Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 897,36 $
26 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise à Gaza - réponse d'urgence et fournitures de secours – SCCR 2023
7456259 P013898001
Janvier 2024 - Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une violence d'une ampleur inégalée au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle est liée à la politique d'occupation israélienne de longue date, au bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l'Égypte, et aux hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d'autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.
8 200 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise à Gaza - Réponse humanitaire régionale - Comité international de la Croix-Rouge 2023
7454879 P013618001
Novembre 2023 – Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une ampleur de violence sans précédent au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle se développe en lien avec les politiques d’occupation israéliennes de longue date, le bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l’Égypte et les séries d’hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d’autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.
241 416,00 $
1 déc. 2023
Responding to Rising Violence and Hate in Canada Amid the Israel-Hamas Conflict
1363501
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
80 000,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.