Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
486 075,00 $
23 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS – EXERCICE 2025-2026 - BC WOOD SPECIALTIES GROUP (BC WOOD)
GFL-C-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
805 209,00 $
23 déc. 2025
gouvernement
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS - EXERCICE 2025-2026 – BC FORESTRY INNOVATION INVESTMENT (BC FII)
GFL-C-FII
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
418 312,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS – EXERCICE 2025-2026 - BUREAU DE PROMOTION DES PRODUITS DU BOIS DU QUÉBEC (QWEB)
GFL-C-QWEB
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
28 750,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS - EXERCICE 2025-2026 – BUREAU DU BOIS DE SCIAGE DES MARITIMES (BBSM)
GFL-C-MLB
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
66 700,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS - EXERCICE 2025-2026 – WOOD MANUFACTURING CLUSTER OF ONTARIO (WMCO)
GFL-C-WMCO
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
519 294,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS – L'EXERCICE 2025-2026 – CANADA WOOD GROUP (CWG)
GFL-C-CWG-2
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
45 000,00 $
22 déc. 2025
autre
PROGRAMME DE LEADERSHIP MONDIAL SUR LES FORÊTS – L'EXERCICE 2025-2026 - ASSOCIATION DES PRODUITS FORESTIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK INC. (FORÊT NB)
GFL-C-FNB
L'objectif de ce projet est de promouvoir le leadership international en matière de gestion forestière grâce à des activités axées sur le développement de l'engagement, des collaborations et des partenariats internationaux, ainsi que sur l'expertise.
40 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc– Subvention pour Évaluation énergétique
GFP-0854
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000 000,00 $
2 déc. 2025
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc - Projet d’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone
GFP-S2P-1020
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
75 000,00 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Améliorer l'accès et la disponibilité des informations, des données et des connaissances sur les forêts - AF 25/26
GFL-S-UNECE3
L'objectif de ce projet est d'améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données afin de contribuer aux discussions et aux négociations sur le changement climatique et d'autres sujets environnementaux tels que la gestion durable des forêts et la production durable de produits du bois.