Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 250 000,00 $
24 déc. 2024
gouvernement
Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature de la Colombie-Britannique
700 000,00 $
23 oct. 2024
gouvernement
Évaluation et cartographie des risques d'inondation le long de la rivière de la Paix, à proximité du parc national Wood Buffalo et de Garden River, Alberta
GC-2529
Cette contribution soutient la réalisation d’activités d’évaluation et de cartographie des risques d'inondation qui seront entreprises par le bénéficiaire le long de la rivière de la Paix, à proximité du parc national de Wood Buffalo et de Garden River, en Alberta.
45 000,00 $
18 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau de l’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEECB) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
423 123,00 $
7 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moving Youth In the Right Direction!
019533827
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
14 940,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
1 oct. 2024
Human Rights Arts Festival 2024
1370536
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
15 000,00 $
14 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30244
FR-30244
élaborer un plan d'adoption numérique
2 772 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Right Fit For You
019533405
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
4 813 955,00 $
26 août 2024
gouvernement
Développement des compétences, des capacités, de la qualité et de la conformité dans l'application des codes de l'énergie en Saskatchewan
FR-00525
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
455 849,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteindre l’équité entre les genres dans le domaine du logement au moyen de politiques publiques et de changements systémiques au MB
WP230445
Pour ce faire, dans le cadre de la coalition Right to Housing (RTH), le projet examinera, élaborera et fera la promotion de nouvelles politiques publiques grâce à des changements organisationnels en matière de logement social pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.