Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60921 dossiers trouvés

3 456 549,00 $

18 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514269

Numéro de l’entente :

514269

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux participants qui se sont engagés à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

3 415,00 $

24 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1V0B2

33 878,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

168 996,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subv. catal. : Rech. sur le mieux-être des LGBTQIA/2 - Projets à grande échelle

Numéro de l’entente :

164589

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La possibilité de financement a pour but de produire et de communiquer des connaissances qui permettront d’atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

Mieux comprendre les obstacles et les possibilités relatifs à l’atteinte d’une bonne santé physique, sociale et mentale pour les personnes, les familles et les communautés LGBTQIA/2S dont la santé est influencée par le croisement de leur orientation sexuelle, de leur genre, de leur race/ethnicité, de leurs expériences du racisme et/ou d’autres identités, positions et processus sociaux intersectionnels, y compris, mais sans s’y limiter, le capacitisme, l’âge, la classe sociale, le handicap, la croyance religieuse, l’hétérosexisme, l’homophobie, le statut d’immigrant et/ou de réfugié, l’indigénéité, la langue, la transphobie et la xénophobie.
Guider la mise en œuvre et/ou la pérennisation et l’application à grande échelle d’interventions communautaires nouvelles ou existantes visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.
Évaluer la portée, l’efficacité et les avantages des interventions communautaires visant à améliorer la santé et le bien-être des communautés LGBTQIA/2S selon une approche intersectionnelle.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

581 206,00 $

29 mars 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000010

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000010

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K2

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13042393

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

35 084,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023- Egale Canada (Toronto Centre)

Numéro de l’entente :

19231455

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

1 199 921,00 $

8 avr. 2024
Entente :

Réduire l'itinérance chez les vétérans 2SLGBTQI

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

37 473,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2024-Egale Canada (Toronto Centre)

Numéro de l’entente :

019651074

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

150 000,00 $

10 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conversation 2020

Numéro de l’entente :

1330899

Durée : du 10 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Montréal, Québec, CA