Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
451 959,17 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU RÉSEAU DE DIGESTEURS ANAÉROBIES DU MANITOBA
CFF-A-2220N
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la construction d'un réseau de digesteurs anaérobies (DA) pour produire du gaz naturel renouvelable (GNR) dans le sud du Manitoba.
5 000 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
PROJECT D'AMMONIAC BLEU DE FROG LAKE - KANATA
CFF-I-0020
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour la construction d'une nouvelle installation de production pouvant produire 22,5 millions de GJ/an d'ammoniac bleu. L'ammoniac sera produit à partir d'hydrogène créé par un processus thermodynamique utilisant le gaz naturel, combiné à de l'azote, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié pour l'exportation vers les marchés asiatiques.
1 545 375,00 $
14 août 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'hydrogène de Brandywine
CFF-I-0030
Réaliser une étude de conception d'ingénierie frontale afin de définir la portée, le calendrier, le budget et le modèle économique détaillé d'un projet de production d'hydrogène, qui utilisera de l'énergie provenant d'installations de production d'énergie renouvelable existantes.
4 451 156,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035N
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
4 481 156,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035N
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
10 065 182,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
2 153 704,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
10 065 182,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.