Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 963 538,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
LE GAZ NATUREL RENOUVELABLE AU NORD
CFF-I-0022
L'objectif de ce projet est de mener une étude de faisabilité et de ICFE, pour évaluer le développement d'une installation de production de GNR et de biocarbone dans la région du lac Nipigon, en Ontario.
3 520 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2- FERT-FAISABILITÉ
CFF-A-2101
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse.
3 728 200,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2-SALT-FAISABILITÉ
CFF-A-2134
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse ainsi que le stockage de l'hydrogène dans une caverne de sel souterraine construite à cet effet.
92 500,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Accélération du développement économique biosourcé à beausejour-brokenhead grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0012
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Beausejour-Brokenhead, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de paille de blé par an.
18 790 124,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET D'EXPANSION DE STORMFISHER ENVIRONMENTAL
CFF-A-2161
Le promoteur augmentera la capacité d'une installation de digestion anaérobie actuellement en service pour produire du GNR à London, Ontario. Le promoteur traitera les déchets pour produire 428 000 GJ/an de GNR et 86 000 tonnes/an d'engrais organique riche en nutriments.
608 066,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
PROJET RADIUS
CFF-A-2149N
Le but de ce projet est de mener une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de gaz naturel renouvelable (GNR).
1 218 436,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET AUBE
CFF-A-2202
Le promoteur évaluera la faisabilité technique et économique d'une installation de carburants liquides renouvelables de 113 millions de litres par an tirant parti de la technologie Alcohol-to-Jet (ATJ) LanzaJet™ pour créer du carburant d'aviation durable à partir d'éthanol.
4 303 267,00 $
12 avr. 2024
organisme à but lucratif
Établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse pour une installation de gaz naturel renouvelable
CFF-B-0045
Le promoteur construira un bâtiment de prétraitement pour établir un système de chaîne d'approvisionnement en biomasse. Le système impliquera différentes étapes telles que la collecte des tiges de maïs, le stockage/déballage/réduction de la taille/prétraitement des balles de tiges, pour les rendre adaptées à la conversion en gaz naturel renouvelable.
10 780 474,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)
CFF-A-2157
Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.
1 930 000,00 $
5 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de Valorisation Énergétique des Déchets du Groupe de compagies de OKIB
CFF-I-0014
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.