Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 436,00 $
27 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité pendant la semaine de Hanoucca
27210
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’établissement se sentira davantage en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine à la suite de l’embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée dans son espace de rassemblement communautaire.
21 345 371,00 $
27 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans les collectivités desservies par le Manitoba First Nations Police Service
26164
Le Manitoba First Nations Police Service (MFNPS) offre des services de police aux collectivités des Premières Nations situées dans les régions sud, sud‑ouest et nord du Manitoba. Ce projet appuie la prestation de services essentiels de sécurité publique et contribue à maintenir la capacité policière afin d’assurer la sécurité et le bien‑être des collectivités dans ces régions.
102 346,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portes, clôture et portails de l’Académie islamique Sayyiduna Uthman (SUIA)
25859
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de portes extérieures, y compris des systèmes de contrôle d'accès et les finitions, ainsi que d’une clôture périmétrique et de portails dans son espace de rassemblement communautaire.
5 613,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité et personnel de sécurité
26138
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée dans son espace de rassemblement communautaire.
490,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de sécurité pendant Hanoucca
26942
Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’établissement se sentira davantage en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine à la suite de l’embauche de personnel de sécurité pour une durée limitée dans son espace de rassemblement communautaire.
3 000 000,00 $
26 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de contribution de l'ACVRS
26945
L’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) fournira un cadre national pour les bénévoles de recherche et sauvetage au sol (RSS), favorisant des protocoles et des procédures uniformes ainsi que la transférabilité des compétences et des ressources entre les associations de bénévoles RSS, et permettant la diffusion locale de messages de prévention.
113 000,00 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Gesgapegiag - Entente bilatérale - Financement forfaitaire visant à stabiliser les cotisations de retraite des services de police
27191
Ce projet vise à offrir une augmentation financière ponctuelle afin de soutenir le budget du service de police pour la rémunération et les avantages sociaux, plus particulièrement en lien avec l’ajustement du régime de pension découlant de la stabilisation des ententes en matière de services policiers.
532 000,00 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Pessamit - Entente bilatérale - Financement forfaitaire visant à stabiliser les cotisations de retraite des services de police
27196
Ce projet vise à offrir une augmentation financière ponctuelle afin de soutenir le budget du service de police pour la rémunération et les avantages sociaux, plus particulièrement en lien avec l’ajustement du régime de pension découlant de la stabilisation des ententes en matière de services policiers.
633 000,00 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Odanak et Wôlinak - Entente bilatérale - Financement forfaitaire visant à stabiliser les cotisations de retraite des services de police
27198
Ce projet vise à offrir une augmentation financière ponctuelle afin de soutenir le budget du service de police pour la rémunération et les avantages sociaux, plus particulièrement en lien avec l’ajustement du régime de pension découlant de la stabilisation des ententes en matière de services policiers.
296 000,00 $
26 mars 2026
bénéficiaire autochtone
The Naskapi Village of Kawawachikamach - Entente bilatérale - Financement forfaitaire visant à stabiliser les cotisations de retraite des services de police
27217
Ce projet vise à offrir une augmentation financière ponctuelle afin de soutenir le budget du service de police pour la rémunération et les avantages sociaux, plus particulièrement en lien avec l’ajustement du régime de pension découlant de la stabilisation des ententes en matière de services policiers.