d’intervention directe visant à répondre aux répercussions en matière de santé mentale liées aux traumatismes générationnels, à renforcer les liens familiaux, à réduire les conflits interpersonnels et à favoriser la résilience chez les jeunes les plus vulnérables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5Z7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les voies vers un changement positif

Numéro de l’entente :

25371

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à apporter un soutien aux jeunes autochtones afin de renforcer les facteurs de protection dans les domaines de l'engagement familial, de la cohésion communautaire, de l'éducation, du soutien par les pairs et de la santé mentale, en s'appuyant sur la guérison culturelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7J 1A5

3 998 338,00 $

1 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les acteurs du changement virtuel : résolution des conflits chez les jeunes et justice réparatrice à l'ère des réseaux sociaux

Numéro de l’entente :

25732

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à soutenir le projet « Résoudre des conflits chez les jeunes et justice réparatrice à l’ère des médias sociaux », mis en œuvre par « The Neighbourhood Group Community Services ». Le programme prévoit une présence dans quatre écoles du « Toronto District School Board » afin de réduire la violence entre les jeunes en répondant aux conflits dans le contexte des médias sociaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence sur la gouvernance policière des Premières Nations 2025-2026

Numéro de l’entente :

26898

Durée : du 31 déc. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet renforce les efforts visant à faire progresser la gouvernance policière des Premières Nations en s’appuyant sur le travail du Conseil de gouvernance policière des Premières Nations. Son initiative clé consiste à organiser une conférence annuelle sur la gouvernance policière des Premières Nations destinée aux conseils de gouvernance et aux parties prenantes, avec des conférenciers, des ateliers et des activités de réseautage adaptés aux priorités des Premières Nations. L’objectif est d’identifier les lacunes en matière de gouvernance et de fournir des stratégies culturellement pertinentes pour soutenir les conseils de police des Premières Nations, afin que les pratiques de gouvernance reflètent et respectent les perspectives et priorités des Premières Nations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

1 500 000,00 $

23 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

La culture d'abord : éducation à la justice communautaire

Numéro de l’entente :

25560

Durée : du 23 déc. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à diriger un projet d’intervention à Prince George, en Colombie-Britannique, visant à réduire les comportements criminels chez les jeunes Autochtones et racisés âgés de 6 à 30 ans, tant sur la réserve qu’à l’extérieur.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 5X8

2 200 400,00 $

23 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camps de prévention pour les jeunes Tsay Keh

Numéro de l’entente :

25558

Durée : du 23 déc. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à lancer un programme communautaire visant à prévenir la criminalité chez les jeunes en soutenant les jeunes à risque âgés de 8 à 25 ans. Cette initiative offrira des services culturellement adaptés tels que le counseling, des ateliers de développement des compétences de vie et culturels, ainsi que de la formation à l’emploi.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G7

122 245,00 $

22 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'art au service du changement : aider les élèves à risque grâce à des solutions créatives

Numéro de l’entente :

25622

Durée : du 22 déc. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Cette contribution vise à soutenir les élèves à risque par des solutions créatives, une initiative de deux ans dirigée par la « Art Gallery of Windsor » (Art Windsor-Essex : AWE). Elle utilise des programmes axés sur les arts pour réduire la criminalité chez les jeunes et renforcer les facteurs de protection chez les jeunes Autochtones, les jeunes racialisés et les jeunes à risque de commettre des actes de violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 7J1