Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
168 855,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
Ferme de spiruline
SCAP-ASP-325
Le projet vise à valoriser les rejets thermiques des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la production de spiruline en photobioréacteurs, permettant ainsi la captation de CO2. Cette technologie sera accompagnée d'une serre tunnel légère conçue pour être installée sur les toitures des bâtiments.
1 519 196,00 $
9 déc. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la santé et du rendement des cultures à l'aide de l'IA et de la télédétection pour une agriculture intelligente face au climat
SCAP-ASP-253
Le projet vise à combler les lacunes en matière d'évaluation de la santé et du rendement des cultures en mettant au point des techniques d'évaluation et de surveillance afin de soutenir l'industrie agricole canadienne. Il permettra de développer des solutions avancées basées sur l'intelligence artificielle qui intègrent des données de télédétection provenant de multiples sources à des informations agroclimatiques et sur le terrain afin d'évaluer et de prévoir avec plus de précision les dates d'ensemencement et de levée, la sécheresse des cultures et le rendement des cultures.
3 515 955,00 $
4 nov. 2025
organisme à but lucratif
Accroître la résilience du secteur et surmonter le défi de société des presticides grâce à la nature et à la nanotechnologie
SCAP-ASP-164
Ce projet vise à développer des pesticides hybrides biosourcés et des concepts hybrides de pesticides de précision afin de réduire les impacts de l'utilisation des pesticides synthétiques et d'apporter des solutions innovantes aux producteurs pour la gestion du cycle de résistance des cultures aux ravageurs.
829 708,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Précision écologique : encapsulation innovante par ARNi pour lutter contre les altises
SCAP-ASP-204
Le projet vise à développer un biopesticide reposant sur l’interférence ARN (ARNi) dérivé de la levure au moyen de la technologie pseudo-particule virale (VLP).
30 002,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poudres de pleurote et de champignon portobello séchés pour soutenir la santé métabolique et cardiovasculaire
SCAP-ASP-175
Ce projet vise à mettre au point de nouvelles poudres de pleurotes et de portobellos entiers (chapeaux et tiges) pour évaluer l’amélioration de la santé métabolique et cardiovasculaire chez les souris obèses.
688 213,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer la valeur du soja grâce à l'agriculture moléculaire pour une production efficace de lactoferrine humaine
SCAP-ASP-235
Ce projet vise à mettre au point une méthode novatrice de production de protéines à haute valeur ajoutée (lactoferrine humaine recombinante) dans du soja de qualité alimentaire destiné aux marchés nutraceutique et pharmaceutique, ce qui n'est pas courant au Canada. Le projet offre des possibilités de valeur ajoutée pour le soja de l'Ontario qui contribueraient à augmenter la valeur des récoltes et à créer une nouvelle source de revenus pour les producteurs de soja.
640 525,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de caractères adaptés au climat pour accroître la résilience du blé dur rouge de l'Est du Canada
SCAP-ASP-251
Ce projet vise de développer un nouveau matériel génétique de blé dur rouge de l'Est doté de caractéristiques adaptées au climat, capable de résister aux stress abiotiques et biotiques et de produire des grains de qualité avec des rendements élevés, même dans des conditions environnementales difficiles.
2 184 011,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Construire un avenir plus durable, plus rentable, plus sain et plus beau grâce aux plantes ornementales
SCAP-ASP-046
Ce projet vise à améliorer la durabilité du secteur de l'horticulture ornementale et à contribuer à l'atténuation des effets du changement climatique grâce à l'adoption de pratiques et à la promotion de produits qui améliorent l'environnement.
446 916,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un système automatisé avancé de capteurs et de rapports sur l'état des céréales dans les entrepôts fermés
SCAP-ASP-205
Ce projet vise à intégrer des technologies de détection automatisées dans les systèmes de stockage et de détection du niveau des céréales dans les silos à grains.
479 478,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimentation de transition des truies : stratégies pour améliorer le rendement des truies et réduire la mortalité
SCAP-ASP-029
Ce projet vise à élaborer des stratégies d’alimentation et de gestion des truies après la mise bas afin d’améliorer le rendement des truies et des porcelets tout en réduisant la mortalité.