Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
287 487,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement professionnel des agriculteurs méritant l'équité pour une réussite à long terme
ADP-PAD-1473
Ce projet vise à maximiser les possibilités pour les agriculteurs qui ont droit à l’équité d’avoir accès à de la formation, à du mentorat et à du réseautage afin de réussir et de diriger l’agriculture canadienne. Une cohorte d’agriculteurs et de travailleurs agricoles méritants en matière d’équité se concentrera sur la formation, le mentorat, le soutien aux applications financières, le réseautage, le renforcement et le partage des compétences.
5 000,00 $
3 juil. 2023
Bilingual Agricultural Policy & Workshops
1361548
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
0,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Farmers Union in New Brunswick
018641845
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
253 726,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"That's My Farmer" (C’est mon fermier!) : récits d’agriculture durable au Canada
ACOM-003
L'objectif de ce projet est d'établir un lien direct avec les consommateurs canadiens afin de renforcer la confiance dans le secteur alimentaire et de faire comprendre aux consommateurs comment les agriculteurs et les éleveurs prennent l'initiative en matière de durabilité. Des réalisateurs professionnels filmeront les histoires de 40 agriculteurs canadiens qui produisent toute la gamme des produits de base dans des exploitations de toutes tailles.
253 726,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"That's My Farmer" (C'est mon fermier!) : récits d'agriculture durable au Canada
ACOM-003
L'objectif de ce projet est d'établir un lien direct avec les consommateurs canadiens afin de renforcer la confiance dans le secteur alimentaire et de faire comprendre aux consommateurs comment les agriculteurs et les éleveurs prennent l'initiative en matière de durabilité. Des réalisateurs professionnels filmeront les histoires de 40 agriculteurs canadiens qui produisent toute la gamme des produits de base dans des exploitations de toutes tailles.
94 000,00 $
1 avr. 2022
Creating the sustained, Intentional structure for Black, Indigenous, People of Colour voices in Canadian Agriculture
1344576
Programme du multiculturalisme
8 332,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4307-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 017,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.