Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
270 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
180 000,00 $
29 août 2024
autre
Faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois
GFL-C-WPAC-1
L'objectif de ce projet est de faire progresser les normes internationales relatives au commerce de la biomasse solide.
50 000,00 $
23 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui au programme de travail biennal de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) (2024-2025)
GFL-G-ITTO-1
L'objectif de cet accord est de soutenir la mise en œuvre de deux activités dans le cadre du programme de travail biennal de l'OIBT 2024-2025. La première activité consiste à réviser et mettre à jour les lignes directrices de l'OIBT relatives à la biodiversité dans le cadre de la collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB). La deuxième activité consiste à organiser des ateliers de renforcement des capacités statistiques dans les pays membres producteurs.
180 000,00 $
22 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM FY2024/25 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - MMFNS
GFL-G-MMFNS
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
200 000,00 $
20 août 2024
autre
GOUVERNANCE DU 'RIFM FY2024/25 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF
GFL-G-CIF2
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
100 000,00 $
20 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM GOUVERNANCE - FY2024/25 - RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - SRAFM
GFL-G-SRAFM
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
98 900,00 $
16 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2024/25 - RÉSEAU DE FORÊTS MODÈLES DE L'EUROPE DU NORD - EFI
GFL-G-EFI
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
100 000,00 $
31 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Gestion forestière durable des forêts du Nord
GFL-S-UNECE2
L'objectif de ce projet est d'améliorer les données, les connaissances et la sensibilisation aux forêts du Nord parmi les décideurs politiques de la région de la CEE-ONU et du monde entier. Les forêts du Nord à l'étude seront les forêts boréales et tempérées de la région de la CEE-ONU, y compris celles du Canada.
3 750,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0195
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
800 000,00 $
29 mai 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
2024-2025 Financement du Secrétariat du Partenariat des leaders en matière de climat forestier
GFL-S-UNDP-3
L'objectif de cet accord est de soutenir le plan de travail 2024-2025 du Secrétariat du Partenariat des Leaders en matiêre de climat forstier.