Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 980 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
ITEA - 20050 Secur-e-Health - Analyse de données interorganisationnelle préservant la confidentialité dans le secteur de la santé
988527
Grappe Eureka ITEA – Projet de consortium 20050 Secur-e-Health codirigé par Kelvin Zero (Canada) et TNO (Pays-Bas) pour intégrer de nouvelles approches pour les technologies d'identification numérique et les techniques d'analyse préservant la confidentialité dans une infrastructure de système sécurisée.
25 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Kelvin Zero Inc.-2023-2024-1012843
1012843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
958307
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes (EMN), des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
70 449,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
966727
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
180 000,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Carte d'identité biométrique numérique
970493
L'objectif de ce projet est de développer et d'intégrer une applet propriétaire sur les cartes de type EMV, permettant des fonctions d'identification biométrique sans paiement sur lesquelles des schémas d'authentification et d'autorisation peuvent être établis pour être utilisés sur divers dispositifs.
81 312,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951789
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
97 408,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961606
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
296 000,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N:OW for Net-Zero
30 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
819725
819725
Net Zero Lab and Center of Excellence
151 439,00 $
3 nov. 2023
222520
222520
Soutenir la création du Atlantic Zero-Emission Energy System Laboratory