Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 145,93 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat local en matière d’immigration de la région de Saint John
S261600032
Services indirects
1 091 144,93 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégies favorisant une forte participation économique aux programmes d’établissement
S263922025
Service liés à l'emploi
80 000,00 $
1 avr. 2025
Stó:lo Labour Histories
1374458
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
22 333,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecting Generations Through Mentorship
020217188
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
178 410,00 $
26 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
FY24/25 C-2024 R622.4 IAEA SMR FORUM
9100014275
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des responsables de la réglementation des PRM.
145 000,00 $
20 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA AI Observatory
GC-130667S
Cette subvention vise à soutenir la création de l'Observatoire de l'AIE sur l'énergie, l'IA et les centres de données. Elle permettra également à l'AIE de disposer de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de la recherche, l'analyse des politiques, les ateliers et la préparation d'événements dans le cadre de la présentation par le Canada d'un résultat sur l'IA et l'énergie lors de sa présidence du G7 en 2025. L'analyse permettra également aux membres du G7 de mieux comprendre les politiques et les mesures réglementaires en matière d'IA et d'énergie qui sont mises en œuvre à l'échelle mondiale, y compris aux États-Unis - par exemple en ce qui concerne la colocalisation des centres de données et l'utilisation du charbon et du gaz naturel pour alimenter les centres de données.
194 402,00 $
17 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
La participation du Canada aux nouvelles initiatives de l’Agence pour l’énergie nucléaire: “Accelerating SMRs to Net Zero » et « Roadmaps to New Nuclear »
GC-130631S
Le but de cet accord est de verser la contribution Canadienne aux initiatives de l'AEN, « Accelerating SMRs for Net Zero » et « Roadmaps to New Nuclear ».
84 800,80 $
12 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
L'impact de l'efficacité énergétique sur l'accessibilité financière dans les pays du G7
GC-130593S
L'objectif de cet accord est de financer un projet qui compilera et analysera un ensemble complet de politiques, de programmes et d'initiatives en matière d'efficacité énergétique et d'accessibilité financière des pays du G7, afin d'améliorer la compréhension par les pays du G7 des politiques existantes, de leurs résultats et de leurs réussites respectives.
500 000,00 $
5 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Politique en matière de technologie énergétique 2025
IEA-ETP-2025
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
121 500,00 $
4 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub)
GC-130630S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les coûts associés à accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une plateforme qui facilite la collaboration internationale en matière d'efficacité énergétique.