Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 545 375,00 $
14 août 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'hydrogène de Brandywine
CFF-I-0030
Réaliser une étude de conception d'ingénierie frontale afin de définir la portée, le calendrier, le budget et le modèle économique détaillé d'un projet de production d'hydrogène, qui utilisera de l'énergie provenant d'installations de production d'énergie renouvelable existantes.
4 451 156,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Établissement d’un réservoir et d'une chaîne d'approvisionnement régionale en biomasse à High River, Alberta
CFF-B-0035N
Le promoteur construira un réservoir régional de transformation à High River, Alberta, pour collecter, nettoyer et traiter les matières premières afin d'alimenter une installation de production de carburant propre située à proximité.
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
10 065 182,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
2 153 704,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
1 930 000,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PROJET DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DES DÉCHETS DU OKIB
CFF-I-0014N
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
38 116 667,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PROJET DE RECYCLAGE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE SOUTHGATE
CFF-I-0028
Le promoteur construira une installation de digestion anaérobie (DA) à Dundalk, en Ontario, qui recyclera environ 73 000 tonnes de matières organiques principalement séparées à la source par an provenant des programmes de " bacs verts " des municipalités de l'ensemble de l'Ontario, entre autres flux de déchets. Ces matières organiques seront convertis en biogaz et en digestat grâce au processus DA. Le biogaz généré sera transformé en gaz naturel renouvelable (GNR) et injecté dans le réseau local de gazoducs de distribution via la station d'injection d'Enbridge.
1 930 000,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PROJET DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DES DÉCHETS DU OKIB
CFF-I-0014N
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude initiale d'ingénierie et de conception pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres dans la Vallée de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
4 480 173,00 $
19 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
SALISH ELEMENTS XAXLI'P PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT
CFF-I-0026
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour la construction d'une nouvelle installation de production d'hydrogène vert de 25 MW pouvant produire 10 000 kg/jour d'hydrogène vert. L'hydrogène sera produit par électrolyse en utilisant le réseau de BC Power, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié vers une station de ravitaillement. L'objectif est d'utiliser l'hydrogène pour les transports lourds dans le secteur industriel de la Colombie-Britannique
2 250 000,00 $
22 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
WANAGEKONG-BIIWEGA'IGANAN CLEAN ENERGY CORP ÉTUDE AUTOCHTONE SUR LA CONVERSION DE DECHETS DE BIOMASSES AU CARBURANT DE TRANSPORT RENOUVELABLES
CFF-I-0025
Le promoteur réalisera une étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) pour évaluer le développement d'une usine qui pourrait produire 20 ML/an de diesel renouvelable, de naphta, ou de carburant d'aviation durable en utilisant 200 tonnes de matières sèches par jour de résidus de bois provenant de Fort Frances, Ontario.