Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 900,00 $
15 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Avancement et formation – Technologie suborbitale pour la mission de microsatellite POET proposée visant l’étude des exoplanètes
23FAWESA90
Le projet vise à faire progresser l’état de préparation de la mission Photometric Observations of Exoplanet Transits (POET). POET est une mission proposée pour détecter les planètes extrasolaires et caractériser leurs atmosphères. Les principaux objectifs du projet proposé, qui est un précurseur de la mission POET, sont les suivants : 1) valider l’utilisation astronomique de la caméra infrarouge de courte longueur d’onde dans un environnement du proche espace (ballon stratosphérique à haute altitude) et 2) former les membres subalternes de l’équipe POET à mener une mission de type spatial.
24 180,00 $
1 avr. 2024
Soutien à l’édition
1370765
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
4 340,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - League of Canadian Poets (Toronto Centre)
19135839
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
500,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362649
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
15 101,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362649
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
100 000,00 $
17 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Préparation scientifique et technologique pour la détection d’exoplanètes avec la mission proposée POET
En conséquence, le projet de mission par microsatellite POET (Photometric Observations of Extrasolar Transits) (observations photométriques des transits extrasolaires), qui se concentre sur cette question, a été identifiée comme l’une des priorités scientifiques principales de l’astronomie.
Le projet vise à optimiser la découverte de nouvelles planètes extrasolaires semblables à la Terre grâce au projet de mission par microsatellite POET. Les principaux objectifs sont d’assembler un échantillon des 100 meilleures étoiles hôtes candidates pour détecter des planètes semblables à la Terre durant la mission POET et de tester l’utilisation de caméras infrarouges commerciales à faible coût pour améliorer la sensibilité.
175 000,00 $
15 janv. 2022
Colonel John McRae: Poet and War Hero
1343954
Célébration, commémoration et apprentissage
27 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voices / Voix : Inspiring OLM Voices through Poets in the Classrooms 2021/2022
1339542
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
43 128,00 $
1 avr. 2018
Promotion of Canadian Poets and Poetry: National Poetry Month, Poem in Your Pocket, and Awards
1316261
Fonds du livre du Canada