Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 328 800,00 $
27 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES -WRI
CF-02-WRI
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 403 637,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - ECOAG
CF-02-ECOAG
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 974 000,00 $
6 févr. 2024
autre
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES ASIE - RECOFTC
CF-02-RECOF
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
2 987 834,00 $
6 févr. 2024
autre
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - CATIE
CF-02-CATIE
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
600 000,00 $
20 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - FC
CF-02-FCBC
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
300 000,00 $
26 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE RISARALDA - UTP
CF-02-UTP
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 499 658,00 $
27 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - IUCN
CF-02-IUCN
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
250 000,00 $
26 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
IMFN CLIMATE FY2023/24 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - AFMMF
CF-02-AFMMF
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
3 000 000,00 $
20 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES – ULAVAL
CF-02-LAVAL
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
2 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - CIFOR
CF-02-CIFOR
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.