Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
630 976,00 $
15 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les lacunes : élargir la portée des évaluations intersectionnelles
GV250003
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, l’organisme Alberta Council of Women's Shelters contribuera à faire progresser l’égalité des femmes. Ce projet permettra d’amplifier l’outil d’évaluation créé dans le cadre d’un projet antérieur financé par Femmes et Égalité des genres Canada, afin de combler les lacunes en matière de soutien pour les groupes mal desservis touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme élargira sa portée aux communautés rurales et éloignées, avec une attention particulière portée aux femmes et aux enfants autochtones. Le projet cernera les besoins en matière d’outils d’évaluation intersectionnels axés sur les personnes survivantes et éclairé par une approche tenant compte des traumatismes et de la violence, afin de soutenir les services de première ligne, ainsi que la formation et l’éducation de base pour les prestataires de services. Pour y parvenir, le projet organisera des échanges régionaux de connaissances, évaluera l’état de préparation des communautés et déterminera leurs besoins, et mettra en œuvre des outils d’évaluations à l’intention des communautés rurales.
457 470,00 $
9 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La première étude nationale au Canada sur la violence financière touchant les femmes noires, autochtones et de couleur
FC-25-003054 / GV250007
Ce projet de recherche d’une durée de 29 mois vise à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la compréhension et à la prise de mesures face à la violence financière vécue par les femmes noires, autochtones et racisées en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour ce faire, une étude nationale sur la violence financière touchant les femmes racisées sera réalisée. L’étude examinera la prévalence, les formes et les conséquences de la violence financière, notamment le contrôle financier, l’exploitation et le sabotage en milieu de travail, dans l’ensemble de ces régions. Toutes les activités de recherche seront menées selon une approche qui tiendra compte des traumatismes et qui sera culturellement adaptée et guidée par un comité consultatif composé de personnes survivantes et de personnes représentant les communautés.
1 333 430,00 $
14 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience et le changement
FC-25-003051 / GV250005
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Réseau d’action des femmes handicapées (RAFH) du Canada amplifiera un modèle de soutien par les pairs pour les femmes en situation de handicap qui sont survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) pour le rendre accessible à de nouveaux partenaires locaux et nationaux dans l’ensemble du Canada. Ce modèle cerne les obstacles à l’accès au soutien par les pairs pour les femmes en situation de handicap qui sont victimes de VFS et se concentre sur le besoin d’assurer la représentation d’identités intersectionnelles (notamment les femmes noires, autochtones, racisées, francophones, 2ELGBTQI+ et sourdes). Les activités du projet incluront des programmes de développement, la livraison de formation et l’offre de coaching et de soutien aux partenaires pour leur permettre de mettre en place des programmes de soutien par les pairs. Une communauté de pratique sera également créée afin de faciliter le partage de connaissances. Un rapport d’analyse sera conçu afin de disséminer les renseignements en lien à la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
871 262,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bien-être communautaire - Projet pilote MARAC canadien
FC-25-003053 / GV250002
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Woman Abuse Council of Toronto (WomanACT) amplifiera le modèle MARAC (Multi-Agency Risk Assessment Conference) canadien afin d'améliorer l'identification et la prise en charge des cas de violence conjugale (VC) et de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet élargira et mettra en œuvre le travail entrepris par WomanACT dans le premier site pilote canadien de Toronto, et adaptera davantage le modèle à huit communautés de l'Alberta. Pour ce faire, il approfondira les partenariats communautaires et renforcera les capacités d'organismes clés afin de favoriser une réponse coordonnée et résiliente ; développera un modèle logique et un cadre d'évaluation ; mettra en œuvre les protocoles et les processus MARAC à Toronto, conformément au plan d'intégration élaboré lors de la première itération du projet ; collaborera avec Sagesse pour concevoir des protocoles et des processus MARAC adaptés pour la mise en œuvre du modèle dans huit nouveaux sites pilotes en Alberta ; et s'engagera dans la mobilisation des connaissances afin de combler l'écart entre la recherche et l'action et de favoriser la prise de décisions éclairée pour améliorer les services liés à la VC. À la fin du projet, l'organisme aura contribué à améliorer les interventions en matière de VC, à renforcer la collaboration entre différents secteurs et à garantir une approche plus exhaustive et coordonnée de soutien aux survivantes, contribuant ainsi à des communautés plus sûres et à de meilleurs résultats pour les personnes touchées par la VC.
57 002 752,00 $
29 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prolongation du projet pilote du Fonds d’équité menstruelle
FC-25-003057 / SO250001
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Banques alimentaires Canada fournira des produits menstruels aux organismes communautaires qui desservent les populations à faibles revenus à divers endroits au Canada, y compris les personnes en situation de handicap et les populations autochtones, et soutiendra l’exécution d’activités d’éducation et de sensibilisation visant à accroître la sensibilisation sur la précarité menstruelle et à réduire la stigmatisation associée aux menstruations.
Plus précisément, cette initiative permettra à Banques alimentaires Canada de se procurer et de distribuer divers produits menstruels jetables et réutilisables. Les sites de distribution de premier niveau distribueront les produits aux personnes dans le besoin dans leurs communautés grâce à leurs relations existantes avec la clientèle et, lorsqu’applicable, pourront également redistribuer ces produits au sein de leur réseau d’organismes communautaires. Les sites de distribution ainsi que leurs partenaires publiciseront la disponibilité des produits auprès de leur clientèle et utiliseront leurs infrastructures et systèmes existants pour distribuer les produits aux personnes dans le besoin. Ainsi, les personnes à faibles revenus auront accès aux produits dont elles ont besoin, leur permettant de participer pleinement aux activités de la vie — l’école, le travail, la communauté et la famille.
Banques alimentaires Canada collaborera également avec les organismes en quête d’équité menstruelle au Canada pour soutenir la prestation de leurs activités d’éducation et de sensibilisation visant à accroître la sensibilisation sur la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation associée aux menstruations.
800 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le rôle du secteur des services communautaires aux personnes âgées (SCA) dans l’amélioration de la prospérité et de la sécurité économiques des femmes âgées
FC-25-003050 / WP240284
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, Aide aux Aînés Canada contribuera à faire progresser l’égalité des femmes. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein de la communauté de femmes âgées en amplifiant les diverses voix de celles-ci d’un océan à l’autre, en établissant un changement en matière de politiques et de pratiques, et en favorisant un réseau mieux coordonné d’organismes offrant des services communautaires aux personnes âgées dans l’ensemble du pays. Les activités principales comprennent un examen de la portée, des sondages et des consultations ; la création et la mise en œuvre de réseaux régionaux (Atlantique, Ontario/Québec, Prairies et Pacifique) ; et la conception d’outils et de ressources pour mieux répondre aux besoins évolutifs des femmes âgées, aujourd’hui et à l’avenir. Une évaluation externe du projet permettra d’étudier et de mesurer l’incidence du projet.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour compléter le développement de quatre nouveaux centres régionaux sur CORE Canada (Atlantique, Ontario/Québec, Prairies, et Pacifique), l'élaboration d'un registre provincial/territorial des organismes de services communautaires aux aînés (CSA) offrant des services aux femmes aînées et d'une carte des systèmes, ains que la création de deux communautés de pratique en ligne sur la plateforme H9CORE.
700 000,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Logement, revenu, soins et santé – Repenser le système pour réduire les obstacles âgistes pour les femmes âgées
WP240283
Ce projet de 24 mois vise à lutter contre l'âgisme et à l'atténuer en protégeant les droits des Canadiennes âgées - en particulier celles qui sont racialisées et vivent dans la pauvreté - dans quatre domaines clés fondés sur les droits : le logement, le revenu, les soins et la santé. Le projet atteindra cet objectif en élargissant la Coalition canadienne contre l'âgisme, en établissant la première table ronde canadienne sur les droits des femmes âgées, en élaborant des recommandations de réforme des politiques et des systèmes par la production d'une série de livres blancs fondés sur la recherche et les politiques, en soutenant les programmes et les pédagogies intergénérationnels et en lançant un centre intergénérationnel. À la fin du projet, les obstacles liés à l'âge dans les politiques, les programmes, les systèmes et les institutions auront été réduits, ce qui favorisera l'inclusion, la reconnaissance et l'accès des femmes âgées à des logements sûrs, aux soins de santé, aux services de soins et aux possibilités de gagner leur vie. Ce changement systémique contribuera à améliorer la qualité de vie d'une population historiquement mal desservie et victime d'un manque d'équité au Canada.
797 557,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pleins feux sur les femmes entrepreneures en situation de handicap au Canada
WP240280
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, Eviance contribuera à faire progresser l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Plus précisément, le projet cernera une lacune systémique en matière de renseignements concernant les femmes en situation de handicap au sein de l’écosystème entrepreneurial, ce qui constitue un obstacle au soutien des femmes en situation de handicap entrepreneures à l’atteinte de la sécurité et de la prospérité économique.
Pour ce faire, l’organisme rassemblera un groupe de travail de femmes entrepreneures en situation de handicap et de membres stratégiques communautaires qui fourniront une rétroaction continue sur les activités du projet, analysera l’écosystème entrepreneurial pour cerner les parties prenantes principales et les outils existants, développera une stratégie pour cerner les besoins et les lacunes en matière de renseignements, mettra à l’essai un outil pour la collecte de renseignements et la production de rapports, fera part de la stratégie au sein de l’écosystème entrepreneurial, et confirmera les engagements des parties prenantes principales en vue de mettre en œuvre la stratégie et le plan de durabilité. Une évaluation externe sera effectuée afin de mesurer et évaluer l’incidence du projet de changement systémique.
656 053,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser les barrières et créer des milieux de travail inclusifs pour les femmes ayant une invalidité épisodique
WP240281
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Realize contribuera à faire progresser le changement systémique et l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Cela sera réalisé en collaborant avec les parties prenantes et les organisations afin de s’attaquer spécifiquement aux normes et aux obstacles systémiques présents sur le lieu de travail pour les femmes vivant avec des problèmes de santé épisodiques, dans le but de les aider à atteindre la sécurité économique et la prospérité.
Les activités clés comprennent des ateliers de formation régionaux et nationaux, des groupes communautaires favorisant l’apprentissage continu, la collaboration et le partage des meilleures pratiques, ainsi qu’un sommet en ligne conçu pour amplifier les voix, partager les apprentissages et encourager l’action. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du changement systémique.
631 311,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le soutien et la visibilité des personnes intersexuées au sein de la communauté 2ELBTQI+ et dans l’ensemble de la société canadienne
SO240227
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, Intersex Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme développera et en partagera des outils pour des services accessibles aux personnes intersexuées, augmentera la sensibilisation pour accroître la visibilité des personnes intersexuées dans le passé et dans le présent, et mènera des activités de recherche pour comprendre les besoins et les expériences vécues des personnes intersexuées.