Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Améliorer l'accès et la disponibilité des informations, des données et des connaissances sur les forêts - AF 25/26
GFL-S-UNECE3
L'objectif de ce projet est d'améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données afin de contribuer aux discussions et aux négociations sur le changement climatique et d'autres sujets environnementaux tels que la gestion durable des forêts et la production durable de produits du bois.
800 000,00 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
2025-2026 Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-S-UNOPS1
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail 2025-2026 du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.
200 000,00 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au Partenariat Collaboratif sur les Forêts (CPF) pour aider à réaliser les Objectifs Mondiaux pour les Forêts
GFL-S-FAO-4
Le but de cet accord est de renforcer la capacité des points focaux nationaux du Partenariat Collaboratif sur les Forêts par le biais de formations ciblées et d'échanges de connaissances afin de renforcer la coordination, la cohérence des politiques et le partage des données pour promouvoir la gestion durable des forêts et son intégration dans les cadres nationaux et mondiaux, y compris les Objectifs Mondiaux pour les Forêts.
300 000,00 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts - AF 2025-2026
GFL-S-DESA-3
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément à ses lignes directrices.
75 000,00 $
10 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2025-2026)
GFL-S-ITTO-2
L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2025-2026. La première activité consiste à développer une boîte à outils en ligne sur les incendies de forêt tropicale pour la prévention et la gestion des incendies de forêt tropicale. La deuxième activité consiste à organiser des ateliers dans les pays membres africains pour renforcer leurs capacités statistiques.
50 000,00 $
29 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds d'affectation spéciale du Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts
GFL-S-DESA-2
Le but de cet accord de subvention est d'aider le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts à remplir son mandat de soutien à la promotion de la gestion durable des forêts, y compris l'administration du fonds fiduciaire du Forum conformément à ses lignes directrices.
400 000,00 $
14 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Pôle mondial de lutte contre les feux de forêt de la FAO AF24/25 - AF25/26
GFL-S-FAO-3
L'objectif de cette subvention est de contribuer à l'établissement du Pôle mondial de lutte contre les feux de forêt de la FAO, y compris à travers : l'établissement d'un Secrétariat entièrement opérationnel; le soutien pour les réseaux et centres régionaux sur les feux de forêt; et le développement de produits de connaissance ciblés.
270 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
345 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
180 000,00 $
29 août 2024
autre
Faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois
GFL-C-WPAC-1
L'objectif de ce projet est de faire progresser les normes internationales relatives au commerce de la biomasse solide.