Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3576 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet REAL : favoriser la prise de décisions éclairées

Numéro de l’entente :

25762

Durée : du 12 juin 2026 au 30 juin 2030
Description :

Projet d'intervention directe visant à réduire la violence chez les jeunes et à renforcer les facteurs de protection chez les jeunes à risque dans le quartier Mount Pleasant de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les jeunes auront accès à des services et à un soutien personnalisés, complets et adaptés à leur culture, notamment, mais sans s'y limiter, un apprentissage socio-émotionnel basé sur l'improvisation, une sensibilisation à la santé mentale et une implication auprès d'autres services communautaires pertinents.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3G7

2 500 000,00 $

11 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au réseau de la Société John Howard

Numéro de l’entente :

27106

Durée : du 11 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

La Société John Howard du Canada contribue à la réduction de la criminalité et à l’amélioration du système de justice pénale. Pour ce faire, elle appuie les coûts d’infrastructure du réseau, améliore la prestation des services, mène des activités de recherche, sensibilise davantage le public, fait la promotion de réformes du système de justice pénale et contribue à leur mise en œuvre, et assure la liaison avec Sécurité publique Canada ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux afin de faire progresser des objectifs communs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OB) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 2N6

251 245,00 $

11 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de travail sur les services correctionnels et la justice réparatrice.

Numéro de l’entente :

27152

Durée : du 11 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le Groupe de travail sur les services correctionnels et la justice réparatrice (GTSCJR) du Conseil canadien des Églises (CCE) est un comité national qui favorise l’éducation, la collaboration et les initiatives liées aux services correctionnels, à la réinsertion sociale et à la justice réparatrice. Grâce à ses partenariats avec des organismes clés du secteur de la justice, à ses activités éducatives et à un réseau de plus de 760 abonnés, le GTSCJR contribue à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OB) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C3

402 300,00 $

10 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étincelles d'émerveillement : l'art en action, des histoires en couleurs

Numéro de l’entente :

25456

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2029
Description :

Youth of Today Society réalisera un projet d’intervention communautaire axé sur la création de murales dans plusieurs communautés du Yukon afin de mobiliser les jeunes à risque et Autochtones par l’art, le mentorat culturel et la collaboration communautaire, avec le soutien du Fonds d’action en prévention du crime. Le projet devrait renforcer la résilience émotionnelle, l’identité culturelle et le sentiment d’appartenance communautaire, tout en réduisant les facteurs de risque liés à la criminalité violente et en favorisant des parcours durables vers le bien‑être, l’éducation et l’emploi.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2S4

402 000,00 $

10 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société Septième Pas du Canada

Numéro de l’entente :

27138

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le projet vise à soutenir la capacité organisationnelle essentielle de la Société du 7e pas du Canada afin de maintenir et renforcer des services de réadaptation et de réinsertion fondés sur le soutien par les pairs pour les personnes touchées par l’incarcération. Ancré dans l’expérience vécue et l’engagement communautaire, le projet favorise la responsabilisation, la résilience et la continuité des services, contribuant ainsi à la réduction de la récidive et à la sécurité publique à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OB) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de subventions et de contributions aux organismes bénévoles (PSCOB) – Volet 2 : financement des dépenses de base des associations nationales actives en justice pénale pour appuyer les programmes de services correctionnels et de réinsertion sociale communautaire.

Numéro de l’entente :

27189

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Le projet vise à soutenir la capacité opérationnelle essentielle des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) afin de maintenir une structure nationale regroupant des organismes bénévoles œuvrant en justice pénale, en matière de services correctionnels et de réinsertion communautaire. En assurant le leadership et la coordination à l’échelle nationale, le projet renforce la collaboration, la sensibilisation du public, le plaidoyer fondé sur la recherche et l’engagement auprès de Sécurité publique Canada, contribuant ainsi à la réduction de la récidive et à la sécurité publique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OB) Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2X4

45 720,00 $

10 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

27221

Durée : du 10 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une approche globale de la prévention de la délinquance juvénile et de la réinsertion des jeunes à risque issus des communautés musulmanes, noires et racialisées

Numéro de l’entente :

25698

Durée : du 9 juin 2026 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet est une initiative de prévention de la criminalité et de réinsertion des jeunes visant à soutenir les jeunes musulmans, noirs et racisés à risque en Alberta grâce à une approche culturellement adaptée et sensible aux traumatismes. Il offre des services de prévention, d’intervention précoce, de counseling, de mentorat, de soutien familial et d’accompagnement à la réinsertion dans un cadre coordonné. Le projet vise à améliorer le bien‑être, à favoriser des parcours positifs et à réduire l’implication criminelle afin de contribuer à des communautés plus sûres et résilientes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2Z8

1 288 041,00 $

9 juin 2026

autre

Entente :

Centre familial et culturel de Durham

Numéro de l’entente :

25766

Durée : du 9 juin 2026 au 31 mai 2029
Description :

Le projet « Restore, Rebuild, Reclaim, and Reinvent » (R4) répondra aux besoins de la communauté grâce à des programmes culturellement adaptés qui favorisent l’autonomisation des familles noires et racialisées dans la région de Durham. En s’attaquant à la surreprésentation des jeunes noirs dans le système de justice et en proposant des mesures de soutien ciblées qui contribueront à réduire les facteurs de risque et à renforcer les facteurs de protection chez les participants, ce programme offre des espaces culturellement ancrés où les parents et les proches aidants peuvent guérir, tisser des liens et composer avec les défis complexes liés au système de justice pour les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 6W8

104 166,00 $

9 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sécurité des fidèles

Numéro de l’entente :

26903

Durée : du 9 juin 2026 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents et des crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé (TVCF), d'un système de contrôle d'accès, d'un système de sonorisation, de clôtures et de barrières, de portes, d'aménagements paysagers visant à corriger les vulnérabilités relevées dans une évaluation de sécurité réalisée, ainsi que la prestation d'une formation sur l'utilisation de l'équipement nouvellement installé dans cet espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 6N1