Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
391 368,00 $
12 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet REAL : favoriser la prise de décisions éclairées
25762
Projet d'intervention directe visant à réduire la violence chez les jeunes et à renforcer les facteurs de protection chez les jeunes à risque dans le quartier Mount Pleasant de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les jeunes auront accès à des services et à un soutien personnalisés, complets et adaptés à leur culture, notamment, mais sans s'y limiter, un apprentissage socio-émotionnel basé sur l'improvisation, une sensibilisation à la santé mentale et une implication auprès d'autres services communautaires pertinents.
2 500 000,00 $
11 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au réseau de la Société John Howard
27106
La Société John Howard du Canada contribue à la réduction de la criminalité et à l’amélioration du système de justice pénale. Pour ce faire, elle appuie les coûts d’infrastructure du réseau, améliore la prestation des services, mène des activités de recherche, sensibilise davantage le public, fait la promotion de réformes du système de justice pénale et contribue à leur mise en œuvre, et assure la liaison avec Sécurité publique Canada ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux afin de faire progresser des objectifs communs.
251 245,00 $
11 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail sur les services correctionnels et la justice réparatrice.
27152
Le Groupe de travail sur les services correctionnels et la justice réparatrice (GTSCJR) du Conseil canadien des Églises (CCE) est un comité national qui favorise l’éducation, la collaboration et les initiatives liées aux services correctionnels, à la réinsertion sociale et à la justice réparatrice. Grâce à ses partenariats avec des organismes clés du secteur de la justice, à ses activités éducatives et à un réseau de plus de 760 abonnés, le GTSCJR contribue à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines.
402 300,00 $
10 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étincelles d'émerveillement : l'art en action, des histoires en couleurs
25456
Youth of Today Society réalisera un projet d’intervention communautaire axé sur la création de murales dans plusieurs communautés du Yukon afin de mobiliser les jeunes à risque et Autochtones par l’art, le mentorat culturel et la collaboration communautaire, avec le soutien du Fonds d’action en prévention du crime. Le projet devrait renforcer la résilience émotionnelle, l’identité culturelle et le sentiment d’appartenance communautaire, tout en réduisant les facteurs de risque liés à la criminalité violente et en favorisant des parcours durables vers le bien‑être, l’éducation et l’emploi.
402 000,00 $
10 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société Septième Pas du Canada
27138
Le projet vise à soutenir la capacité organisationnelle essentielle de la Société du 7e pas du Canada afin de maintenir et renforcer des services de réadaptation et de réinsertion fondés sur le soutien par les pairs pour les personnes touchées par l’incarcération. Ancré dans l’expérience vécue et l’engagement communautaire, le projet favorise la responsabilisation, la résilience et la continuité des services, contribuant ainsi à la réduction de la récidive et à la sécurité publique à long terme.
319 335,00 $
10 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions et de contributions aux organismes bénévoles (PSCOB) – Volet 2 : financement des dépenses de base des associations nationales actives en justice pénale pour appuyer les programmes de services correctionnels et de réinsertion sociale communautaire.
27189
Le projet vise à soutenir la capacité opérationnelle essentielle des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) afin de maintenir une structure nationale regroupant des organismes bénévoles œuvrant en justice pénale, en matière de services correctionnels et de réinsertion communautaire. En assurant le leadership et la coordination à l’échelle nationale, le projet renforce la collaboration, la sensibilisation du public, le plaidoyer fondé sur la recherche et l’engagement auprès de Sécurité publique Canada, contribuant ainsi à la réduction de la récidive et à la sécurité publique.
45 720,00 $
10 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
27221
Retenu
1 080 000,00 $
9 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche globale de la prévention de la délinquance juvénile et de la réinsertion des jeunes à risque issus des communautés musulmanes, noires et racialisées
25698
Ce projet est une initiative de prévention de la criminalité et de réinsertion des jeunes visant à soutenir les jeunes musulmans, noirs et racisés à risque en Alberta grâce à une approche culturellement adaptée et sensible aux traumatismes. Il offre des services de prévention, d’intervention précoce, de counseling, de mentorat, de soutien familial et d’accompagnement à la réinsertion dans un cadre coordonné. Le projet vise à améliorer le bien‑être, à favoriser des parcours positifs et à réduire l’implication criminelle afin de contribuer à des communautés plus sûres et résilientes.
1 288 041,00 $
9 juin 2026
autre
Centre familial et culturel de Durham
25766
Le projet « Restore, Rebuild, Reclaim, and Reinvent » (R4) répondra aux besoins de la communauté grâce à des programmes culturellement adaptés qui favorisent l’autonomisation des familles noires et racialisées dans la région de Durham. En s’attaquant à la surreprésentation des jeunes noirs dans le système de justice et en proposant des mesures de soutien ciblées qui contribueront à réduire les facteurs de risque et à renforcer les facteurs de protection chez les participants, ce programme offre des espaces culturellement ancrés où les parents et les proches aidants peuvent guérir, tisser des liens et composer avec les défis complexes liés au système de justice pour les jeunes.
104 166,00 $
9 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de sécurité des fidèles
26903
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents et des crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé (TVCF), d'un système de contrôle d'accès, d'un système de sonorisation, de clôtures et de barrières, de portes, d'aménagements paysagers visant à corriger les vulnérabilités relevées dans une évaluation de sécurité réalisée, ainsi que la prestation d'une formation sur l'utilisation de l'équipement nouvellement installé dans cet espace de rassemblement communautaire.