Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2025
Archive & Territorial Mapping (ATM) Project
1374459
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
50 000,00 $
24 janv. 2025
2e Bataillon de construction - Parcours numérique
3 621 159,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Mapping an Accessible Canada 2.0
019673201
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
185 600,00 $
1 janv. 2025
Pathways to Reconciliation : Mapping & Training Toolkit
1371433
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
87 400,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Classification des cours d’eau - Projet d’apprentissage automatique
1026088
Le modèle d’apprentissage automatique utilisera des données prédictives telles que les canaux de cours d’eau prédits (Predicted Stream Channels, PSC) comme ensemble de données de base, qui seront complétées par des données telles que la cartographie des zones humides (Wet Areas Mapping, WAM), les sols, l’inventaire de la végétation de l’Alberta (Alberta Vegetation Inventory, AVI), le terrain et les données climatiques.
22 500,00 $
25 juin 2024
Projet Récupération : Tempête de verglas de 1998
400 000,00 $
8 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Shorezone Mapping for Caamano Marine Protected Are
500005414
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
200 000,00 $
1 avr. 2024
Mapping Drivers of Change across Cultural Organizations
1364673
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
30 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Thermokarst Mapping Collective, Territoires du Nord-Ouest
KME-2425-0003
Le projet de cartographie des thermokarsts est dirigé par la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec l’Institut de recherche Aurora. Ce projet dresse une carte de classifications détaillées des caractéristiques des thermokarsts et de la fonte du pergélisol dans le paysage des Territoires du Nord-Ouest pour la surveillance dynamique du changement. L’investissement et la collaboration dans cette étude soutiennent une occasion future d’étendre et d’appliquer le concept de conception de l’étude au Nunavut et au Nunavik pour la surveillance à grande échelle des changements climatiques dans le Nord du Canada, afin d’améliorer les modèles canadiens pour prédire les effets des changements climatiques et pour améliorer l’atténuation et l’adaptation.
24 000,00 $
29 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mapping our Memories 2.0
019492255
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..