Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3486 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

31 mars 2026

gouvernement

Entente :

Des écoles saines pour un avenir sûr

Numéro de l’entente :

25570

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à prévenir la violence fondée sur le genre par l’éducation de la maternelle à la 12e année.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2L6

2 988 569,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stabilisation ponctuelle 2026-2029 - Entente sur la prestation des services de police dans la collectivité d'Akwesasne

Numéro de l’entente :

27205

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à fournir un financement de stabilisation pour les opérations du service de police mohawk d’Akwesasne dans la Première Nation d’Akwesasne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M 1A0

2 693 979,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fédération CJA - Projet de redistribution de fonds

Numéro de l’entente :

27223

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra à la Fédération CJA de recevoir des fonds et de les distribuer à des organisations communautaires juives admissibles pour le financement d’activités admissibles. Grâce à ce projet, la population qui utilise les établissements se sentira davantage en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M6

131 210,00 $

31 mars 2026

gouvernement

Entente :

Funérailles d’État de Brian Mulroney – La Commission de service de police d’Ottawa

Numéro de l’entente :

26187

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

À la suite du décès du très honorable Brian Mulroney, l’ancien premier ministre Trudeau a désigné les funérailles d’État de mars 2024 comme un événement international majeur et a confié à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) la direction des opérations de sécurité, avec l’appui des services policiers locaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1J1

gouvernement

Entente :

Soutien au groupe consultatif communautaire de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour les ententes communautaires tripartites

Numéro de l’entente :

23160

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

La province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador versera des fonds à tous les titulaires admissibles d'une entente communautaire tripartite (ECT), afin de mettre sur pied et de maintenir des conseils d’administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le projet vise à mettre en place des conseils d’administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les collectivités et permettra d'établir des lettres d’attentes pour la GRC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PISPPNI) Financement des installations pour les services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

Programme des agents de sécurité communautaire – Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Numéro de l’entente :

23780

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet améliorera les services de police communautaire pour les collectivités inuites de Makkovik, Rigolet, Nain et Hopedale, en finançant un (1) agent de sécurité communautaire (ASC) par collectivité et en renforçant les liens communautaires, y compris la relation entre les membres de la collectivité inuite et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les agents de sécurité communautaire agissent comme intermédiaires entre les membres de la collectivité locale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour s'assurer que la réponse policière prend en compte la culture et les traditions.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PISPPNI) Financement des installations pour les services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

6 399 938,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Poste de police 2025-2028 de Curve Lake First Nation

Numéro de l’entente :

26006

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet financera la construction d'un nouveau poste de police à la Première Nation de Curve Lake, en Ontario, ainsi que l'acquisition de tout le mobilier, des installations et de l'équipement nécessaires. Ce nouveau poste améliorera la prestation de services policiers professionnels aux résidents de la collectivité et offrira un environnement sécuritaire aux agents, au personnel et aux autres occupants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PISPPNI) Financement des installations pour les services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Odanak et Wôlinak - Autres initiatives - Agrandissement

Numéro de l’entente :

26924

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à soutenir l’achat d’équipement et de fournitures pour les rénovations du poste de police. Les agents du Corps de police des Abénakis auront accès aux ressources essentielles et nécessaires pour exercer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace, et seront mieux outillés pour assurer la sécurité de la collectivité où ils travaillent. Le financement lié à la rénovation et à l'agrandissement du poste de police contribuera à améliorer l'accès des collectivités des Premières Nations et des Inuits à des services de police professionnels, exclusifs et culturellement adaptés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

559 809,00 $

31 mars 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

« Restoring Pathways » - Projet de prévention de la criminalité et d'autonomisation respectueux des cultures, destiné aux jeunes autochtones de Tiohtià:ke / Montréal

Numéro de l’entente :

25798

Durée : du 31 mars 2026 au 31 mars 2031
Description :

L’objectif de cette contribution est de réduire la sur incarcération des jeunes Autochtones en mettant en place un programme de déjudiciarisation du système de justice pour les jeunes, culturellement pertinent. Grâce à une évaluation des besoins, à l’intégration de pratiques traditionnelles, à des solutions communautaires et au mentorat offert par des aînés autochtones, le programme vise à prévenir le cycle de l’incarcération et de la récidive. Il appuiera 100 jeunes Autochtones âgés de 12 à 17 ans qui sont impliqués dans le système de justice ou qui sont à risque de criminalisation en raison d’obstacles systémiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3C8

gouvernement

Entente :

Entente de contribution avec le ministère de la Sécurité publique et des Services d’urgence de l’Alberta – Présidence du G7 2025

Numéro de l’entente :

26118

Durée : du 30 mars 2026 au 31 mars 2026
Description :

L’objet de l’entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser le gouvernement de l’Alberta pour les coûts supplémentaires liés à la sécurité et à la sûreté engagés pendant la durée de l’opération de sécurité dirigée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans le cadre de la présidence du Groupe des sept (G7) de 2025 à Kananaskis, en Alberta.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2E8