Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 257 370,00 $
5 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WasteCANcreate v 2.0 - Mise en œuvre de la bioéconomie circulaire au Canada
SCAP-ASP-328
Ce projet vise à réduire les risques liés aux technologies de bioconversion grâce à l'optimisation en laboratoire et à la mise à l'échelle, ce qui accroît la confiance des utilisateurs finaux.
5 383 429,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer du jaune au vert : faire progresser l'économie canadienne et réduire l'empreinte environnementale grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à obtenir une intensification durable des rendements du canola, ce qui permettra de mettre en place un secteur du canola résilient, capable de répondre à la demande mondiale et de renforcer la compétitivité et la croissance du Canada à l'échelle internationale.
5 383 429,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivez du jaune pour passer au vert : Faire progresser l'économie et l'empreinte environnementale du Canada grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à renforcer la présence du Canada sur les marchés internationaux et à établir des partenariats commerciaux et stratégiques durables au sein du secteur ovin (agneau et mouton) à l’échelle internationale.
2 817 847,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
Développement, optimisation et adaptation de matrices et d’ingrédients actifs naturels.
SCAP-ASP-138
Ce projet vise à transformer les pratiques agricoles en développant des ingrédients actifs naturels (NAI) et les matrices durables qui les accompagnent comme alternatives aux engrais synthétiques, afin d’améliorer la productivité, la résilience et la durabilité du secteur.
1 257 370,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
WasteCANcreate v.2.0 - Mise en œuvre de la bioéconomie circulaire au Canada
SCAP-ASP-328
Ce projt vise à réduire le risque des technologies de bioconversion grâce à l’optimisation en laboratoire et à augmenter la confiance des utilisateurs.
2 817 847,00 $
30 mars 2026
organisme à but lucratif
Développement d'intrants organiques pour soutenir la transition durable de l'agriculture
SCAP-ASP-138
Ce projet vise à transformer les pratiques agricoles en développant des ingrédients actifs naturels (AIN) et les matrices durables qui les accompagnent, en alternative aux engrais de synthèse, afin d'améliorer la productivité, la résilience et la durabilité du secteur. Ses objectifs comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la résilience et des rendements des cultures, ainsi que le soutien à la croissance économique et à l'innovation technologique.
5 534 371,00 $
27 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe scientifique de la production biologique 4 - Promouvoir la durabilité de l'agriculture canadienne
SCAP-ASC-13
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.
477 623,00 $
20 mars 2026
organisme à but lucratif
Approche intégrée pour la surveillance des cultures en plein champ basée sur les données massives
SCAP-ASP-202
Ce projt vise à utiliser l’intelligence artificielle et l’édition génétique afin d’accélérer le développement de nouvelles variétés d’orge et de soya qui sont mieux adaptés aux particularités de l’Est du Canada.
1 491 000,00 $
20 mars 2026
organisme à but lucratif
Symbiose
SCAP-ASP-329
Ce projet vise à développer un outil logiciel de gestion de nitrogène qui contribuera de manière significative à réduire l'utilisation d'engrais et les émissions d'oxyde nitreux (N₂O) qui y sont associées, contribuant ainsi à l'objectif de l'AAC de réduire les émissions de GES liées à l'épandage d'engrais.
1 236 310,00 $
26 févr. 2026
organisme à but lucratif
Produits agrochimiques à faible empreinte carbone issus des émissions agricoles
SCAP-ASP-326
Ce projt vise à développer et démontrer un procédé commercialement viable pour produire de l’acide formique bio-basé et du peroxyde d’hydrogène au Canada.