Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3207 dossiers trouvés

6 735,00 $

5 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

26025

Durée : du 5 nov. 2025 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld|Retenu

635 799,00 $

1 nov. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre communautaire Mamook Kloshe - Une alternative à l’incarcération

Numéro de l’entente :

23327

Durée : du 1 nov. 2025 au 31 oct. 2027
Description :

Ce projet vise à élaborer un modèle de pratiques exemplaires fondé sur des données probantes, qui permettra de réduire de manière mesurable l’incarcération et la récidive chez les délinquants autochtones qui utilisent les services du Centre de sécurité autochtone (Indigenous Safe Hub). Le modèle du Centre vise également à offrir un soutien efficace aux victimes de violence, en particulier aux victimes de violence fondée sur le genre. L’objectif global est de démontrer que les processus de conception et de développement du modèle du Centre communautaire Mamook Kloshe peuvent être adaptés à d’autres communautés à travers le pays afin d’en assurer une applicabilité nationale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 1M7

8 458,00 $

27 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Campus Sherman – Améliorations de la sécurité

Numéro de l’entente :

24503

Durée : du 27 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat et l’installation de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Imray Chaim D'chasidai Wiznitz/Mosdoth Wiznitz du Canada

Numéro de l’entente :

24566

Durée : du 24 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un système de contrôle d'accès et un système d’interphone, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents et crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H3

167 618,00 $

23 oct. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Voir les signes : un projet de sensibilisation aux « drapeaux rouges » pour des campus plus sécuritaires

Numéro de l’entente :

26085

Durée : du 23 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la sensibilisation et l’utilisation des lois « drapeaux rouges » sur les campus postsecondaires du centre de l’Alberta afin de prévenir les dommages liés aux armes à feu, en mettant l’accent sur l’intervention précoce dans les cas impliquant la santé mentale, la violence fondée sur le genre et les menaces sur les campus - en particulier parmi les groupes en quête d’équité tels que les étudiants autochtones, 2ELGBTQI+ (deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et celles faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie) et nouveaux arrivants - avec pour objectif ultime de créer des campus plus sûrs et plus inclusifs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 5H5

103 732,00 $

23 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation aux lois « drapeaux rouges » de la YWCA

Numéro de l’entente :

26096

Durée : du 23 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de mieux faire connaître les ressources disponibles pour les personnes victimes de violence, y compris les lois sur les « drapeaux rouges ». Il s'agit de décomposer le processus par lequel les personnes victimes de violence ou risquant de l'être peuvent demander à leur tribunal local une ordonnance d'interdiction d'urgence ou une ordonnance de limitation d'accès d'urgence, en utilisant des ateliers pour la communauté et le personnel, les médias sociaux, des dépliants et un message d'intérêt public.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

1 369 064,00 $

23 oct. 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutenir la communauté Christchurch Call pour éliminer la TVEC en ligne

Numéro de l’entente :

26007

Durée : du 23 oct. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à soutenir trois axes de travail qui font progresser l'appel à l'action de Christchurch pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Wellington, NZ

1 178 212,00 $

22 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation des jeunes, des communautés de la diaspora et renforcement des capacités communautaires

Numéro de l’entente :

26117

Durée : du 22 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet de 19 mois visant à investir dans l'élargissement des initiatives en matière de santé comportementale et de prévention de la violence afin de faire face aux nouvelles menaces pour la sécurité nationale et à l'évolution des schémas de radicalisation chez les jeunes dans la région de l'Ontario.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2K3

8 142,00 $

22 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations de la sécurité pour la mosquée Khadijah

Numéro de l’entente :

26070

Durée : du 22 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat et l’installation d’un système d’alarme dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5B2

200 000,00 $

21 oct. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Champions de la sécurité – sensibilisation aux lois « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26111

Durée : du 21 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

« Infinity Women Secretariat » a pour objectif de promouvoir l'autonomie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ (deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et celles faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie) métisses de la rivière Rouge en leur fournissant les connaissances et les ressources nécessaires pour naviguer les lois « drapeaux rouges », qui permettent de retirer temporairement les armes à feu aux personnes jugées à risque pour elles-mêmes ou pour autrui.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7