Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2542 dossiers trouvés

3 150 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de prévention de la criminalité et de réinsertion pour les autochtones de Régina/Treaty Status Indian Services (RTSIS)

Numéro de l’entente :

37758858

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour appuyer la réinsertion de jeunes délinquants Autochtones dans la collectivité. Les objectifs secondaires sont de réduire la récidive à l’aide de stratégies de prévention du crime et de la violence et de soutenir le regroupement familial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Régina, Saskatchewan, CA S4N 0W8

50 685,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

St. Mary's First Nation - Security Operating Procedures and Training

Numéro de l’entente :

23795

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à la Première Nation de St. Mary’s de répondre aux besoins de formation définis dans son plan de sécurité communautaire. Deux des principaux points abordés sont la formation en matière de sécurité et la création d’un guide de sécurité qui tiendra compte des procédures d’exploitation sûres pour le personnel de sécurité. Une formation de niveau 1 sera donnée au personnel de sécurité afin qu’il puisse s’acquitter de ses tâches quotidiennes en toute sécurité, et un guide de sécurité sera produit à l’intention du personnel, qui pourra s’y référer au moment de répondre à divers appels de service.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

17 185 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cyberaide.ca

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mène les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fourni au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et envoie les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuit l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournit de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mène des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0E7

4 896 100,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sheshatshiu Youth Connections

Numéro de l’entente :

34841789

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada

Numéro de l’entente :

37604449

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Anne & Max Tanenbaum Community Hebrew Academy Of Toronto

Numéro de l’entente :

37647527

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation de systèmes de télévision en circuit fermé, de systèmes d'intrusion et de clôtures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York, Ontario, CA M3H 5J8

7 500 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme pilote de déjudiciarisation et de prévention du crime de Prince George

Numéro de l’entente :

36409034

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet multisectoriel d’intervention directe d’une durée de 60 mois qui comprend les deux initiatives suivantes :
1) Mise en œuvre du programme de déjudiciarisation de Prince George;
2) Mise en œuvre du programme d’aide postpénale pour les participants Autochtones de Prince George, en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'agent de sécurité communautaire - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

3105-23780

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à améliorer les principes des services de police communautaires et les relations de travail entre les communautés et la GRC. Actuellement, le programme offre aux communautés un mécanisme supplémentaire pour améliorer la sécurité communautaire et participer à des initiatives de prévention du crime au niveau local. Les postes peuvent également soutenir les détachements locaux de la GRC en répondant à faible risque aux préoccupations de la communauté, y compris les incidents découlant de problèmes sociaux tels que la toxicomanie et la santé mentale. En tant que membres de la communauté autochtone locale, les OSC peuvent agir comme agent de liaison entre les membres de la communauté locale et la GRC pour garantir que l'intervention de la police tienne compte des considérations culturelles et des barrières linguistiques. Le rôle du CSO n’est pas destiné à remplacer les fonctions policières de base ; il s'agit plutôt d'un prolongement de l'engagement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Nunatsiavut envers des communautés plus sûres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente des chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising Anishnaabe sur les services de police 2024

Numéro de l’entente :

3105-24165

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les chefs et conseils unis des services de police de Manitoulin (UCCM) fournissent des services de police aux six communautés des Premières Nations UCCM situées sur l'île Manitoulin et à une sur l'autoroute 6, s'étendant sur plus de 140 km. La population totale de la zone du service de police UCCM Anishnaabe est estimée à environ 2 000 personnes. Le service de police fournit également un soutien policier aux communautés voisines.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

entente sur les services de police du Traité n° 3 du Grand Conseil 2024

Numéro de l’entente :

3105-24167

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Service de police du Traité n°3 (T3PS) fournit des services de police à environ 25 000 personnes, sur 55 000 milles carrés de terres dans le nord-ouest de l'Ontario et dans certaines parties du sud-est du Manitoba. T3PS fournit des services de police à 23 des 28 communautés des Premières Nations du territoire du Traité n°3. Cet entente permettra de financer 119 agents à compter du 1er avril 2024, dont 1 chef de police.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7