Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC - Voyage à Juno Beach
Un groupe formé d’une trentaine de cornemuseurs, de tambours et de danseurs se produira dans des lieux de commémoration militaires canadiens en Europe, afin de rendre hommage au patrimoine militaire et national du Canada à l’étranger. Le financement sert à couvrir les frais de déplacement, d’hébergement et de transport d’équipement.
1 074,37 $
1 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Percolating Change – initiative de mobilisation communautaire de six mois contre la violence familiale
Initiative communautaire de six mois réunissant des policiers de la GRC et des membres de groupes vulnérables à l’occasion de rencontres informelles autour d’un café visant à favoriser les échanges dans des milieux sûrs et accessibles. Les fonds servent à financer les rafraîchissements offerts aux participants et l’élaboration de documentation liée au projet Lip Chap, une initiative complémentaire consistant à distribuer des baumes à lèvres discrets qui contiennent en réalité des renseignements essentiels sur les ressources offertes aux victimes de violence familiale.
630 542,25 $
1 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
100 925,10 $
1 janv. 2026
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
1 000,00 $
21 nov. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de la troupe 17
Gagnant de la bourse de la Troupe 17
20 738,00 $
27 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.