Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3199 dossiers trouvés

1 332,00 $

17 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau des caméras de sécurité de l’ILC

Numéro de l’entente :

24584

Durée : du 17 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat et l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 1E2

611 800,00 $

16 oct. 2025

gouvernement

Entente :

(1) Chariot élévateur électrique pour entrepôt / chariot élévateur à fourche
(2) 6 UTV (3) Formation prévue sur la certification/la mise à niveau du groupe de travail

Numéro de l’entente :

26157

Durée : du 16 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l’acquisition d’un chariot élévateur électrique pour une utilisation sécuritaire à l’intérieur et en conformité avec l’initiative verte de la Ville (« City’s Green Initiative »), de six (6) véhicules utilitaires tout-terrain afin d’améliorer la mobilité et le transport de l’équipement lors des opérations, ainsi qu’une formation continue avec certification pour le personnel de la Force opérationnelle 3 du Canada (FO3-CAN) afin de répondre aux normes provinciales en matière de sauvetage technique. Ces investissements soutiennent l’efficacité opérationnelle, la responsabilité environnementale et la conformité réglementaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 5R9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la sécurité du centre étudiant juif à l'Université McGill

Numéro de l’entente :

26027

Durée : du 15 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat ainsi que l'installation d'un système de détection d' intrusion, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, des pellicules de sécurité pour fenêtres et un système d’interphone, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents et crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1W7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer le plaidoyer grâce aux lois « drapeaux rouges » pour réduire la violence subie par les peuples autochtones à Temiskaming

Numéro de l’entente :

26100

Durée : du 14 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la compréhension et la sensibilisation des populations autochtones du district de Temiskaming aux lois « drapeaux rouges » au moyen d'une formation de l'ensemble du personnel, d'ateliers et de l'élaboration de ressources (brochures et trousses d'information). Le projet s'adressera aux publics clés que sont les populations rurales et les populations autochtones, en mettant l'accent sur les femmes et les jeunes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation aux « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26116

Durée : du 14 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

« Provincial Association of Transition Houses and Services (PATHS) » cherche à sensibiliser les spécialistes de la violence fondée sur le sexe (VFS) ainsi que les autres professionnel·les des services sociaux aux lois « drapeaux rouges », par le biais de la recherche, de la formation et d’initiatives de sensibilisation du public. Les activités comprennent des webinaires, des ateliers, des campagnes médiatiques et un microcours en ligne, et des matériaux sur le système de gestion de l’apprentissage de l’organisation pour la formation continue du personnel. Le projet soutient le mandat de l’Association visant à bâtir des communautés plus sûres et comprend une stratégie d’inclusion ciblée pour les populations marginalisées, telles que les nouveaux arrivants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ (deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et celles faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre qui utilisent une autre terminologie), les personnes vivant avec un handicap et les communautés autochtones. La collaboration avec des professionnels du droit, des organismes de santé mentale, des centres d’accueil pour nouveaux arrivants, des groupes de soutien aux personnes 2ELGBTQI+ et aux personnes en situation de handicap, ainsi que la consultation de survivantes et survivants, garantit une mobilisation inclusive et efficace à travers la Saskatchewan, dans le but de bâtir une société canadienne plus sûre, sécuritaire et résiliente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation aux lois « drapeaux rouges » en Saskatchewan

Numéro de l’entente :

26093

Durée : du 10 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

« The Public Legal Education Association of Saskatchewan Inc. (PLEA) » fournira des informations juridiques en langage clair sur les lois « drapeaux rouges » à des publics ciblés ainsi qu’au grand public de la Saskatchewan, par le biais de formats imprimés, en ligne et vidéo. PLEA offrira également un soutien par courriel et par téléphone aux utilisatrices de ces informations, permettant à l’organisation de répondre à leurs besoins en répondant aux questions et en fournissant des précisions ou des détails supplémentaires au besoin.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser le personnel des refuges contre la violence fondée sur le sexe (VSF) et les utilisateurs de services grâce à l’éducation sur les lois « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26088

Durée : du 9 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à sensibiliser le personnel des refuges d’urgence pour victimes de violence fondée sur le sexe au Manitoba, leurs utilisateurs de services et le grand public aux lois « drapeaux rouges », en mettant l’accent sur la manière dont ces lois peuvent aider à prévenir les dommages liés aux armes à feu. L’initiative fournira des informations complètes sur la demande de protections en vertu des lois « drapeaux rouges », garantissant l’accessibilité pour ceux qui en ont besoin et contribuant à un Canada plus sûr et plus résilient.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 4A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la sécurité : éducation sur les lois « drapeaux rouges » et autres ordonnances de protection dans l’intérieur de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

26099

Durée : du 9 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif général de ce projet est d'accroître la sécurité des survivantes de violences. En mobilisant les connaissances sur les lois « drapeaux rouges », tant auprès des survivantes que du grand public, nous pouvons contribuer à faire en sorte que notre communauté connaisse les différentes ordonnances de protection existantes, la manière de demander des ordonnances d'urgence, ainsi que d'autres stratégies visant à prévenir les décès liés aux armes à feu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 2H2

159 500,00 $

8 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Signalé pour la sécurité : stratégies dirigées par des survivants pour naviguer dans les protections « drapeaux rouges »

Numéro de l’entente :

26084

Durée : du 8 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet équipera les survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS) des connaissances et des outils pour réduire le risque, comprendre leurs droits légaux et accéder aux mesures de protection. Il vise à améliorer l'accès aux soutiens disponibles pour les survivants de la VFS et à promouvoir, non seulement leur sécurité personnelle, mais également celle de la communauté élargie. Le projet codéveloppera des matériaux et des ressources éducatives en langage clair, informé des traumatismes et spécifique à l'Ontario, en partenariat avec des organisations juridiques et des survivantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

25 640,00 $

7 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’amélioration de la sécurité du Temple Anshe Sholom : Portes renforcées et protection par bornes

Numéro de l’entente :

26052

Durée : du 7 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat et l’installation de portes renforcées et d’une borne dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4A1