Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2377 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marcher avec la lanterne de l’approche féministe – Phase 2

Numéro de l’entente :

WP250035

Durée : du 2 juin 2026 au 1 juin 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, le Comité de la Condition Féminine au Témiscamingue développera un manuel organisationnel vivant de pratiques féministes intersectionnelles, mettra à l’essai, analysera et ajustera ses pratiques documentées dans le manuel, et assurera un processus de documentation, de transfert de connaissances et de capitalisation des apprentissages. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 1X9

60 000,00 $

2 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour un monde plus équitable, diversifié et inclusif – Phase 2

Numéro de l’entente :

WP250041

Durée : du 2 juin 2026 au 2 juin 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, l’Association Y.W.C.A. de Québec intégrera les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques RH et les relations interpersonnelles, créera l’adhésion par la discussion et des attentes claires, transformera durablement la culture organisationnelle afin que EDI devienne une pratique intégrée dans un écosystème collaboratif et participatif. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1S 3S5

552 410,00 $

1 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quand chaque seconde compte : améliorer l’accès à la conservation des éléments de preuve, à la documentation et au signalement après une agression sexuelle

Numéro de l’entente :

GV250006

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet d’une durée de 22 mois permettra d’accroître la disponibilité des éléments de preuve dans les cas d’agression sexuelle, de mieux informer les personnes survivantes sur les options de documentation et de signalement, et de renforcer la capacité des organismes de première ligne à offrir un soutien culturellement sûr et tenant compte des traumatismes, y compris dans des milieux disposant de ressources limitées. Par l’entremise de la mobilisation des personnes survivantes et de la communauté, et le soutien de l’Association des femmes autochtones du Canada, le South Asian Women’s Centre et She Matters, le projet permettra de combler les lacunes touchant les personnes survivantes autochtones et les groupes de personnes survivantes mal desservies, plus particulièrement en Colombie-Britannique, en Ontario, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Yuko et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Un volet essentiel du projet sera l’élaboration de guides à l’intention des personnes survivantes et des organismes afin de soutenir les personnes survivantes immédiatement après une agression sexuelle, de manière sécuritaire et en tenant compte des traumatismes. Les partenaires du projet, notamment des personnes survivantes, des spécialistes juridiques et médico-légaux, la police, des organismes au service des populations autochtones et des personnes nouvellement arrivées, ainsi que des personnes qui défendent les droits des communautés, seront impliquées tout au long de l’élaboration des guides et des documents connexes afin de veiller à ce qu’ils soient pertinents, accessibles et adaptés aux besoins des communautés qu’ils desservent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1P8

119 886,00 $

1 juin 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et consolider les capacités de l'Alliance Arc-en-ciel de Québec - Phase 2

Numéro de l’entente :

SO250020

Durée : du 1 juin 2026 au 31 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, Alliance Arc-en-ciel de Québec réalisera une modernisation de ses infrastructures numériques et physiques, et déploiera un pôle d'expertise communautaire, en plus d'entamer une démarche de planification stratégique 2027-2030 reposant sur une vaste mobilisation de ses membres. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1K 3T2

60 000,00 $

27 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réflexion stratégique pour une réelle diversification de nos services – Phase 2

Numéro de l’entente :

WP250022

Durée : du 27 mai 2026 au 27 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation accordés au début de 2026, Connexion emploi ressources femmes réalisera un plan de relève pour la direction générale ainsi qu’un guide d’administratrice pour les administratrices du conseil d’administration. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0N1

215 000,00 $

26 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interstice phase 2

Numéro de l’entente :

GV250040

Durée : du 26 mai 2026 au 26 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, L’Anonyme va mettre à l’essai les pratiques d’intervention sensibles aux réalités et au vécu de jeunes montréalais-es vulnérables à l’exploitation sexuelle et/ou victimisé-es en travaillant avec elles et eux à reconnaître et à répondre à leurs besoins; organiser avec des jeunes montréalais·es vulnérables à l’exploitation sexuelle et/ou victimisé·es environ dix activités d’intervention en groupe semi-fermé qui leur permettent de briser l’isolement et de renforcer leur sentiment d’appartenance à un groupe de pairs; faciliter l’accès au soutien pour les personnes vulnérables à l’exploitation sexuelle et/ou victimisées grâce à la création d’un corridor de services avec des organisations communautaires et institutionnelles; diffuser les résultats et les outils développés dans le cadre du projet afin de faciliter le transfert des connaissances dans le réseau des VFS; et évaluer les capacités perçues des jeunes rencontré·es à déceler les situations à risque en contexte de VFS et à faire des choix sécuritaires en matière d’intimité et de sexualité grâce à la pratique prometteuse. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H1N 3L7

119 865,00 $

25 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des repères inclusifs: Visibiliser les femmes et personnes non-binaires lesbiennes, bisexuelles et queer au Canada - Phase 2

Numéro de l’entente :

SO250044

Durée : du 25 mai 2026 au 24 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, Le Réseau des lesbiennes du Québec réalisera la production d’une ressource pérenne, accessible et bilingue sur les connaissances lesbos-queer et la création d’une formation vidéo Web sur l’analyse de l’intersection entre le sexisme et la lesbophobie. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

179 999,00 $

21 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MHI : capacité d'agir organisationnelle pour des services spécialisés pour les femmes dans la prostitution - Phase 2

Numéro de l’entente :

WP250024

Durée : du 21 mai 2026 au 20 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés au début de 2026, Maison d’hébergement l’Issue révisera et mettra à jour les politiques organisationnelles, implantera des mesures préventives et d’urgence, développera un guide « activités artistiques et intervention », bonifiera le site internet et évaluera son plan stratégique. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7X 7V4

119 646,00 $

19 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rayonner et mieux accompagner

Numéro de l’entente :

SO250027

Durée : du 19 mai 2026 au 18 mai 2027
Description :

Grâce aux fonds supplémentaires et à la prolongation de 12 mois accordés en 2026, le GRIS-Québec réalisera la mise en œuvre d’une partie de sa planification stratégique et l’élaboration d’un arbre décisionnel destiné à soutenir le référencement. Ces deux nouvelles activités permettront, d’une part, d’accroître la visibilité publique et sociale de l’organisme en clarifiant son rôle et en renforçant son positionnement dans la région. D’autre part, elles amélioreront la capacité de l’organisation à orienter efficacement les personnes qui sollicitent son soutien. Ce faisant, l’organisme contribuera davantage à l’avancement de l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1J 5B9

600 000,00 $

19 mai 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’infrastructure institutionnelle afin d’améliorer les impacts, la responsabilité et le leadership en matière de politiques

Numéro de l’entente :

WP250053

Durée : du 19 mai 2026 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet de 11 mois, la Fondation canadienne des femmes (FCF) renforcera ses capacités en matière d’évaluation, de gouvernance des données, et de systèmes de production de rapports. Les principales activités comprennent le renforcement des systèmes de données pour suivre les impacts de la redistribution des fonds; l’intégration des processus d’évaluation et d’apprentissage; l’amélioration de la participation à l’élaboration des politiques en s’appuyant sur des données probantes communautaires; la mise en place de pratiques responsables de gouvernance de l’IA et de gestion des données; ainsi que l’institutionnalisation de la reddition de comptes publique par la publication de rapports annuels sur les impacts. Ces améliorations permettront à la FCF d’analyser plus efficacement les résultats, de faire part des enseignements tirés du secteur et de démontrer les impacts. Le projet appuiera également l’objectif plus large de l’organisation, qui est d’accroître ses objectifs annuels de collecte de fonds afin d’assurer sa durabilité et de contribuer à un mouvement féministe fort et durable au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2