Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2355 dossiers trouvés

301 360,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le modèle PEVC: applications en contexte interculturel ou d'immigration

Numéro de l’entente :

GV250018

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 12 mois, l’Institut PEVC amplifiera le modèle de protection des enfants en contexte de violence conjugale (PEVC) afin de renforcer le secteur de la VFS. Il permettra d’amplifier cette pratique prometteuse en y incluant un volet spécifique dédié à l’intervention en contexte d'immigration ou auprès de familles racisées pour les services de protection de la jeunesse à travers le Québec. Le projet permettra aux professionnel.les du secteur de la protection de la jeunesse de se sentir mieux outillé.es et plus compétent.es pour intervenir auprès des familles immigrantes ou racisées.

Pour ce faire, le projet comprendra trois phases clés, soit la phase d’exploration, la phase de développement et la phase d’implantation et évaluation.
La phase d’exploration inclura une recension de littérature ainsi qu’une consultation des partenaires et des personnes immigrantes ou racisées qui sont victimes de violence conjugale afin de documenter les enjeux rencontrés et les besoins des professionnel.les sur le terrain. La phase de développement adaptera et bonifiera le contenu et les outils du modèle PEVC pour mieux desservir la population cible du projet et développera le devis d’évaluation. La phase finale d’implantation et d’évaluation apportera des ajustements finaux aux outils avant de déployer le matériel adapté auprès des professionnel.les de la protection de la jeunesse. L’Institut PEVC rendra disponible du contenu de formations adaptées à la réalité de l’intervention en contexte de violence conjugale auprès de familles immigrantes ou racisées afin d’informer les professionnel.les formé.es et les partenaires du projet sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 3A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble pour renforcer le secteur des droits des femmes au Canada

Numéro de l’entente :

WP250012

Durée : du 18 févr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) renforcera le secteur des droits des femmes au Canada en réunissant les parties prenantes afin de cerner et d’évaluer les défis et les possibilités de collaboration en vue d’améliorer la durabilité du secteur. Pour ce faire, le projet s’appuiera sur des méthodes de pédagogie actives, féministes et intersectionnelles, et sur l’identification et l’élaboration conjointe de ressources essentielles visant à accroître les capacités du secteur. L’ICREF mènera des entrevues, des échanges régionaux et nationaux, ainsi que des discussions collectives afin de mobiliser des ressources communes et de concevoir ensemble, entre autres, des méthodes de mesure communes pour soutenir les travaux de changement systémique. Le projet permettra de favoriser l’établissement de relations, la collaboration et la création conjointe de ressources.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harmonisation concertée pour soutenir la sortie 2.0

Numéro de l’entente :

HT250013

Durée : du 17 févr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 13 mois, le YWCA d’Halifax approfondira les pratiques prometteuses déjà en place afin de renforcer les connaissances et le soutien pour les populations à risque et les personnes survivantes de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse. Cela se fera en s’appuyant sur des initiatives passées et actuelles, comme le travail mené par le Trafficking and Exploitation Services System (TESS), afin de répondre aux besoins des collectivités lors de l’identification et de la prise en charge des cas de traite de personnes et d’exploitation sexuelle. Les activités principales comprennent l’établissement d’un plan de travail et un cadre d’évaluation harmonisés avec les programmes en cours et les initiatives provinciales, l’élaboration et la prestation de formations sur les sujets déterminés par la communauté du TESS, la traduction en français des ressources principales, le lancement d’une campagne de sensibilisation et un plaidoyer pour une déclaration provinciale sur la traite de personnes et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes à des fins commerciales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

799 816,00 $

3 févr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau d’impact : Partage, renforcement et maintien de pratiques prometteuses sur la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO250010

Durée : du 3 févr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet de 14 mois permettra de recueillir, de produire et de rassembler des connaissances tirées de projets sur les pratiques prometteuses visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) ainsi que de réunir des organismes œuvrant dans ce domaine à des fins de réseautage et d’échange de connaissances. Le projet assurera la durabilité des apprentissages en regroupant les données, les leçons apprises et les pratiques exemplaires sur une plateforme bilingue en ligne. La collaboration sera facilitée lors d’un événement en personne de deux jours qui réunira des organismes travaillant aux niveaux local, régional et national, et elle se poursuivra par l’entremise de groupes de travail collaboratifs, ce qui assurera l’accessibilité de l’information et la mobilisation sur les questions de VFS dans tout le pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

14 542 700,00 $

2 févr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir un secteur florissant : le renforcement des capacités des organismes de femmes nationaux

Numéro de l’entente :

WP250011

Durée : du 2 févr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 14 mois, la Fondation canadienne des femmes renforcera le mouvement canadien en faveur de l’égalité des genres en repérant les organismes de femmes nationaux admissibles et en leur fournissant des ressources pour renforcer leurs capacités internes dans les domaines suivants : la gestion des ressources humaines, l’établissement et la durabilité de partenariats, la planification stratégique et opérationnelle, la gestion du changement, la viabilité du financement, le renforcement des capacités à entreprendre des activités de défense des intérêts et à fournir une expertise, ainsi que la gestion axée sur les résultats et l’évaluation de l’impact. Ces objectifs seront atteints au moyen de la redistribution de fonds à au moins trente organismes de femmes nationaux grâce à un processus conçu conjointement avec des leaders féministes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

784 713,00 $

16 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démarrer, amplifier, soutenir

Numéro de l’entente :

WP240282

Durée : du 16 janv. 2026 au 30 sept. 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (DAWN Canada) créera des communautés de pratique en vue d’améliorer la collaboration entre les femmes en situation de handicap et d’établir des réseaux afin de soutenir la création de rôles de leadership pour les femmes en situation de handicap à l’intérieur de ces réseaux et au-delà. Les membres des communautés de pratique prendront part à des formations sur la défense des droits et sur les changements aux politiques qui les aideront à remettre en question et à modifier les politiques et les pratiques qui les excluent, et à s’assurer de ne plus être ignorées dans les recherches ou la prestation de services. Les activités du projet comprendront le recrutement et la formation d’environ 30 dirigeantes en situation de handicap provenant de secteurs ciblés (féministes, personnes noires, Autochtones, personnes 2ELGBTQI+ et syndicats), la mise en place de six à dix communautés de pratique en fonction des centres d’intérêt, des antécédents et des forces des participantes, et la sensibilisation aux répercussions du leadership assuré par des femmes en situation de handicap, le tout dans le but ultime d’augmenter le nombre de femmes en situation de handicap occupant un poste de direction à l’échelle nationale. Un rapport d’évaluation sera rédigé pour documenter l’avancement du projet et les leçons tirées ainsi que pour communiquer les résultats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

527 061,00 $

1 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Couvertures en cèdre et au-delà: renforcer les mesures de soutien intégrées pour les femmes et les enfants autochtones en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

GV250004

Durée : du 1 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la THS Society of Transition Houses amplifiera le modèle de prestation de services Couvertures en cèdre afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. L’organisme élargira la portée du projet dans quatre nouveaux sites et régions de la Colombie-Britannique. Il répondra au besoin d’un meilleur accès à des refuges et à des services de soutien intégrés et adaptés aux réalités culturelles des femmes et des filles autochtones. À cette fin, le projet prévoit des consultations, le lancement et l’appui à la création de quatre sites et de quatre conseils de femmes autochtones, la création d’une communauté de pratique réunissant les sites de Couvertures en cèdre et les conseils de femmes autochtones existants, la mobilisation d’Aînées et d’Aînés, et de jeunes pour agir à titre de personnes mentores pour renforcer la capacité des sites, la création de vidéos promotionnelles, l’élaboration et l’animation de rencontres en personne de partage des connaissances et la réalisation d’une évaluation complète du projet. La THS Society of Transition Houses diffusera l’évaluation finale, les vidéos promotionnelles et le rapport du projet auprès des sites, des partenaires de projets et des membres de la THS Society of Transition, par l’entremise de ses réseaux et de son site Web, afin de faire connaître cette pratique prometteuse et de permettre à d’autres de la reproduire ou de l’adapter.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

630 976,00 $

15 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler les lacunes : élargir la portée des évaluations intersectionnelles

Numéro de l’entente :

GV250003

Durée : du 15 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, l’organisme Alberta Council of Women's Shelters contribuera à faire progresser l’égalité des femmes. Ce projet permettra d’amplifier l’outil d’évaluation créé dans le cadre d’un projet antérieur financé par Femmes et Égalité des genres Canada, afin de combler les lacunes en matière de soutien pour les groupes mal desservis touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme élargira sa portée aux communautés rurales et éloignées, avec une attention particulière portée aux femmes et aux enfants autochtones. Le projet cernera les besoins en matière d’outils d’évaluation intersectionnels axés sur les personnes survivantes et éclairé par une approche tenant compte des traumatismes et de la violence, afin de soutenir les services de première ligne, ainsi que la formation et l’éducation de base pour les prestataires de services. Pour y parvenir, le projet organisera des échanges régionaux de connaissances, évaluera l’état de préparation des communautés et déterminera leurs besoins, et mettra en œuvre des outils d’évaluations à l’intention des communautés rurales.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La première étude nationale au Canada sur la violence financière touchant les femmes noires, autochtones et de couleur

Numéro de l’entente :

FC-25-003054 / GV250007

Durée : du 9 nov. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet de recherche d’une durée de 29 mois vise à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la compréhension et à la prise de mesures face à la violence financière vécue par les femmes noires, autochtones et racisées en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour ce faire, une étude nationale sur la violence financière touchant les femmes racisées sera réalisée. L’étude examinera la prévalence, les formes et les conséquences de la violence financière, notamment le contrôle financier, l’exploitation et le sabotage en milieu de travail, dans l’ensemble de ces régions. Toutes les activités de recherche seront menées selon une approche qui tiendra compte des traumatismes et qui sera culturellement adaptée et guidée par un comité consultatif composé de personnes survivantes et de personnes représentant les communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 3P8

1 333 430,00 $

14 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience et le changement

Numéro de l’entente :

FC-25-003051 / GV250005

Durée : du 14 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Réseau d’action des femmes handicapées (RAFH) du Canada amplifiera un modèle de soutien par les pairs pour les femmes en situation de handicap qui sont survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) pour le rendre accessible à de nouveaux partenaires locaux et nationaux dans l’ensemble du Canada. Ce modèle cerne les obstacles à l’accès au soutien par les pairs pour les femmes en situation de handicap qui sont victimes de VFS et se concentre sur le besoin d’assurer la représentation d’identités intersectionnelles (notamment les femmes noires, autochtones, racisées, francophones, 2ELGBTQI+ et sourdes). Les activités du projet incluront des programmes de développement, la livraison de formation et l’offre de coaching et de soutien aux partenaires pour leur permettre de mettre en place des programmes de soutien par les pairs. Une communauté de pratique sera également créée afin de faciliter le partage de connaissances. Un rapport d’analyse sera conçu afin de disséminer les renseignements en lien à la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4