Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0195
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
345 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
480 000,00 $
26 févr. 2024
autre
RIFM GOUVERNANCE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE DE L'EST DE L'ONTARIO - OWA
GFL-C-OWA
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
400 000,00 $
9 févr. 2024
autre
SUPPORT FOR INTERNATIONAL EMERGENCY RESPONSE ON WILDLAND FIRE MANAGEMENT FY2023/24
GFL-C-CIFFC1
L'objectif de ce projet est de : Acheter au préalable du matériel de lutte contre les incendies pour un déploiement rapide lié aux feux de forêt ; Faciliter le déploiement des équipes d'évaluation et renforcer les partenariats pour une réponse internationale efficace ; et maintenir un inventaire stratégique d'équipements de lutte contre les feux de forêt pour faire face aux futures urgences internationales.
400 000,00 $
26 févr. 2024
autre
RIFM GOUVERNANCE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE DE L'EST DE L'ONTARIO - OWA
GFL-C-OWA
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
98 900,00 $
27 févr. 2024
autre
GOUVERNANCE DE L'RIFM FY2023/24 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF
GFL-C-CIF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
120 000,00 $
26 févr. 2024
autre
IMFN GOVERNACE FY2023-2024/2024-2025-RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES -FMF
GFL-G-FMF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
30 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - RIVER HELGE Å MF
GFL-G-HELG
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
50 700,00 $
1 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU FMI POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - OBORNIKI MF
GFL-G-OBOR
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
40 000,00 $
6 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communiquer la valeur de l’action politique relative aux arbres urbains pour le climat et pour les objectifs de développement durable
GFL-G-UNECE1
L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre du « Défi des arbres dans les villes » de la CEE-ONU et d'aider les États membres à intégrer les arbres et les forêts urbaines comme solutions fondées sur la nature.